Vos question à l'Avocat avec Wengo
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 3 sur 3

Convocation par huissier pour affaire de droit pénal

Question postée dans le thème Déroulement du Procès sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    22
    Bonjour,

    mon père a reçu aujourd'hui une convocation assez flippante de la part d'un huissier qui dit ceci :

    "A réception de la présente convocation vous êtes tenus de retirer personnellement en mon étude un acte pénal vous concernant à la demande : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE"

    Evidemment on est Samedi et l'étude est fermée.

    Mon père s'était fait volé sa voiture il ya qq temps, et il y a eu un procés. Pensez-vous qu'il puisse s'agir de cela ?

    Acte pénal : c'est fort non comme mot ? Qu'est-ce que ça peut-être ? Est-ce que ça peut être une plainte portée contre lui ?

    Merci
    Dernière modification par Anne1969 ; 05/05/2007 à 11h17.

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    690
    Citation Envoyé par Anne1969 Voir le message
    Bonjour,

    mon père a reçu aujourd'hui une convocation assez flippante de la part d'un huissier qui dit ceci :

    "A réception de la présente convocation vous êtes tenus de retirer personnellement en mon étude un acte pénal vous concernant à la demande : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE"

    Evidemment on est Samedi et l'étude est fermée.

    Mon père s'était fait volé sa voiture il ya qq temps, et il y a eu un procés. Pensez-vous qu'il puisse s'agir de cela ?

    Acte pénal : c'est fort non comme mot ? Qu'est-ce que ça peut-être ? Est-ce que ça peut être une plainte portée contre lui ?

    Merci
    Bonjour,

    Non, il n'y a pas de quoi s'affoler. Un acte pénal signifie qu'il y a une procédure au pénal. J'ai reçu le même document de la part d'un huissier dans une affaire où j'ai été victime et il s'agissait de m'informer de la date d'audience de mon affaire.

    Cordialement,
    SOHALIA

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    22
    Merci, ça nous soulage bien

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Convocation pour affaire vous concernant
    Par Kwa dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 16
    Dernier message: 17/08/2012, 15h50
  2. Convocation motif affaire vous concernant
    Par Ludie94350 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 6
    Dernier message: 15/04/2012, 22h13
  3. convocation au commissariat pour affaire vous concernant
    Par 11291 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 3
    Dernier message: 27/10/2009, 08h58
  4. convocation au penal
    Par Lahousse dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 25/06/2009, 23h01
  5. convocation ds affaire de diffamation
    Par Giselenospam dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 16
    Dernier message: 20/09/2007, 23h43

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum