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violences corporelles, agression et menaces

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2017
    Messages
    8
    Bonjour
    j'aurai besoin de quelques renseignements suite à une agression physique d'un de mes voisins avec une arme de sa confection.
    je viens de porter plainte auprès de la gendarmerie pour agression menaces et coups.
    après une visite aux urgences , un médecin m'a fait un arrêt itt de 6 jours puis la gendarmerie a photographié mes blessures multiples faites à mon domicile pour enfin prendre ma déposition et mon dépôt de plaintes. je voudrais savoir à quoi m'en tenir sachant que la gendarmerie m'a annoncé que la plainte serait certainement classée sans suite par le procureur.
    merci pour votre aide.
    ps la violence s'est faite hier

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2012
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    1 943
    il n'y a aucune raison pour que votre plainte soit classée. Le gendarme vous a donné des raisons à cela ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2017
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    8
    Merci pour votre réponse. la gendarmerie m'a juste dit qu'il y avait de fortes chances que ce genre d’enquête soit classé et qu un simple rappelle à l ordre soit ordonné.
    ils m'ont conseillé de voir éventuellement avec un avocat et qu'il fallait que je le fasse avant la mise en procédure. Aussi je recherche un avocat mais en plein mois d'aout, je fais chou blanc..ils reviennent tous en septembre. De combien de temps je dispose pour trouver un avocat? la mise en procédure dure combien de temps?
    j'ai appelé mon assurance pour une aide juridictionnelle mais elle me semble pas très au courant des recours et je navigue de bureaux en bureaux.
    j'ai notifié le maire de ma commune mais il le prend avec tout autant de legereté. que puis je attendre de lui?

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2012
    Messages
    1 943
    à ce stade-là, je ne vois pas bien ce que pourrait faire un avocat. Mais je ne vois pas pourquoi le parquet classerait une affaire de violences avec ITT, même si moins de 8 jours.
    Tous les avocats ne sont pas en vacances, et rares sont ceux qui prennent plus de 8/10 jours.
    Bah le maire...à part vous diriger vers la gie...

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2017
    Messages
    8
    à quel moment dois je prendre un avocat? la gendarmerie me conseille de ne pas tarder , de le faire rapidement . vous me conseillez de le prendre à quel moment?
    savez vous vers quelle personne je dois m'adresser pour une aide juridictionnelle? je suis un peu perdue là
    merci encore pour vos éclaircissements.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2012
    Messages
    1 943
    vous avez déposé plainte, les fdo doivent faire une enquête et là je ne vois pas bien le rôle de l'avocat sauf s'il est proche du procureur.
    Pour l'AJ, adressez-vous au tribunal de chez vous.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2017
    Messages
    8
    je vous remercie pour vos éclaircissements et conseils.

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2012
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    1 943
    pour info qui peut servir :
    Article 85 En savoir plus sur cet article...
    Modifié par LOI n°2017-242 du 27 février 2017 - art. 3

    Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit peut en portant plainte se constituer partie civile devant le juge d'instruction compétent en application des dispositions des articles 52, 52-1 et 706-42.

    Toutefois, la plainte avec constitution de partie civile n'est recevable qu'à condition que la personne justifie soit que le procureur de la République lui a fait connaître, à la suite d'une plainte déposée devant lui ou un service de police judiciaire, qu'il n'engagera pas lui-même des poursuites, soit qu'un délai de trois mois s'est écoulé depuis qu'elle a déposé plainte devant ce magistrat, contre récépissé ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou depuis qu'elle a adressé, selon les mêmes modalités, copie à ce magistrat de sa plainte déposée devant un service de police judiciaire. Cette condition de recevabilité n'est pas requise s'il s'agit d'un crime ou s'il s'agit d'un délit prévu par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou par les articles L. 86, L. 87, L. 91 à L. 100, L. 102 à L. 104, L. 106 à L. 108 et L. 113 du code électoral.



    Lorsque la plainte avec constitution de partie civile est formée par une personne morale à but lucratif, elle n'est recevable qu'à condition que la personne morale justifie de ses ressources en joignant son bilan et son compte de résultat.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2017
    Messages
    8
    si je saisis bien, pour me porter partie civile, je dois ne pas poursuivre l'individu avant trois mois à compter de l'agression car après lecture de votre article je me rends compte que lors de ma déposition à la gendarmerie, l'officier m"a demandé si je demandais dommages et intérêts. à cette question j'ai répondu oui et ai signé le procès verbal.
    le déroulement envisagé serai donc de laisser courir la plainte pendant trois mois et de me porter partie civile?

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2012
    Messages
    1 943
    vous envoyé en rar au procureur la copie de votre plainte (vous pouvez expliquer en qq mots). Si 3 mois après réception de l'accusé vous n'avez pas de news de votre plainte, vous pourrez vous constituer partie civile auprès du doyen des juges d'instruction. Idem si vous recevez un avis de classement sans suite.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2017
    Messages
    8
    ah? j'avais cru comprendre que c'etait la gendarmerie qui envoyait le dossier au procureur. merci pour le conseil. je vais l'envoyer en RAR. par contre peu importe le fait que sur le compte rendu le gendarme est stipulé "demande des dommages et intérêts"? le recours en civil sera toujours possible?
    quoiqu il en soit je vais donc envoyer le procès verbal établi après l agression, et je prendrai un avocat qu 'à réception de la réponse...si elle arrive. l'option secondaire sera le civil.
    je ne comprends pas pourquoi le gendarme m'a pressé de prendre un avocat avant la reponse du procureur mais bon.

    merci pour tout

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2012
    Messages
    1 943
    pour qu'il vous explique ceci: vous envoyez copie de votre plainte au parquet du procureur en rar. Si dans 3 mois pas de news, vous pourrez déposer une nouvelle plainte pénale avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction. Si entre temps vous recevez un avis de classement sans suite, pareil: devant le JI.
    Ceci étant une procédure pénale, pas civile !

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