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Rappel à la loi

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2017
    Messages
    2
    Bonjour à tous,

    Merci de prendre le temps de lire mon message.

    Cette semaine j'ai été auditionné en tant que suspect et l'adjoint au procureur à la fin de l'audition a décidé un rappel à loi.
    Je me présenterai donc devant lui dans un mois, j'ai reçu directement la convocation par l'OPJ.

    Puisque la décision a été prise de suite à un rappel à la loi, est-ce que je peux considérer que l'histoire est terminée puisque le juge a pris sa décision? ou est-ce qu'il peut changer d'avis du moment que je ne suis pas passé devant lui?

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    6 041
    Bonjour,

    On n'a pas les détails de la procédure mais... vous commettez une erreur : vous confondez le procureur et le juge !
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    août 2017
    Messages
    2
    En effet désolé, j'ai confondu...
    La procédure est que j'ai été auditionné pour des appels malveillants, le substitut du procureur a décidé d'un rappel à la loi à la suite de l'audition puisque j'ai reconnu les faits.
    Je suis convoqué dans un mois, et j’aimerais savoir si je peux considérer que l'histoire est terminée puisque le substitut du procureur a pris sa décision? ou est-ce qu'il peut changer d'avis du moment que je ne suis pas passé devant lui?
    L'OPJ m'a dit que c'était fini sous reserve que je ne recommence pas (normal)

    Merci

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    14 783
    Bjr
    L'OPJ a raison.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


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