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saisie meuble huissier

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2017
    Messages
    7
    bonjour, je viens ici aujourd'hui pour avoir votre aide.
    j'ai reçu aujourd’hui un courrier d'huissier menaçant de saisir mes meubles.

    voici la forme du courrier:

    "madame, monsieur
    j'ai été chargé par le comptable désigné ci-dessus de SAISIR VOS MEUBLES
    vous êtes en effet redevable de la somme de XXXX euros au titre de: (liste de nature, date et montant des créances)

    ce montant correspond à vos contributions et aux frais restés impayés à ce jour, malgré les rappels qui vous ont été faits.
    à défaut de règlement immédiat au comptable la saisie effective de vos meubles sera pratiquée."

    ceci venant du trésor public et sachant que je n'ai jamais été notifié d'une décision de justice, est-ce que je dois tenir compte de ce courrier comme une menace réelle?
    et quels peuvent être mes recours/démarche pour étaler voir annulé (désaccord du montant) le paiement? merci d'avance pour vos réponses
    Dernière modification par xtremburn ; 08/08/2017 à 13h34.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    12 581
    Bonjour.

    Oh que oui, vous DEVEZ prendre ça au sérieux, car le Trésor n'a pas besoin d'un jugement pour rendre ses décisions exécutoires en matière d'impayés !!!!

    Pour étaler le paiement, vous pouvez contacter l'huissier en lui proposant vous-même un échéancier, qu'il n'est pas obligé d'accepter.

    Par contre, pour le désaccord sur le montant, il faut voir directement avec le comptable du Trésor, mais c'est peut-être un peu tard pour vous en préoccuper.....
    La raison du plumard est toujours la meilleure !!

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2017
    Messages
    7
    merci pour cette réponse rapide,
    j'aurais voulu savoir si ce courrier peu faire acte de commandement de payer, je l'ai reçu par lettre simple

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    12 581
    Oui. Ce courrier est tout ce qu'il y a d'officiel et ne pas en tenir compte vous exposerait à une procédure de saisie, génératrice elle aussi de frais supplémentaires....
    La raison du plumard est toujours la meilleure !!

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2017
    Messages
    7
    d’accord, je vais contacter l'huissier pour une demande d'échéancier et reviendrais vers vous si j'ai besoin de plus d'information

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2017
    Messages
    7
    n'ayant pas pu avoir l'huissier au téléphone hier et ce matin je reviens vers vous pour plus ample information
    y'a-t-il une différence entre huissier de justice et huissier des finances publiques? et ensuite, ne devrait-il pas y avoir un délais indiqué sur le courrier?
    j'ai lu ceci sur un autre site" Excepté si votre dette concerne l'administration, vous serez obligatoirement convoqué à une audience avant qu’une saisie ne soit opérée" est-ce vrai?
    Dernière modification par xtremburn ; 09/08/2017 à 11h33.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    12 581
    Les huissiers du Trésor ont un ''privilège'', à savoir qu'ils n'ont pas besoin d'un jugement pour exécuter une saisie au profit du fisc. Et ils peuvent y procéder dès que les moyens classiques de recouvrement n'ont rien donné.

    Aucune convocation ne vous sera adressée....

    Contactez quand même le comptable au sujet de cette saisie, ne serait-ce que pour montrer que vous ne faites pas ''le mort'', ce qui est la pire solution à adopter.
    La raison du plumard est toujours la meilleure !!

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2017
    Messages
    7
    merci de nouveau pour cette réponse rapide
    derniere chose pour le moment, si saisie il y a, vais-je recevoir une courrier pour me dire quand l'huissier passera pour pouvoir être présent à ce moment là?

  9. #9
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    15 476
    Bonjour
    n'ayant pas pu avoir l'huissier au téléphone hier et ce matin je reviens vers vous pour plus ample informationk
    L'huissier est passé, il ne repassera pas. IL ne faut pas téléphoner, mais aller à l'étude;

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2017
    Messages
    7
    l'huissier n'est pas passé pour faire un inventaire de saisie ou autre, j'ai reçu le courrier par # Service de courrier #
    qu'entendez-vous par "l'étude"?

  11. #11
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    352
    Bonjour,

    l'étude de l'huissier c'est son bureau. Allez directement à son étude. l'adresse doit figurer sur votre courrier.
    cdlt

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2017
    Messages
    7
    suite à un entretient avec un agent du service recouvrement du TP, ma situation s'est grandement améliorée, merci à tous pour vos réponses
    Dernière modification par xtremburn ; 11/08/2017 à 14h04.

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