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  • 1 Posté par Amatjuris

Convocation à la gendarmerie

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2017
    Messages
    1
    Bonjour

    J'ai reçu dans ma boite aux lettre une convocation a me présenter en urgence à la gendarmerie pour des faits me concernant. J'en ai pas dormi pendant 1 semaine ne sachant pas pourquoi j'étais convoqué
    Lors de mon audition, il m'a été reproché par mon voisin d'avoir fait des photographie dans la rue ou je vie un dimanche matin à 7 heures (donc rue vide - pas un chat...).
    Il m'est reproché d'avoir fait des photographie de son véhicule. Je n'ai pas nié, car c'est la vérité. J'ai simplement voulu prendre une preuve que mon voisins me fait chXXX au quotidien en collant son véhicule à 2 cm du mien....
    Après des recherches personnelles, la jurisprudence sur les droits à l'image est visiblement claire : un propriétaire d'une chose ne dispose pas d'un droit exclusif de l'image.
    On peut donc, en toute légalité photographier toutes choses offerte à la vue du public, d'autant que ces photographies ne portent pas atteinte à la vie privée et à la dignité.

    Ma question est donc de savoir si je ne peux pas me retourner contre mon voisin, voir la gendarmerie, ayant été convoqué pour des faits que ne sont pas punissable par la loi visiblement
    De plus, ayant donc une photo montrant un véhicule (sans voir la plaque telle ment il est collé au mien) ne puis-je pas en faire de même afin qu'il soit convoqué pour ces faits qui sont eux répréhensible (véhicule gênant)
    Merci pour avis

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    1 135
    il existe le délit de dénonciation calomnieuse, mais il faut que la dénonciation soit de mauvaise foi. votre voisin peut être de bonne foi en considérant que prendre une voiture en photo mérite une plainte. si sa bonne foi est reconnue, alors il n'a pas commis de délit.

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    9 276
    bonjour,
    sur le droit à l'image, la jurisprudence a été très fluctuante et s'est construite à partir d'arrêts successifs (café gondrée, hôtel de girancourt...mais vous ne citez pas l'attendu de l'assemblée plénière de la cour de cassation en date du 7 mai 2004 dans son entier qui tempère la phare que vous citez:
    " Mais attendu que le propriétaire d'une chose ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de celle-ci ; qu'il peut toutefois s'opposer à l'utilisation de cette image par un tiers lorsqu'elle lui cause un trouble anormal ;
    Et attendu que les énonciations de l'arrêt font apparaître qu'un tel trouble n'était pas établi ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;"

    dans votre cas, le fait de photographier exclusivement le véhicule de votre voisin dans l'intention de lui nuire, constitue selon moi, un trouble anormal.

    salutations
    ribould a trouvé ce message utile.

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    491
    Bonjour,
    Des faits aussi mineurs de troubles de voisinage que ceux que vous citez, n'appelleront pas à des suites judiciaires de la part du parquet.
    Ce dernier, sur la base d'une plainte, n'a fait que demander à la gendarmerie de recueillir votre audition, afin de mieux cerner l'objet du litige en cas d'évolution défavorable de celui-ci.
    Tentez donc plutôt la médiation avec votre voisin, c'est la meilleure solution que de rester l'un et l'autre à vous ronger l'os jusqu'à la moelle pour des bagatelles.
    Le parquet a mieux à faire en ces temps particulièrement tendus (insécurité, terrorisme, etc...)
    Cordialement

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    1 153
    Bonjour,
    Vous avez pris des photos qui n'ont aucune valeur de preuve. Aujourd'hui on fait des merveilles avec certains logiciels....
    Faites plutôt un constat d'huissier qui prendra des photos et pourra les certifier. Evidemment c'est plus cher.

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