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  • 1 Posté par Aie Mac

Procédure morsure chien propriétaire inconnu

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2017
    Messages
    3
    Bonjour,

    Je fais appel à votre aide et témoignages car je n'ai pas trouvé de réponse à mes questions dans les autres sujets...

    Hier j'ai été attaquée par 4 gros molosses type cane corso alors que je faisais du vélo. Ils étaient à plusieurs mètres de moi et m'ont couru après, encerclée, et l'un d'entre eux m'a mordu très fortement à la cuisse. Les maîtres sont arrivés après, ne me croyait pas lorsque je leur ai dit que j'avais été mordue, ne m'ont pas porté assistance ni donné leur coordonnées. J'étais choquée sur le coup, je n'avais pas toutes mes idées très au clair et n'avais qu'une envie: rentrer chez moi soigner ma blessure.
    Je suis donc rentrée sans prendre leur identité. Arrivée péniblement chez moi je me suis rendue compte que la blessure était très profonde et saignant beaucoup je me suis rendue aux urgences pour être soignée.
    Aujourd'hui je suis en arrêt, je ne peux plus marcher ni conduire... Je dois voir mon médecin traitant demain pour faire une ITT car je vais porter plainte mais concrètement, le propriétaire n'étant pas identifié je ne pourrais rien obtenir ? Puis je espérer un dédommagement de mon assurance quand même ? À qui dois je m'adresser pour faire une réclamation ? L'un d'entre vous aurait il des infos car je ne sais pas du tout quelle est la démarches à suivre ....
    Merci par avance pour votre aide !

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    lyon
    Messages
    8 375
    Bonjour
    puis-je espérer un dédommagement de mon assurance quand même?
    Au titre de quelle garantie?
    Sans savoir à quel contrat vous faites référence, difficile répondre...
    Si vous parlez de votre MRH, c'est peu probable sauf si une IA est comprise dans les garanties.
    Dans tous les cas, il vous faut consulter vous-même votre contrat qui seul vous apportera réponse...
    Pour le reste, je laisse de plus qualifiés dans les domaines concernés vous répondre.
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    233
    Bonjour,
    Il faudrait porter plainte au plus vite avec les certificats médicaux à l'appui. Donnez précisément le lieu de l'incident.
    4 gros chiens et en plus agressifs... ce n'est pas banal, ces personnes sont peut être déjà connus par la gendarmerie ...

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    août 2017
    Messages
    3
    Aie mac, justement je ne sais pas ! Faut il que je fasse une déclaration à mon assurance ou ce n'est pas la peine car ils ne prendront rien en charge n'étant pas responsables, et si oui laquelle ? Mutuelle, responsabilité civile, habitation .... ? Je suis perdue dans toutes ces démarches !
    Yapasdequoi, oui je vais porter plainte demain, j'attends le rdv avec mon médecin demain après midi pour avoir les certificats, ils ne m'en ont pas fait aux urgences.... :/

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    3 622
    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    Bonjour,
    Il faudrait porter plainte au plus vite avec les certificats médicaux à l'appui. Donnez précisément le lieu de l'incident.
    4 gros chiens et en plus agressifs... ce n'est pas banal, ces personnes sont peut être déjà connus par la gendarmerie ...
    et connu par le voisinage.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    lyon
    Messages
    8 375
    Citation Envoyé par Lenaa Voir le message
    Aie mac, justement je ne sais pas ! Faut il que je fasse une déclaration à mon assurance ou ce n'est pas la peine car ils ne prendront rien en charge n'étant pas responsables, et si oui laquelle ? Mutuelle, responsabilité civile, habitation .... ? Je suis perdue dans toutes ces démarches !
    Vous faites une déclaration à votre assureur si une garantie peut être mobilisée, sinon c'est inutile.
    Et pour le savoir, il n'y a que la consultation de votre contrat qui peut apporter la réponse.
    Mutuelle, peut-être; 911 ou Maximilien sauraient sans doute mieux repondre que moi;
    Responsabilité civile, non; cette garantie intervient quand vous occasionnez un dommage à des tiers; ce sera par contre cette garantie que pourrait demander la mise en jeu le propriétaire des chiens auprès de son assureur (pour autant que cette race de chiens le permette).
    Habitation (MRH); éventuellement la garantie recours pour vous aider dans vos démarches auprès de l adversaire, si vous réussissez à l'identifier, mais sans indemnisation par votre assureur; il s'occupe juste de tenter de l'obtenir de la partie adverse.
    Si vous avez une individuelle accident, u e indemnisation est possible mais là encore il vous faut relire le contrat pour connaitre les possibilités d'intervention.
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    août 2017
    Messages
    3
    Merci beaucoup Aie Mac c'est beaucoup plus clair maintenant ! J'ai aussi trouvé en cherchant sur internet la CIVI qui peut indemniser les victimes de violences lorsque l'auteur n'est pas connu... je ne sais pas si cela peut fonctionner ...
    J'ai beaucoup de frais à cause de cet accident: 100 euro de vaccins contre la rage non remboursés par ma mutuelle, quelques frais médicaux qui reste à ma charge, la perte de salaire avec mon arrêt... si au moins je pouvais être indemnisee à hauteur de ces frais !
    Je vais donc voir avec ma mutuelle et MRH! Merci encore à tous

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    lyon
    Messages
    8 375
    La CIVI est effectivement une possibilité que j'ai oublié de citer, mais il me semble qu'il y a des conditions de ressources pour pouvoir bénéficier de son intervention (qui ne sont peut-être pas de mise avec du corporel...)
    Après vérification, il y a bien condition de ressources
    CIVI | Association d'Aide aux Victimes de france avf | tout savoir sur CIVI
    Bon courage
    yapasdequoi a trouvé ce message utile.
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

  9. #9
    Membre Sénior
    Ancienneté
    janvier 2013
    Messages
    351
    bonsoir,
    Citation Envoyé par Lenaa Voir le message
    Je dois voir mon médecin traitant demain pour faire une ITT car je vais porter plainte
    pour un dépôt de plainte, ce n'est pas une ITT du médecin traitant qu'il faut, mais une ITT/constat de l'institut medico-légal. L'ITT du médecin traitant ne sert que pour les arrêts de travail/sécurité sociale, et non pour les affaire judiciaire, surtout si vous comptez obtenir un dédommagement des responsables (si identifiés)

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    14 287
    la CIVI ou une autre garantie similaire si vous ne satisfaisez pas au seuil de evenus ne peut etre mobilisée qu'apres une condamnation pénale et suite a une plainte ou vous vous etes constitué parie civile;

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