Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 5 sur 5

Question sur le statut de la victime devant la Cour

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2017
    Messages
    3
    Bonjour à tous,

    J'ai une question pour les spécialistes du monde juridique.

    Selon la loi française, une victime mineure (15 ans) peut-elle être témoin lors d'un procès en correctionnel, c'est-à-dire être appelée par le tribunal pour témoigner, et ce sans présence de partie civile (action publique) ? En cas de témoignage, est-elle appelée par le président-juge en tant que victime ou témoin ?

    Selon le site du service public :

    " Toute personne ayant des informations sur l'affaire concernée peut être témoin si elle n'est ni victime ni suspectée. "

    Si elle est victime, elle ne peut donc être présentée à la Cour en tant que témoin, mais uniquement en tant que victime. Est-ce correct ?


    Merci d'avance pour votre réponse.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2012
    Messages
    1 680
    si elle n'est pas partie civile, elle a le statut de témoin vu qu'elle n'est pas partie dans l'affaire.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2017
    Messages
    3
    Merci pour ta réponse, patmal.

    Une victime qui ne se constitue pas partie civile et qui désire déposer est donc témoin dans tous les cas de figure ?
    Le président ainsi que le procureur et l'avocat de la défense ne pourront donc jamais l'appeler "victime" lors du procès ?

    Je m'excuse d'être pointilleux, mais l'utilisation des termes adéquats est très importante pour l'accomplissement de mon travail.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2012
    Messages
    1 680
    si, ils s'adresseront à elle en ces termes "vous avez été victime de...veuillez nous expliquer les circonstances blabla...".
    Un statut Légal est fait pour donner des droits (et des obligations). Quand on n'est pas partie civile, on ne jouit pas de ces droits (comme d'être dédommagé, par exemple). Mais cela n'enlève rien au statut "non légal" de victime.
    Dernière modification par patmal ; 21/05/2017 à 05h11.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mai 2017
    Messages
    3
    D'accord.

    Merci pour tes réponses, patmal.

    Et si jamais elle désire déposer comme témoin et non comme victime, cela est-il possible ?
    La loi française autorise-t-elle une victime à être simple témoin dans une affaire qui la concerne ?

    A force de me renseigner sur le fonctionnement du système judiciaire, j'y prends vraiment goût !

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Que dire devant le juge? Convocation devant le juge (victime)
    Par hani dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 9
    Dernier message: 04/10/2016, 12h20
  2. Victime et invitation à se présenter devant le Tribunal Correctionnel
    Par Sylvie-33 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 5
    Dernier message: 12/05/2016, 11h58
  3. Convocation devant le juge des enfants: avis a victime
    Par citelle dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 1
    Dernier message: 18/06/2014, 15h36
  4. Réponses: 14
    Dernier message: 11/10/2011, 15h39
  5. Confrontation de la victime c. accusé devant la Police
    Par Malishka dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 8
    Dernier message: 09/05/2011, 10h21

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum