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probleme avec proprietaire

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2017
    Messages
    1
    bonjour, voila en 2010 j'ai quitté mon logement(j'etais avec mon ex copain) je suis partie tres vite et j'ai fait un courrier à mon propriétaire mais en envoi simlple. Le 7 mai 2012 je recois un commandement aux fins de saisie vente en vertu d'une ordonnance de référé . J'ai fait un courrier ou j'explique que je suis partie en 2010, mais comme je peux prouver que en 2012 (taxe d'habitation et attestation d'herbergement), j'ai repondu que je paierai jusqu'en 2012 car sur l'acte c'est marqué occup oct 12 à juin 13,mais je ne peux dire jusqu'à quand mon ex est resté dans le logement je n'ai jamais recu de réponse ni aujourd'hui au hasard j'ai mon compte bloqué pour la même affaire compte bloqué le 06/05/2017. en 2015 biensur j'ai déménagé mais oublié de faire le changement d'adresse à ma banque. merci de m'aider

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    13 387
    Bonjour didine84

    Vous ne le précisez pas mais je suppose que vous aviez signé le bail tous les deux avec une clause de solidarité.
    Je comprends (confirmez le) que votre ex est resté dans le logement jusqu'en 2012 selon vous,mais malheureusement la date qui fait foi est celle à laquelle les clés ont été restituées avec une preuve, et l'EDL fait.
    Vous ne dites rien des événements, on ne sait pas si votre ex a donné un vrai préavis (donc en courrier RAR, pas comme le votre par exemple qui n'est pas un vrai préavis) ou si le bailleur a du récupérer les lieux avec de lourds frais pour une raison ou une autre avec un huissier.

    Le 7 mai 2012 je reçois un commandement aux fins de saisie vente en vertu d'une ordonnance de référé . J'ai fait un courrier ou j'explique
    Quand on est condamné et que l'exécution est en cours, on ne 'fait pas un courrier'.
    Votre courrier ressemble à une contestation sur le fonds, qui est donc perdue d'avance, puisque pas faite correctement donc non recevable.
    Votre courrier est simple, RAR?
    La décision (ordonnance de référé) vous avait été signifiée à personne (cad à vous directement)?

    je ne peux dire jusqu'à quand mon ex est resté dans le logement je n'ai jamais recu de réponse
    Votre phrase est bancale car il manque des mots, mais je comprends que vous 'demandez' quand votre ex est parti.
    Ni l'huissier ni votre bailleur n'ont à répondre à cette question puisque cela a déjà été jugé, et vous ne pouvez pas 'faire mieux que le Juge'. Il vous suffisait d'aller chercher chez l'huissier la copie du jugement pour sans doute le savoir et de manière 'officielle'.

    Vous pouviez a l'époque faire peut-être opposition dans les 15 jours de réception du commandement (si c'était une ordonnance suite à injonction de payer, encore que vous parlez d'un référé); En ne le faisant pas, et pire en écrivant une lettre, vous avez rendu la procédure définitivement exécutable.

    aujourd'hui au hasard j'ai mon compte bloqué pour la même affaire compte bloqué le 06/05/2017. en 2015 biensur j'ai déménagé mais oublié de faire le changement d'adresse à ma banque
    Hum hum un 'oubli' quand on est en exécution forcé par huissier, comment dire, il faudrait trouver un autre argument.
    D'autant que le problème n'est pas un problème d'information à la banque, mais de paiement au créancier et d'information au créancier.

    Je suppose que votre question est: comment débloquer mon compte?

    Entre temps, comme je vous l'ai écrit, votre procédure est devenue définitive, et exécutable, et puisque 5 ans se sont passés, et que vous avez changé de compte et d'adresse, l'huissier ou les huissiers (si vous avez changé de ville) ont engendré des frais additionnels, les délais des intérêts au taux légal, et je ne vois pas de solutions autre pour vous que de payer.
    Dernière modification par ribould ; 20/05/2017 à 09h14.

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    8 812
    bonjour,
    si votre compte est bloqué, c'est que votre créancier qui possède un titre exécutoire (généralement un jugement vous condamnant à payer), a demandé à un huissier de faire une saisie-attribution sur votre compte bancaire.
    vous pouvez contester cette saisie auprès du juge de l'exécution si vous avez des arguments.
    les courriers relatifs à votre affaire ont été adressés à votre ancienne adresse connue de votre créancier.
    salutations

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