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Accès au Répertoire Général (RG)

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2014
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    Bonjour,

    est-ce qu'un particulier à la possibilité d'accéder au répertoire général d'un tribunal de commerce ?

    Car je sais qu'une entreprise doit passer prochainement au tribunal du commerce, mais je n'ai ni la date, ni le numéro d'affaire...

    Les audience sont publics, mais essayer de se renseigner sans avoir le numéro d'affaire, cela me semble pas évident...

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Bonjour,

    Regardez sur le site web de ce tribunal, vous n'êtes pas à l'abri d'une bonne surprise

    Vous pouvez aussi tenter votre chance auprès du secrétariat du greffe.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2014
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    j'ai déjà essayé de regarder sur le site du greffe du TC de Quimper, en vain...
    tout comme le secrétariat du greffe...

    Voilà pourquoi je pose la question ici : est-ce qu'un particulier peut demander à accéder au répertoire général ?
    Qu'est ce qui interdit de le consulter ? est il public ?

    voilà...

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    5 399
    Franchement, vous me posez une colle, désolé.

    Le souci c'est que si vous avez très peu d'infos, c'est délicat pour le greffe de vous retrouver ce que vous voulez...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2014
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    voici la réponse du greffe :

    "Bonjour,

    Nous ne communiquons pas la liste des affaires en cours mais seulement les jugements rendus en audience publique.

    A ce jour, seule l’affaire URSSAF C/ XXXXXXX a fait l’objet d’un jugement ordonnance une enquête.

    Le débiteur sera convoqué courant juin prochain.

    Je ne peux vous en dire davantage si ce n’est qu’à ce jour, la société XXXXX n’est pas en redressement ou en liquidation judiciaire.

    Cordialement."



    C'est donc bien une volonté de ne pas donner d'informations... et non un soucis d'y accéder.

    J'imagine que le registre est de nos jours informatisé, donc un simple "Control + F" permet de faire une recherche en 10s avec le nom de l'entreprise.

    Donc, j'en reviens finalement à ma question d'origine, le répertoire général est il accessible au public, qu'elle qu'en soit la raison ?

    Au final, l'audience est publique, mais l'accès aux infos, c'est tout autre chose...

    ---------- Message ajouté à 21h04 ---------- Précédent message à 21h03 ----------

    ma question originale au greffe etait de savoir si l'entreprise XXXX avait reçu d'autres assignations en redressement judiciaire, mise à pars l'URSSAF.
    Dernière modification par casnytcha ; 18/05/2017 à 21h10.

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