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Jugement a-t-il fait l'objet d'un appel ?

Question postée dans le thème Déroulement du Procès sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2017
    Messages
    1
    Bonjour


    COMMENT SAVOIR SI UN JUGEMENT A FAIT L'OBJET D'UN APPEL ? SI OUI DEVANT QUELLE COUR ?ET A QUELLE DATE ?

    Merci mille fois

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2012
    Messages
    1 937
    il est totalement inutile de crier.
    si vous ne savez pas devant quel tribunal l'affaire a été jugée en première instance, c'est quasi impossible à savoir.

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