Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 10 sur 10
Arborescence des messages utiles2Message(s) Utile(s)
  • 1 Posté par Zigot042
  • 1 Posté par ribould

Conciliateur de Justice qui abandonne mon affaire...

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2017
    Messages
    9
    Bonjour,

    En janvier 2017, j'ai rencontré un litige commercial avec une société très connue qui vend des tas d'objets différents sur internet.
    Objets commandés, payés, envoyés en envoi simple mais jamais reçus.
    Montant du préjudice: 506€

    Après quelques échanges de mails avec ladite société, celle-ci ne veut rien entendre: pour elle, objets envoyés= objets reçus.

    J'ai consulté un Conciliateur de Justice de ma (petite) ville en février 2017: ce dernier après m'avoir reçu, parut complètement dépassé par l'affaire (oui-oui.....). Il ne semblait pas savoir par quel bout s'y prendre, le montant lui semblait important, il pensait à une société-ecran, ll me disait qu'il appellerait la plate-forme de # Service de courrier # et.... plus aucune nouvelle depuis bientôt 2 mois. Il ne répond plus à mes mails ni à mes courriers.

    Las, je suis allé pour la 3ème fois au T.I où on me répond que si je saisis directement la Juge, je serais débouté parce que je ne serais pas passé par la Conciliation. Mais le Conciliateur est aux abonnés absents et semble se ficher de l'affaire (et qu'il n'est absolument pas sur-booké dans notre petite ville).
    Je ne suis pas riche du tout, cette commande était un cadeau pour mon père . Ces 506€ sont une grosse somme pour moi.....
    Ma (simple) question : que feriez-vous ?

    Merci par avance à vous tous.

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2016
    Messages
    279
    Bonjour,

    Je ne suis pas un spécialiste du sujet, mais peut-être pourriez-vous envoyer un courrier en recommandé au Conciliateur, en lui demandant de prendre contact avec vous sous une semaine.

    Sans réponse de sa part sous 15 jours (on laisse un peu de marge), vous allez au T.I. avec une copie du courrier...

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2017
    Messages
    9
    Merci Zozoy. Mais encore faut il qu'il aille au T.I prendre cette éventuelle lettre en A.R. La secrétaire me disait qu'il n'était pas prévu qu'il vienne au T.I cette semaine ni la semaine prochaine. Je ne comprends pas ce "fonctionnement" où on doit obligatoirement passer par un interlocuteur absent.

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    12 928
    Avez vous deja envoyé un courrier RAR a la société en question lui faisant part de votre demande;

    Passer en justice nécessite de démontrer que la solution amiable n'est pas possible, ce peut etre un conciliateur ou un demande par RAR ou par huissier.

    Il ne semblait pas savoir par quel bout s'y prendre, le montant lui semblait important, il pensait à une société-ecran, ll me disait qu'il appellerait la plate-forme de # Service de courrier # et.... plus aucune nouvelle depuis bientôt 2 mois.
    Il est conciliateur, pas enquêteur; Ce n'est pas son travail, ne vous attendnez pas a ce qui'l mène une enquête. Ilessaye de concilier. Si personne en face ne veux l'écouter, la conciliation ne sert à rien.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2017
    Messages
    9
    Bonsoir,

    J'ai eu des échanges via emails auxquels ladite société se fout clairement de moi: ils me demandent de déposer plainte (pour quoi on n'en sait rien) alors que c'est leur mode d'envoi qui a posé problème... Ces emails echangés, je les ai imprimés et montré au Conciliateur.
    A la conciliation, c'est lui qui voulait mener une enquête avec appel au service postal etc etc. Je ne sais meme pas s'il a appelé ladite societe pour leur dire qu'une conciliation était en cour etc. Je ne sais rien, ça n'avance pas depuis le 28 mars dernier ...
    Dernière modification par Jean1981 ; 17/05/2017 à 22h08.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Zigot042
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    12 179
    bonjour,
    le plus simple est d'effectuer votre déclaration au greffe et d'indiquer que vous avez tenté une conciliation qui a échoué ( page 3 du formulaire )
    ribould a trouvé ce message utile.
    Je suis Charlie

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2017
    Messages
    9
    Merci Zigot, mais de quel formulaire voulez-vous parler ?

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Zigot042
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    12 179
    Je suis Charlie

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2017
    Messages
    9
    Très bien, merci Zigot, je ne connaissais pas l'existence de ce cerfa . Ca risque de "faire bizarre" quand je devrai mettre que le Conciliateur a été vu une fois, puis qu'il n'a pas donné suite à mes demandes ultérieures.....

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    12 928
    Ca risque de "faire bizarre" quand je devrai mettre que le Conciliateur a été vu une fois, puis qu'il n'a pas donné suite à mes demandes ultérieures.....
    Juste un petit conseil, évitez de mettre en cause le conciliateur, ca n'aidera pas du totu votre cause, au contraire;
    Il faut se concentrer sur votre adversaire, et en effet mentionner le fait que vous avez (donnez les preuves) demander une conciliation, et que celle-ci a échoué, point.
    Ocus a trouvé ce message utile.

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 1
    Dernier message: 02/07/2012, 14h23
  2. Assignation au Tribunal d'Instance malgré accord conciliateur de justice
    Par jacques57000 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 11
    Dernier message: 26/03/2011, 10h17
  3. Conciliateur de justice
    Par Roma190 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 1
    Dernier message: 05/12/2010, 07h48
  4. Conciliateur de justice ou pas ?
    Par Florelle dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 6
    Dernier message: 20/01/2007, 12h00
  5. Réponses: 4
    Dernier message: 26/06/2006, 09h26

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum