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Hors délai pour formule exécutoire sur ordonnance injonction de payer.

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2017
    Messages
    1
    Bonjour à tous,

    J'ai lancé une procédure suite à une reconnaissance de dette.

    Hors je pensais qu'apres la signification d'ordonnance injonction de payer, il n'y avait pas d'autre procédure.

    Jai découvert que je devais demander au Greffe une apposition de formule executoire.

    Le problème c'est que je suis hors délai, en effet, la signification d'ordonnance injonction de payer a été faite le 18 janvier.

    Que dois je faire?
    Je refais faire une signification par huissier et ensuite la formule executoire?
    Ou j'ai une autre procédure a faire?

    Merci pour vos reponses.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    13 387
    J'ai bien peur que cela soit 'rapé' pour cette ordonnance-ci.

    Recommencez peut-etre par une déclaration au greffe;. La signification avait été faite à personne (en d'autres terme, le défenseur est-il au courant de l'ordonnance)?

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    5 399
    Bonjour,

    Je confirme, il faut tout recommencer à zéro...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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