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  • 1 Posté par ribould

Problème avec huissier au luxembourg

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2015
    Messages
    56
    Bonjour,
    Je vis en France et afin de faire une saisie pour non paiement d'une pension alimentaire j'ai fait appel a un huissier au luxembourg . Après trois saisies , la personne est partie de son travail et depuis le mois de janvier il y avait échec de la procédure de recouvrement , j'ai donc demandé au huissier de clôturer le dossier afin de le transmettre à la CAF et de m'envoyer une attestation d'échec . Mais voilà je viens de recevoir le dossier et j'ai été surprise d'avoir une facture du huissier d'un montant de 37 euros alors que la procédure est entièrement gratuite. Est ce normal ? Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    5 151
    Bonjour,

    Vous êtes sur un forum de droit français ; les sommes dues au titre de diligences par un huissier luxembourgeois sont régies par le droit local, désolé.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    12 928
    j'ai été surprise d'avoir une facture du huissier d'un montant de 37 euros
    Et je me permets d'ajouter que les huissiers semblent particulièrement bon marchés dans ce pays voisin si décrié....


    ...... et aussi que travailler sans un acompte peut aussi être salué ....
    VincentB_ a trouvé ce message utile.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    18 339
    Bonjour,

    alors que la procédure est entièrement gratuite
    A quel titre ? Est-ce dans le cadre de l'aide juridictionnelle ? Comme un huissier ne travaille jamais gratuitement, était-il convenu que les frais seraient à la charge de la personne saisie ? Si oui, comme cette personne a "disparu", il est normal que l'huissier se retourne contre le donneur d'ordre pour être payé (dites vous que si la saisie avait eu lieu en France, le tarif aurait été bien plus élevé).

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