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  • 1 Posté par serge74
  • 1 Posté par VincentB_

Dit que le jugement sera commun

Question postée dans le thème Déroulement du Procès sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    13
    Bonjour à tous, je vous contacte car je viens de recevoir par courrier postal le délibéré d'un litige m'opposant à 2 sociétés, après saisine et audience devant le juge de proximité.
    Le jugement m'est favorable, cependant étant donné qu'il y a 2 défenseurs j'ai du mal à savoir comment cela se passera au niveau du remboursement, et la répartition n'est pas définie clairement dans le délibéré.
    Je ne peux pas poster de vignette, mais j'espère que ce lien passera : img4.hostingpics.net/pics/670465IMG20170421145859.j pg

    Chaque partie doit-elle me payer 50+50 € ? Doivent-elles s'entendre pour que le total payé par chacun fasse 100€ ?

    Merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    1 105
    une seule fois 50+50. si une partie ne veux/peux pas payer, c'est l'autre qui paiera.
    redking a trouvé ce message utile.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    13
    Merci de votre réponse. Je pensais (en étranger au monde juridique) que le délibéré aurait explicité la répartition des dommages & intérêts. Bonne journée à vous.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    6 187
    Bonsoir,

    Citation Envoyé par redking Voir le message
    Merci de votre réponse. Je pensais (en étranger au monde juridique) que le délibéré aurait explicité la répartition des dommages & intérêts. Bonne journée à vous.
    Mais il le fait : condamnation solidaire...
    redking a trouvé ce message utile.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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