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Convocation : Rappelles des obligations SME

Question postée dans le thème Déroulement du Procès sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2017
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    8
    Bonjour,

    Je viens sur ce forum car j'ai besoin d'une information concernant l'application de mon Sursis et Mise à l’Épreuve.

    J'ai été condamné à une peine de 8 mois de prison avec sursis et 2 ans de mise à l'épreuve en décembre 2016.

    Aujourd'hui j'en suis à mon deuxième rdv avec le SPIP, mais le souci c'est que la semaine dernière j'ai reçu une convocation par le Juge d’application des peines pour le 30 mai 2017.

    Il est inscrit sur cette convocation :

    Monsieur,

    Vous avez été condamné le 16/12/2016 par tribunal de bobigny à la peine de 8 mois d'emprisonnement dont 8 mois de sursis avec mise à l'épreuve pendant 2 ans, prononcée pour des faits ...

    En conséquence, vous devez vous présenter impérativement à la date et l'adresse indiquées ci dessous ...

    afin que vous soient rappelées les obligations auxquelles vous êtes soumis, et vous soient données toutes indications utiles sur le déroulement de votre mise à l'épreuve.



    Voilà, mes questions sont, sachant que je n'ai pas manqué aux obligations (soins,rdv...) de la mise à l'épreuve.

    Est-il normale que je reçoit cette convocation par le juge d’application des peines ?
    Que ce passe-t-il pendant cette convocation ?
    Dans le cas où j'aurais manqué à l'une des obligation par oublie ou autres, la révocation du suris est automatique ?

    Si quelqu'un peut m'éclairer sur ce sujet ça serait sympas car cette situation m'inquiète. Merci
    Dernière modification par dominiqueA ; 20/04/2017 à 22h22.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2012
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    1 769
    c'est juste normal, pas de panique.
    Dernière modification par patmal ; 20/04/2017 à 23h05.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2017
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    8
    Patmal, merci de répondre mais pourquoi j'ai reçu cette convocation et pourquoi cela est normal ?
    L'agent du SPIP qui ce charge moi a trouvé cela anormal.
    J'ai essayer de voir sur internet les personnes qui ont reçu cette convocation et d’après ce que j'ai lue c'était à cause d'un manquement.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2012
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    1 769
    quand avez-vous rencontré le jap la dernière fois?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2017
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    8
    Jamais c'est la première convocation.

  6. #6
    Pilier Junior
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    septembre 2012
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    1 769
    ben voilà, donc c'est tout à fait normal, c'est la procédure.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2017
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    8
    Qu'en savez vous de la procédure ?
    L'agent du SPIP à montré son étonnement quand je lui est montré la convocation.
    J'ai reçu notamment un document d'aménagement de peine alors que ma peine est assortie d'un sursis totale.

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2012
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    1 769
    hahaha, vous posez des questions, je suis gentil de vous répondre et si je vous réponds, c'est que je sais, sans cela je m'écrase. Sinon vous pouvez toujours aller voir ailleurs et y déverser vos agressivité et frustrations. Le SME, c'est quoi d'autre qu'un aménagement de peine...?
    Dernière modification par patmal ; 21/04/2017 à 00h04.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2017
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    8
    Désolé si vous vous êtes senti agressé par mes réponses spontanées. C'est vrai qu'en me relisant cela paraît très direct et offensant mais j'en avais pas l'intention, toutes mes excuses.

    Pouvez-vous me dire en quoi consiste cette convocation devant le JAP vue que le SPIP veille déjà à mon respect de mes obligations ?

    Le document d'aménagement de peine que j'ai reçue en plus de la convocation et d'une fiche de renseignement personnels concernent les aménagements des peines fermes.

    Merci de vos réponses Patmal.

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2012
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    1 769
    ok, pas de souci.
    le JAP vous rencontre car il a obligation de vous rencontrer, c'est juste la loi. Il/elle vous expliquera en quoi consiste votre SME et les risques encourus à ne pas suivre à la lettre vos obligations.
    Ne prêtez pas trop attention aux formulaires : la justice manque de moyens financiers et, parfois, n'utilise pas les docs parfaitement ad hoc.
    Et ne stressez pas pour ce rdv, il est normal et il ne se passera rien de grave.
    Le SME, au fond, remplace une partie de peine que vous auriez dû avoir comme ferme s'il n'existait pas.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    8
    Merci de votre réponse.

    Donc la JAP est obligé de faire une première convocation après le jugement pour notifier les obligation SME ou bien elle convoque seulement lorsqu'il y'a non respect des obligations ?

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    8
    Je viens d'appeler le cabinet de la JAP du tribunal.
    Une personne qui travail avec la JAP m'a répondue et m'a confirmé qu'il n'y avais pas de première convocation par la JAP. Et m'a convocation était du à un manque à mes obligation SME sans me mentionner laquelle.

    Que ce passera-t-il pendant cette convocation ?

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