Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 11 sur 11
Arborescence des messages utiles3Message(s) Utile(s)
  • 2 Posté par VincentB_
  • 1 Posté par Modérateur 18

Article 700 du CPC

Question postée dans le thème Déroulement du Procès sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    9
    Bonjour,
    J'ai dû faire appel d'un jugement du TGI. Mon avocat m'a transmis la décision "officieuse" de la Cour d'Appel (selon ses termes) qui infirme le jugement du TGI et déboute les deux parties de leurs demandes.
    En conclusion, cette décision me condamne à payer 3000 euros à mon adversaire (l'intimé) qui a perdu sur le fondement de l'article 700 du CPC.
    J'ai interrogé mon avocat qui a relevé la "contradiction" (selon ses termes) mais ne répond pas à mon questionnement.
    Quels sont mes droits et recours ?
    D'avance merci de vos réponses.
    Cordialement.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2012
    Messages
    1 831
    c'est pas clair, vous êtes tous deux déboutés ou l'intimé a perdu, vous dites les deux à la fois...

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    9
    Bonjour,

    Je confirme mon premier post. Mon avocat évoque "la confusion" mais ne me renseigne pas sur mes voies de recours c'est pourquoi je sollicite avis et conseils pratiques de votre part.

    Je vous remercie.

    Cordialement.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    5 523
    ... sauf que dans votre premier post comme l'a dit Patmal vous commettez une erreur ; vous dites que l'adversaire a perdu mais aussi que vous avez été tous les deux déboutés ; si j'ai bien compris le demandeur c'était vous ? Et il a du formuler des demandes reconventionnelles ? Si oui et si vous avez tous deux été déboutés le perdant en fait c'est vous.

    Donc art 700 à payer, normal.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    9
    Bonjour,
    Il n'y a pas d'erreur dans mon premier post qui reproduit la décision de la cour d'appel. S'il y a erreur, elle ressort comme matérielle à charge de la Cour d'appel car cette dernière a infirmé le jugement du TGI qui m'était défavorable. C'est tout l'objet de mon questionnement et de la "confusion" invoquée par mon avocat.
    Rien n'est simple ni juste finalement.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    5 523
    Bonjour,

    Désolé mais sans avoir les deux documents sous les yeux il me semble impossible de vous répondre...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    9
    Bonjour,
    Il est évident que je ne peux pas poster les deux décisions en question (celle du TGI et de la Cour d'appel). Mais c'est le recours abusif en l'espèce à l'article 700 du CPC qui me questionne pour savoir comment le contester ? Faut-il former un pourvoi en cassation ?
    Merci

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    5 523
    Je repose la question à laquelle vous n'avez pas répondu : étiez -vous demandeur ?
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    9
    Un juriste comprend aisément que lorsque j'évoque une décision d'appel qui déboute l'intimé en annulant la décision du TGI contre laquelle j'ai fait appel, cela signifie que je suis l'appelant.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    5 523
    Une personne intelligente comprend aisément que quand je demande si vous étiez demandeur je ne demande pas si vous étiez appelant.

    Comme vous ne répondez pas par ailleurs aux questions qui vous sont posées, je cesse bien sûr ma participation à ce thread. Bon courage à mon confrère.
    Rosalina et Ocus ont trouvé ce message utile.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  11. #11
    Modérateur Communautaire
    Ancienneté
    septembre 2009
    Messages
    377
    Bonjour,

    Compte tenu du ton désagréable de l'internaute, on ne peut que lui conseiller de trouver un avocat qui lit dans le marc de café.
    La discussion s'arrête là pour ceux qui ne pratiquent pas les arts divinatoires.

    Cordialement
    Zozoy a trouvé ce message utile.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. article 700 cpc, comment ne pas le payer
    Par tminot dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 6
    Dernier message: 25/01/2014, 13h21
  2. Article 700 du CPC et dommages et intérêts
    Par Lcheret dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 3
    Dernier message: 05/12/2013, 14h55
  3. question sur l'article 700 du CPC
    Par claire4500 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 1
    Dernier message: 17/09/2013, 17h14
  4. Article 700 du CPC
    Par Lorie dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 3
    Dernier message: 26/05/2011, 11h47
  5. REFERE article 700 du cpc
    Par Bluegoa dans le forum Travail
    Réponses: 19
    Dernier message: 23/02/2009, 08h24

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum