Mise en demeure avec VosLitiges
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Suivie plainte

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    1
    Bonjour à tous,

    J'ai été victime d'un abus de confiance après une plainte contre X (09/2015) dans ma ville de résidence, ceux si m'ont contacté après 6 mois (03/2016) pour reconnaître le suspect via une planche photo. Après l'avoir reconnu à 100% ma plainte contre X s'est transformé en plainte contre une personne identifié.

    A ce moment-là ma plainte est transféré dans la ville de résidence du suspect.
    Essayant depuis une fois par mois de contacter le commissariat celui-ci me fait tourner en bourrique.

    En effet, l'agent responsable de mon dossier est absent (congé maladie si j'ai bien compris ce que m'avait dit un de ses collègues), on m'a promis que mon dossier allait être transféré à un autre agent, chose qui je pense a été faite mais quand j'appelle on me dit que celui-ci aussi est absent.

    En plus d'un an la seule information que j'ai obtenu c'est que le suspect est déjà en prison et qu'il demande à réaliser un interrogatoire dans sa prison.

    Quels moyens juridiques puis-je utiliser pour obtenir les informations de mon dossier ?

    Merci d'avance pour vos réponses

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    18
    Bonjour,

    Si le mis en cause est en détention, et qu'il demande a être interrogé, c'est qu'une instruction est ouverte. Dès lors, vous pouvez écrire au juge d'instruction, par lettre (en recommandé avec avis de réception, histoire d'être plus serein quant à sa bonne réception) pour manifester votre envie de vous constituer partie civile dans le dossier. Donner un maximum d'éléments concernant l'affaire et votre identité pour que votre lettre soit facilement reliée à l'affaire par le juge d'instruction.

    Vous pouvez essayer d'appeler à nouveau le commissariat afin de savoir quel juge est en charge de l'affaire. Néanmoins, si vous ne parvenez pas à trouver cette information, adressez votre lettre à "Monsieur ou Madame le juge d'instruction" du tribunal du lieu du mis en cause. Au besoin, expliquez ce transfert de la plainte de votre ville à la sienne, afin que le juge à qui vous adressez le courrier puisse faire facilement le lien entre l'affaire et vous.

    En espérant vous avoir aidé.
    Dernière modification par Juristétudiant ; 26/04/2017 à 19h08.

  3. #3
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    852
    Citation Envoyé par Juristétudiant Voir le message
    Si le mis en cause est en détention, et qu'il demande a être interrogé, c'est qu'une instruction est ouverte.
    pas forcément, il peut être en prison pour une autre affaire. dans ce cas, il n'y a pas d'instruction.
    je crois, en l'absence d'instruction, que la loi n'oblige pas à donner des infos au plaignant.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    18
    C'est vrai, néanmoins comme le policier indiquait cet élément, il m'a semblé qu'il parlait de la même affaire. En tout état de cause, les éléments ne permettent aucune certitude, (il peut être détenu pour autre cause, et mis en examen pour la présente affaire; il peut être condamné dans cette affaire, et demander un interrogatoire, sans raison; il peut être dans le cas que vous décrivez,...). D'où la nécessité d'obtenir les renseignements auprès des enquêteurs, ou bien auprès du juge d'instruction saisi, s'il y en a un.

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