Bonjour,
Quel est le délai maxi que possède un expert pour déposer son rapport au TGI Correctionnel..?
( Examen des parties civiles sans incapacités...)
A savoir que c'est déjà la seconde fois que le Tribunal reporte la date et qu'il y a déjà 3 mois de passés depuis la seconde date mais toujours sans réponse...
L'expert peut-il ne jamais rendre sa décision..?
Quel recours peut-on envisager..?
Un grand merci