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Demande de mainlevée...

Question postée dans le thème Déroulement du Procès sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    2
    Bonjour,
    Il y a 1 an, en appel, j'ai été condamné entre autre à des soins psy malgré un rapport très largement favorable pour moi de la part de l'Expert...Le Tribunal n'en a donc pas tenu compte malgré cela...Quel est SVP le déroulement exact d'une demande de mainlevée concernant ces soins adressée au JAP? Qui réellement prend la décision....? Quel est le délai pour la réponse..? Y a t-il d'autres voies de recours pour lever ces soins non consentis..?
    Un grand merci...

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2017
    Messages
    18
    Bonjour,

    S'agit-il d'une peine de suivi socio-judiciaire ou bien d'une peine d'emprisonnement assortie d'un sursis avec mise à l'épreuve comprenant une obligation de soin ? Vous trouverez la réponse sur le jugement, après le "PAR CES MOTIFS".


    La procédure pour en demander le relèvement est différente selon le cas.

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