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Faux et usage de faux d'un avocat + escroquerie juge

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2017
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    1
    e suis opposé à mon ancien bailleur qui me réclame des sommes dues suite à un préavis de départ non réalisé dans son intégralité. Pour faire court, mon fils de 4 ans est atteint d'une maladie génétique. Nous avons demandé à plusieurs reprises à mon ex bailleur d'être relogé suite à la présence d'amiante et cafards, qui aggravaient des problèmes respiratoires et pulmonaires liés à sa maladie. Devant l'indifférence et la mauvaise foi du bailleur et les 4 certificats médicaux de notre pédiatre, nous avons du chercher une solution alternative. Nous avons du quitter précipitamment cet appartement pour partir dans du privé où je paie beaucoup plus cher, mais peu importe, la santé de mon fils en dépendait. Nous avons donc réalisé un mois de préavis. Dans notre contrat de location il y a des dispositions particulières de réduction de préavis à un mois pour les logements conventionnés type ANAH, APL...

    L'histoire commence ici : Le bailleur a mandaté un avocat. Ce dernier a trouvé notre adresse et nous a envoyé une lettre, type mise en demeure avant acte d'huissier A NOTRE NOUVELLE ADRESSE. Il l'a envoyé en courrier simple. Ce courrier date du 12 Septembre 2016. J'y ai répondu en courrier recommandé AR à cet avocat, de même qu'au service contentieux du bailleur en copie. J'ai eu en retour la réception de l'AR pour les 2 lettres, en date du 29/09/16.

    Malgré que l'avocat m'ait envoyé cette lettre le 12/09/16, il a réalisé l'acte d'huissier dès le 14//9/16, soit 2 jours après...alors que je n'avais même pas encore réceptionné le courrier (qui était un courrier simple).

    Le pire dans tout ça, c'est qu'il a fait croire à un juge du tribunal d'instance qu'il ne m'avait pas retrouvé. Il y a eu une audience sans que je sois mis au courant, pas convoqué et même pas de pièce du contradicteur puisqu'il a fait croire que j'étais introuvable. Pourtant j'ai bien cette lettre datée du 12/09/16 et les accusés de réception de mes réponses du 29/09/16.

    Fort heureusement pour moi, la juge qui a instruit a demandé la réouverture des débats dans le jugement avant dire droit car elle s'est aperçue que sur le préavis que j'avais envoyé, il y a avait un mail et numéro de téléphone et que la partie adverse n'a pas tenté de me joindre par ce biais.

    En plus, à la lecture du contrat de location, il y a des possibilité de réduction à un mois du préavis pour les logements conventionnés, et elle a demandé au bailleur de creuser dans cette direction.... Merci madame le Juge pour votre discernement.

    La suite: La Juge demande à la partie adverse de me faire état par tous les moyens de ce présent jugement. Bien entendu la partie adverse ne le fait pas et j'apprends par la greffière qui m'envoie un mail qu'il y a eu une audience et réouverture des débats (et m'envoie en pièce jointe le jugement avant dire droit...QUELLE SURPRISE puisque je n'ai pas été mis au courant.

    Il y a quelques jours, je reçois un courrier recommandé de l'avocat adverse qui me fait part de ces pièces. Bizarrement le fameux courrier qu'il m'a fait parvenir le 12/09/16 à ma nouvelle adresse date désormais du 08/06/16 et cette fois adressée à mon ancienne adresse. Sur le courrier le 12/09/16 il y avait la signature manuscrite de l'avocat. Bizarrement celle ci a disparue sur le courrier du 8/06/16. Je soupçonne l'avocat d'avoir produit un faux pour duper le juge et que je ne présente pas à l'audience de départ qui a eu lieu en janvier 2017.

    Quelle est la procédure pour prouver le faux et faire condamner l'avocat ? Puis-je prétendre à des dommages et intérêts ? Dois-je contacter l'ordre des avocats pour remettre en question la déontologie de cet avocat ? Pouvez vous m'orienter svp ? Dois-je porter plainte auprès du procureur de la République ? Quels sont les articles de loi à utiliser ?

    UN grand merci d'avance
    Julien

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    6 370
    Bonjour,

    Je n'ai presque rien compris.

    On recommence.

    Et on va s'attaquer au plus gros morceau : votre adversaire vous demande quoi au juste ? Pasque c'est bien joli tout ça mais je crois que vous avez légèrement un tout petit peu oublié de le dire...
    Bizarrement le fameux courrier qu'il m'a fait parvenir le 12/09/16 à ma nouvelle adresse date désormais du 08/06/16 et cette fois adressée à mon ancienne adresse. Sur le courrier le 12/09/16 il y avait la signature manuscrite de l'avocat. Bizarrement celle ci a disparue sur le courrier du 8/06/16.
    Cela n'a rien de bizarre ! Il a fait deux courriers successifs, tout simplement... et il n'a pas gardé de photocopie du 1er portant sa signature...

    Je soupçonne l'avocat d'avoir produit un faux pour duper le juge et que je ne présente pas à l'audience de départ qui a eu lieu en janvier 2017.
    Vous rigolez ?! Cela vous ouvre la possibilité de faire opposition, c'est le meilleur moyen d'allonger la procédure, on a horreur de ça !
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    19 792
    Bonjour,

    Moi aussi, même en relisant 3 fois, je n'ai pas compris grand chose.

    L'histoire commence ici : Le bailleur a mandaté un avocat. Ce dernier a trouvé notre adresse et nous a envoyé une lettre, type mise en demeure avant acte d'huissier A NOTRE NOUVELLE ADRESSE. Il l'a envoyé en courrier simple. Ce courrier date du 12 Septembre 2016. J'y ai répondu en courrier recommandé AR à cet avocat, de même qu'au service contentieux du bailleur en copie. J'ai eu en retour la réception de l'AR pour les 2 lettres, en date du 29/09/16.
    Vous insistez sur les dates de ces courriers, mais vous ne dites pas :
    - A quelle date vous avez envoyé votre préavis ?
    - A quelle date vous êtes parti ?
    - Que voulait votre propriétaire dans son courrier du 12/09/2016 ?
    - Que lui avez vous répondu le 29/09/2016 ?

    Malgré que l'avocat m'ait envoyé cette lettre le 12/09/16, il a réalisé l'acte d'huissier dès le 14//9/16, soit 2 jours après...alors que je n'avais même pas encore réceptionné le courrier (qui était un courrier simple).
    Quel acte d'huissier ?

    Bizarrement le fameux courrier qu'il m'a fait parvenir le 12/09/16 à ma nouvelle adresse date désormais du 08/06/16 et cette fois adressée à mon ancienne adresse. Sur le courrier le 12/09/16 il y avait la signature manuscrite de l'avocat. Bizarrement celle ci a disparue sur le courrier du 8/06/16. Je soupçonne l'avocat d'avoir produit un faux pour duper le juge et que je ne présente pas à l'audience de départ qui a eu lieu en janvier 2017.
    Pas compris. Il est tout à fait possible qu'un premier courrier vous ait été adressé a votre ancienne adresse, puis, quand le courrier est revenu NPAI (+ période de vacances) l'avocat a retrouvé votre nouvelle adresse et vous a adressé à nouveau le même courrier. Je ne vois pas ce qu'il y a de faux dans cela.

    Je n'ai toujours pas compris si un jugement avait été prononcé ou pas ? si vous avez été condamnée ou relaxée ? Si la partie adverse a fait appel ou pas ?

    Quelle est la procédure pour prouver le faux et faire condamner l'avocat ? Puis-je prétendre à des dommages et intérêts ? Dois-je contacter l'ordre des avocats pour remettre en question la déontologie de cet avocat ? Pouvez vous m'orienter svp ? Dois-je porter plainte auprès du procureur de la République ? Quels sont les articles de loi à utiliser ?
    D'après ce que vous expliquez, je ne vois pas de faute de l'avocat : alors je ne comprends pas toutes vos accusations et votre volonté de lui nuire.

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