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Casier judiciaire

Question postée dans le thème Déroulement du Procès sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2016
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    94
    Bonsoir

    D'après vous est ce que le jugement peut être renseigné sur un casier judiciaire ou sur le fichier canonge alors que j'ai fait appel sur le jugement. En clair si on fait appel sur un jugement est que peut le voir ou pas

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2012
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    bienévidemment !

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2016
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    Merci patmal mais j'ai fait appel du jugement comme même pourquoi il marque sur le casier judiciaire dans ce cas ca ne sert à rien de faire appel bon tampis sinon si on a déjà sur notre casier des mois de sursis et qu'on peut avoir une autre comparution devant le tribunal celui peut nous redonner des mois de sursis ou ca passe à de la prison ferme

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2012
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    ça dépend des cas, je ne peux absolument pas préjugé de la décision des juges face à votre réitération ou votre récidive ou autre concours d'infractions possible vu que je crois me souvenir que vous aimez bien cumuler.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2016
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    D'accord merci de votre réponse je pense que le tribunal peut prédire que j'ai récidivé en moins d'un an donc à mon avis ça sera pas bon pour moi en plus si je joue la provocation

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2012
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    arrêtez de vouloir vous mettre l'institution judiciaire à dos, vous avez passé l'âge et ces gens ne font que leur boulot.

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2016
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    Bonjour

    En tout cas patmal je vous remercie de vos réponses

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2016
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    Bonjour,

    Une autre question, est ce que les convocations près du juge de proximité peuvent être inscrite dans le casier judiciaire

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