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Refus de communication de dossier medical

Question postée dans le thème Déroulement du Procès sur le forum Monde de la Justice.

  1. #25
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    19 759
    Mon suivi avec le médecin concerné s'est très mal achevé.
    C'est à dire ? Est-ce vous qui avez demandé à être suivi par un autre médecin ?

    M'a été transmis une copie de dossiers manuscrits plus anciens , tenus par trois médecins différents. Ils notaient dans leurs comptes rendus de consultation les médicaments qu'ils me prescrivaient. Quant au médecin concerné, il prenait des notes informatiques.
    Je pencherais plutôt pour une perte de données informatiques lors d'un changement de logiciel, ou bien de données effacées par le médecin (possible quand on lit que le suivi avec ce médecin s'est mal terminé).

    De plus, l 'établissement n'a à aucun moment évoqué la disparition des données, j'en conclue donc qu'il est en mesure de me les transmettre.
    Votre conclusion est un peu rapide. Et il est a craindre que, même avec un jugement de cassation en votre faveur, vous n'obteniez pas gain de cause si les données n'existent plus.
    D'autre part, à chaque fois que vous alliez en consultation à l'hôpital, n'y avait-il pas un compte rendu adressé à votre médecin traitant ? Si non, de vous même, ne l'informiez vous pas, au fur et à mesure, des traitements qui vous étaient prescrits ? Votre médecin traitant n'a-t-il rien noté ?
    Et vous même, si vous souffrez d'une maladie longue durée, pourquoi ne conservez vous pas toutes les ordonnances des médicaments prescrits dans le cadre de cette maladie ?

  2. #26
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2017
    Messages
    34
    Le médecin traitant peut lui même aller consulter le dossier sur place en principe.

  3. #27
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2015
    Messages
    16
    Ce médecin a laissé le soin à sa secrétaire de m'informer qu'il ne souhaitait plus me recevoir en consultation.

    Mon suivi se déroulait en consultations externes. Il n'a pas cherché à communiquer avec mon généraliste. Ce dernier s'est tourné vers le secrétariat sans succès. J'ai joint son témoignage au dossier du recours en référé.

    Je saurai dorénavant conserver tout mes documents médicaux.

    À noter que ce médecin m'a suivie de 2008 à 2016. De 2008 à 2012, il gérait seul ma prise en charge. C'est la période manquante. De 2012 à 2016, devenu professeur, il a souvent délégué à des internes ou une infirmière. Mon dossier médical relative à ces années m'a été communiqué, à l'exception des comptes rendus de l’infirmière(ce que j'attribue à un oubli puis à une mauvaise volonté de corriger).

    À présent je dois me consacrer au pourvoi en cassation.

    Merci de votre lecture et de votre aide.

    Très cordialement.
    Dernière modification par sarah33 ; 28/11/2017 à 16h00.

  4. #28
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2015
    Messages
    16
    Je m'interroge à présent car il y a beaucoup d’ambiguïté et de mystère dans les réactions de l’établissement et du professeur.

    Leur refus de répondre à la Commission d' Accès aux Documents Administratifs ( CADA) suite à son avis favorable à ma demande, relève de l’exception de la part d'une administration.
    Ils ont essayé de me décourager en ne me répondant pas jusqu'à ce qu'ils se trouvent acculés.
    L'argument de la direction est ambigu :

    " La totalité des pièces communicables vous ont été transmises"
    Citant la réponse du professeur :
    "Ceux couvrant la période de 2008 à 2012 n'ont pu lui être transmis dans la mesure où il s'agit de notes personnelles"

    Intimidation :
    " Je rappelle que l'administration lorsqu'elle a répondu à la demande de communication initiale n'a plus pour obligation de répondre à des demandes infondées ( cf loi su 6 janv 1978) " Le responsable du traitement peut s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique". Nous serons donc pour l'avenir amené à appliquer cette réglementation.

    Il y a des chances pour qu'effectivement mon dossier ait été effacé volontairement ou accidentellement. Si tel était le cas, ils auraient fait preuve d'une crasse hypocrisie, me laissant effectuer depuis juillet 2016 une pléthore de démarches auprès de diverses d'institutions, services juridiques, avocats...

    Le Défenseur des Droits que j'ai sollicité récemment, à la lecture de mon dossier, s'est montré pessimiste quant à l'issu de sa démarche de conciliation en évoquant leur jeux de mots pour tenter d'échapper à leur obligation légale.

    Ce rapport de force inégal m'a laissée exsangue. J'ai des idées mais plus l’énergie, tant rédiger sur ce thème à nouveau m 'écœure :
    Dénoncer les faits à la Haute Autorité de la Santé.
    Ministre de la Santé.
    Diffusion d'une pétition de soutien en ligne sur les réseaux sociaux.
    Une amie m'a proposé d'utiliser son contact, journaliste dans le journal local.

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