Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Page 3 sur 3 DébutDébut 1 2 3
Résultats 25 à 32 sur 32
Arborescence des messages utiles4Message(s) Utile(s)

Refus de communication de dossier medical

Question postée dans le thème Déroulement du Procès sur le forum Monde de la Justice.

  1. #25
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    20 112
    Mon suivi avec le médecin concerné s'est très mal achevé.
    C'est à dire ? Est-ce vous qui avez demandé à être suivi par un autre médecin ?

    M'a été transmis une copie de dossiers manuscrits plus anciens , tenus par trois médecins différents. Ils notaient dans leurs comptes rendus de consultation les médicaments qu'ils me prescrivaient. Quant au médecin concerné, il prenait des notes informatiques.
    Je pencherais plutôt pour une perte de données informatiques lors d'un changement de logiciel, ou bien de données effacées par le médecin (possible quand on lit que le suivi avec ce médecin s'est mal terminé).

    De plus, l 'établissement n'a à aucun moment évoqué la disparition des données, j'en conclue donc qu'il est en mesure de me les transmettre.
    Votre conclusion est un peu rapide. Et il est a craindre que, même avec un jugement de cassation en votre faveur, vous n'obteniez pas gain de cause si les données n'existent plus.
    D'autre part, à chaque fois que vous alliez en consultation à l'hôpital, n'y avait-il pas un compte rendu adressé à votre médecin traitant ? Si non, de vous même, ne l'informiez vous pas, au fur et à mesure, des traitements qui vous étaient prescrits ? Votre médecin traitant n'a-t-il rien noté ?
    Et vous même, si vous souffrez d'une maladie longue durée, pourquoi ne conservez vous pas toutes les ordonnances des médicaments prescrits dans le cadre de cette maladie ?

  2. #26
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    septembre 2017
    Messages
    72
    Le médecin traitant peut lui même aller consulter le dossier sur place en principe.

  3. #27
    Kae
    Kae n'est pas en ligne
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2015
    Messages
    18
    Ce médecin a laissé le soin à sa secrétaire de m'informer qu'il ne souhaitait plus me recevoir en consultation.

    Mon suivi se déroulait en consultations externes. Il n'a pas cherché à communiquer avec mon généraliste. Ce dernier s'est tourné vers le secrétariat sans succès. J'ai joint son témoignage au dossier du recours en référé.

    Je saurai dorénavant conserver tout mes documents médicaux.

    À noter que ce médecin m'a suivie de 2008 à 2016. De 2008 à 2012, il gérait seul ma prise en charge. C'est la période manquante. De 2012 à 2016, devenu professeur, il a souvent délégué à des internes ou une infirmière. Mon dossier médical relative à ces années m'a été communiqué, à l'exception des comptes rendus de l’infirmière(ce que j'attribue à un oubli puis à une mauvaise volonté de corriger).

    À présent je dois me consacrer au pourvoi en cassation.

    Merci de votre lecture et de votre aide.

    Très cordialement.
    Dernière modification par Kae ; 28/11/2017 à 16h00.

  4. #28
    Kae
    Kae n'est pas en ligne
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2015
    Messages
    18
    Je m'interroge à présent car il y a beaucoup d’ambiguïté et de mystère dans les réactions de l’établissement et du professeur.

    Leur refus de répondre à la Commission d' Accès aux Documents Administratifs ( CADA) suite à son avis favorable à ma demande, relève de l’exception de la part d'une administration.
    Ils ont essayé de me décourager en ne me répondant pas jusqu'à ce qu'ils se trouvent acculés.
    L'argument de la direction est ambigu :

    " La totalité des pièces communicables vous ont été transmises"
    Citant la réponse du professeur :
    "Ceux couvrant la période de 2008 à 2012 n'ont pu lui être transmis dans la mesure où il s'agit de notes personnelles"

    Intimidation :
    " Je rappelle que l'administration lorsqu'elle a répondu à la demande de communication initiale n'a plus pour obligation de répondre à des demandes infondées ( cf loi su 6 janv 1978) " Le responsable du traitement peut s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique". Nous serons donc pour l'avenir amené à appliquer cette réglementation.

    Il y a des chances pour qu'effectivement mon dossier ait été effacé volontairement ou accidentellement. Si tel était le cas, ils auraient fait preuve d'une crasse hypocrisie, me laissant effectuer depuis juillet 2016 une pléthore de démarches auprès de diverses d'institutions, services juridiques, avocats...

    Le Défenseur des Droits que j'ai sollicité récemment, à la lecture de mon dossier, s'est montré pessimiste quant à l'issu de sa démarche de conciliation en évoquant leur jeux de mots pour tenter d'échapper à leur obligation légale.

    Ce rapport de force inégal m'a laissée exsangue. J'ai des idées mais plus l’énergie, tant rédiger sur ce thème à nouveau m 'écœure :
    Dénoncer les faits à la Haute Autorité de la Santé.
    Ministre de la Santé.
    Diffusion d'une pétition de soutien en ligne sur les réseaux sociaux.
    Une amie m'a proposé d'utiliser son contact, journaliste dans le journal local.
    Poupsolo a trouvé ce message utile.

  5. #29
    Kae
    Kae n'est pas en ligne
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2015
    Messages
    18
    Je suis à présent soulagée, le médecin hospitalier à concédé de transmettre mon dossier.

    Dans ce rapport de force très disproportionné,j e n'ai pas eu les ressources pour un pourvoi en cassation
    De plus mon médecin s'est interrogé : que faire de plus qu'un certificat médical ?

    J'ai adressé un courrier à la direction dans le quel je reprenais l'ensemble des faits et les conséquences sur ma vie et ma santé, en copie au médecin concerné.
    J'ai énuméré mes actions à venir, et ce jusqu’à ce que l'on me communique à tout le moins mon historique pharmaceutique pour que mon médecin traitant puisse commencer à me soigner.
    Entre nous, je ne ressentais pas la force de faire le quart de ce que j’annonçais.
    Entre autres, porter réclamation auprès de l'ordre des médecins concernant la violation du code de déontologie en matière de transmission du dossier entre professionnels pour la continué des soins.

    Il n'y a pas eu la moindre réaction.

    Mon généraliste a donc téléphoné deux fois pour s'entretenir personnellement au médecin ( il 'avait jusque là parlé à la secrétaire). Une semaine plus tard, il a été rappelé et il a été convenu entre eux, qu'il lui serait transmis mon dossier, moyennant une lettre formulant expressément ma volonté ( mes démarches antérieures ne faisaient pourtant aucun doute à cela).

    Je me suis promptement exécutée.

    Enfin !!!

  6. #30
    Pilier Junior Avatar de Coco11
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    1 499
    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Bonjour,

    D'après votre autre post, http://forum-juridique.net-iris.fr/m...ere-frais.html il semblerait que l'argument de l'hôpital est que les documents refusés ne sont que des notes personnelles.


    S'il s'agissait d'obtenir des doubles d'analyses, des radios, d'examens médicaux, cela ne devrait pas poser de problème ; cela peut être différent pour les prescriptions pharmaceutiques.
    A quand remontent ces ordonnances qui vous manquent ? Si c'était à une période antérieure à l'informatisation des dossiers de patients dans cet hôpital, quand les ordonnances étaient rédigées manuellement, il n'existait pas de double dans le dossier du patient, en dehors des notes manuelles du praticien : c'est peut-être pour cela que l'hôpital ne peut pas vous fournir de document.
    L'hôpital a déjà été condamné à vous fournir votre dossier ; n'ayant pas obtenu gain de cause, vous vous pourvoyez en cassation : même si l'hôpital est à nouveau condamné, il n'est pas certain que vous pourrez obtenir des doubles d'ordonnances si ces dernières ne sont pas dans votre dossier.
    Vous voulez des prescriptions pharmaceutiques, je suppose pour prouver que une ou plusieurs molécules ont été prescrites à mauvais escient. Mais il y a un hic : qu'est ce qui prouve que les dits médicaments ont été achetés en pharmacie ? Cherchez plutôt du coté de votre pharmacie, ou du coté de la CPAM, si elle est capable de remonter suffisamment en arrière...

    ---------- Message ajouté à 08h49 ---------- Précédent message à 08h47 ----------

    Le MG peut aller consulter le dossier... C'est une prestation hors nomenclature que le dit praticien peut facturer au demandeur.

  7. #31
    Kae
    Kae n'est pas en ligne
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2015
    Messages
    18
    Aujourd'hui est un jour de fête ! Le professeur a daigné donné le nom des médicaments qu'il m'a prescrit et mon médecin m'a fait une ordonnance.

    Après l'accord, l'envoi de ma lettre et de mon mail, nous n'avons rien vu venir pendant trois semaines . J'ai réellement cru à un mauvais coup de plus. J'étais au désespoir, malade pendant les fêtes pendant qu'il festoyait.

    Je tiens à remercier du fond du coeur tout ceux qui ont cherché une solution pour moi, ou qui m'ont juste lu. C'était le soutien que je recherchais.

    Courage à tous.

  8. #32
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    septembre 2017
    Messages
    72
    Content pour vous, vous avez trouvé un médecin impliqué et consciencieux.Votre démarche auprès du défenseur des droits aurait pu m'intéresser mais visiblement elle n'est plus nécessaire(je viens de recevoir mon dossier en retour après classement pour cause de courrier au Procureur Général)

    Question: vous n'avez pas changé de pseudo, il me semble que c'était Sarah33 non?
    Dernière modification par Me1531 ; 19/01/2018 à 14h21.

+ Répondre à la discussion
Page 3 sur 3 DébutDébut 1 2 3
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Formulaire de communication des informations dans le dossier médical
    Par Cecile26 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 29/08/2014, 14h55
  2. sortie contre avis medical et refus de transmission de dossier medical
    Par milaa72 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 03/03/2013, 23h13
  3. Retard dans la communication du dossier médical : quel recours?
    Par Covolume dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 11/01/2012, 19h13
  4. Réponses: 5
    Dernier message: 15/02/2011, 18h08
  5. Refus d'accès à mon dossier médical
    Par Carifa3 dans le forum Travail
    Réponses: 31
    Dernier message: 16/03/2006, 13h13

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum