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Rôle d'un mandataire

Question postée dans le thème Déroulement du Procès sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    novembre 2016
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    113
    Bonjour

    je souhaiterais savoir quel est le role d'un mandataire - pour voir des coffres dans une banque ?
    peut on etre fiche dans une banque -

    est ce que un mandataire va prendre ce qu'il lui interesse ? documents notoire de notaire
    est ce que deux mandataires vont porter regard sur la teneur des documents personnels et comment oppose - c'est abusif ?

    est il possible de faire une derogation - d'etre presente - ce jour J -

    une autre question lorsque une adresse n'est plus la sienne - mais represente par une tiers personne - et en plus qui figure dans tous les documents est ce que ca a une valeur juridique -
    merci pour vos reponses

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2007
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    4 729
    désolé, je ne comprends pas trop la question "je souhaiterais savoir quel est le role d'un mandataire - pour voir des coffres dans une banque ? peut on etre fiche dans une banque -"

    Voulais vous dire par là que quelqu'un dispose d'une procuration pour accéder à un coffre bancaire, quels sont ses droits ?
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

  3. #3
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    novembre 2016
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    113
    je vais essayer de ne pas aller dans tous les sens - il y a un dossier en cours au TI - et j'ai,demander à consulter ce fameux dossier - visiblement il y aurait si j'ai appris ma lecon il y a une procedure judiciaire à mon encontre mais qui ne tient pas debout
    de cette consultation en presence de la greffiere et des stagiaires - j'ai été scrute - j'ai pas trop fait attention - il y avait un bon dossier bidonne - et entre autre 2 fiches de liaison je pense en attente du feu vert du juge des tutelles -
    en quoi un coffre dont son contenu ne sont que des papiers personnels et deces (essentiellement banque et tous les actes de notarietes ect ) que ca va leur interesse ? j'en ai deux -
    que va t il se passer ?

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2007
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    4 729
    Quelle est cette procédure judiciaire à votre encontre, puisque vous parlez de juge des tutelles ? $êtes vous mis en cause pour avoir abusé quelqu'un sous tutelle car vous étiez son mandataire ??
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

  5. #5
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    novembre 2016
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    113
    Quelle est cette procédure judiciaire à votre encontre

    tres juste - ben je n'en sais rien - c'est un tordu de medecin qui a monte un plan d'attaque tel que je le ressens - ne le connaissant pas - puisque il est a la retraite et moi meme cela ne fait que 3 ans que je suis dans cette ville - et de ce bout de chiffon s'est remonte au TI - voila - j'ai eu l'opportunite de consulte ce fameux dossier au TI en presence de la greffiere -
    c'est un fil conducteur de ma naissance à ce jour ? je n'ai rien à me reprocher j'en serais un peu plus à la fin du mois pour proceder à une main levee -
    et dans ce dossier bien sur je ne sais pas ce qu'il leur interesse et en quoi ca regarde des coffres - il y avait 2 fiches de liaisons pour consultations des coffres ? questions à se poser on t il le droit faire du menage rasoir - vont il prendre des papiers - sont ils assermentes pour faire cela est ce que la personne detenteur des coffres est informe ?car tous les jours on vous en met plein la vue ? reste à savoir si c'est à la propre initiative de cette fameuse tutrice ou le juge des tutelles ?
    ce sont des deces des parents je voudrais savoir si ils ont droit - il y a une violation de vie privee et meme à ce jour c'est des farfelus qui ne se genent pas -
    ce qui est incroyable dans leurs sales histoires elle me donne que 60euros et en faisant du forcing - des bargots - ceci etant je n'ai rien signe je ne reconnais rien et bien isur ils en ont pas le droit ?
    ce qui est surprenant l'avocate ne me dit rien ?
    Ocus a trouvé ce message utile.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
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    Yvelines
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    19 900
    Bonjour,

    J'ai eu beau relire tous les messages de ce post 3 fois, je n'ai rien compris. Si vous souhaitez des réponses, merci d'expliquer clairement la situation. Sans boule de cristal impossible de comprendre ce que vous souhaitez.

    Qui est sous tutelle ? Qui êtes vous par rapport à cette personne ? Que contestez vous ? Qui est celui que vous appelez "le mandataire" ? S'il y a un dossier au T.I., il s'agit d'un dossier déposé par qui et pourquoi ? Qu'appelez vous "des bargots" ? Quelles fiches de liaison ?
    j'ai été scrute
    Que voulez vous dire ?
    en quoi un coffre dont son contenu ne sont que des papiers personnels et deces (essentiellement banque et tous les actes de notarietes ect ) que ca va leur interesse ? j'en ai deux -
    Pourquoi payer pour avoir deux coffres dans une banque si ce n'est que pour y déposer des papiers sans importance ?
    S'il s'agit d'une procédure de succession, il est certain que les documents bancaire et les actes de propriété sont des éléments qui intéressent en premier lieu le notaire chargé de la succession.

  7. #7
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    novembre 2016
    Messages
    113
    Bonjour
    merci pour votre reponse - desole pour que ma demande ne soit pas dans une clarte -
    la tutelle c'est moi - c'est une de mande qui a été fait à mon insu - par qui un toubib que je ne connais pas - -
    il y a un dossier TI - et vous avez une tutrice qui est mandatee de cette procedure judiciaire - j'ose esperer que mes phrases simples soient comprehensible
    je reprends il est depose par un toubib connait ,pas ? et comment s'y prend on pour mettre un individu sur tutelles et quelles sont les motivations pour que cela remonte au TI ,
    des bargeots ce sont pour moi des gens pas claires - des personnages mal intentionnes

    les fiches de liaisons tout simple - quand j'ai été au TI j'ai eu l'accord de la Greffiere qui m'a permis de consulter mon dossier en sa presence
    et plusieurs anomalies se trouvaient dans mon dossier
    - je ne vais pas tout enumerer - l'essentiel
    il y avait mon acte de naissance demande fait en janvier 2016 receptionne en fevrier 2016
    j'aurais un sentiment que cetait une attaque contre moi
    le certificat medical ne se trouvait pas dans ce fameux dossier mais il y avait une notification avec un baratin grosse comme une pomme ?
    serait ce une facon de berner une justice ?
    dans ce dossier je reprends il y avait deux fiches de liaison - (deux documents) pour consultation des, coffres - ce ne sont pas des papiers sans importance c'est des actes de notariete banque et bon c'est mon Père j'ai tout de meme le droit d'ouvrir des coffres et de mettre des document ou autres ce que je veux -- deux coffres -
    ma Banque ne m'a certainement pas poser la question l'utilisation des coffres - c'est un service je paie et voila -
    tout simplement je suis parisienne de naissance - et j'habite dans un autre departement X
    S'il s'agit d'une procédure de succession, il est certain que les documents bancaires et les actes de propriété sont des éléments qui intéressent en premier lieu le notaire chargé de la succession.
    oui mais il y a une complexite familiaile -je vais à l'essentiel et non deballer ma situtation familiaile d'ailleurs les notaires nous remettent des doubles aux enfants -
    la succession est toujours en cours grosse inquietude - je ne veux pas que une tutrice va se meler de ma vie de famille - et meme sur ma situation pers. affective ect ?
    je ne vois pas le rapports tutelle - banque - coffre - à moins qu'ils veulent des sousous

    j'aimerais savoir qui paie la fameuse tutrice ? (mandatee par le TI)
    le juge des tutelle
    la greffiere
    je presume que ce sont des notoires gens qui travaillet???????

    comment au TI savait que j'avais des coffres ? qui peut donner cette info? à moins que l'on fasse une enquete - c'est du grand n'importe quoi -
    et du grand gran grand n'importe quoi de construire un dossier de ma naissance à ce jour ? - il faut avoir un pois dans la tete ???

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    19 900
    Si vous êtes sous tutelle, vous n'êtes pas apte à prendre certaines décisions : c'est le tuteur qui vous représente et vous devez lui remettre tous les documents que vous détenez et qui permettront le traitement de cette succession. Même si vous êtes en conflit avec les autres héritiers, le tuteur est en droit de consulter tout ce que vous cachez dans vos coffres.

  9. #9
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    novembre 2016
    Messages
    113
    vous vouliez dire que cet tutrice gere le deces de mon père - je n'ai pas de conflits héritiers - je ne cache rien - papers perso.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 350
    Je confirme Yooyoo.
    Vous êtes sous tutelle.......
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  11. #11
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    novembre 2016
    Messages
    113
    je redis c'est une instruction de dossier betonnee remontee au juge des tutelles à mon insu - sur fond de commerce justice
    je souhaiterais savoir si il y a une loi pour ecrit mensongers -
    c'est comme si dans deux heures je vais sortir avec mes enfants et on va me dire stop vous ne savez plus marcher ?

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    50
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    4 729
    Comme mes autres petits camarades vous l'ont expliqué, vous êtes donc sous tutelle. Si vous contestez cette situation alors demandez un avis médical par un docteur inscrit sur la liste du tribunal, ce sera un élément déterminant pour pouvoir ensuite discuter
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

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