Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 16
Arborescence des messages utiles1Message(s) Utile(s)

Présence de son avocat lors d'une audience au tribunal administratif

Question postée dans le thème Déroulement du Procès sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2014
    Messages
    13
    Bonjour à tous,
    j'ai attaqué il y a plusieurs années déjà l'hôpital de ma ville, responsable du décès d'un proche suite à une négligence de prise en charge.
    L'affaire touche à sa fin puisque je viens de recevoir de mon avocat la lettre (ou plutôt le mail avec mot en PDF -Est-ce normal ?) m'annonçant que l'audience aura lieu à une date très prochaine.
    Au vu de sa lettre, plus que succincte, j'ai fortement l'impression que celui-ci n'a pas l'intention d'aller à cette audience.
    Même s'il n'y a pas d'obligation ni du demandeur, ni de son avocat d'être présent lors d'une audience administrative (s'agissant d'un hôpital, la procédure était administrative), je souhaite néanmoins vivement la présence de ce dernier étant donné l'importance et la gravité de l'affaire.
    Puis-je exiger de mon avocat sa présence au tribunal (au cas o il ne l'avait pas prévu ainsi) ?
    Dernière modification par juridico ; 06/12/2014 à 11h46.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juin 2012
    Messages
    1 893
    Brj, l'éxiger oui et non, disons que vous pouvez le lui demander, tout en lui rappelant que s'il n'y assiste pas il n'aura pas connaissance des conclusions du rapporteur public (seul le sens en ai communiqué avant l'audience), et ne pourra pas, le cas échéant, y répliquer par une note en délibéré.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Jacques Dumontel
    Ancienneté
    juin 2014
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    2 174
    Bsr,

    je me demande si dans les obligations de moyens, qui s'imposent à l'avocat, sa présence à l'audience, vu les explications de sosad sur le rôle du rapporteur public, n'incluent pas d'y aller, à cette audience ?

    En effet, comment éventuellement répliquer aux conclusions du rapporteur public, qui peuvent ne pas être écrites, et qu'il peut légalement refuser de communiquer, même aux parties, sans être présent et l'entendre dans son argumentation ?
    On a tous les droits, sauf celui de se faire prendre. "Ca va sans dire, mais c'est mieux en le disant" : Charles de Gaulle, en reprenant Talleyrand.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2014
    Messages
    13
    Merci pour vos réponses. Il me semble aussi logique (et normal vu les horaires versés!) qu'il soit présent à la finalité de l'affaire, notamment vu les explications de sossad.
    Et puis j'imagine que si toute la partie adverse est présente, ça fait un peu désordre que ni le plaignant ni son avocat, ou le plaignant seul, soit présent à l'audience.

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Jacques Dumontel
    Ancienneté
    juin 2014
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    2 174
    Bjr

    Détrompez vous, en matière administrative la procédure est écrite. Il arrive et plus qu'on ne le croit qu'au TA aucune des parties ne soit présente ni représentée par un avocat. Personne ne se déplace.
    On a tous les droits, sauf celui de se faire prendre. "Ca va sans dire, mais c'est mieux en le disant" : Charles de Gaulle, en reprenant Talleyrand.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2014
    Messages
    13
    Moi en fait j'aurai voulu savoir quel est mon droit "d'exigence" là-dedans, et quelle est l'obligation de l'avocat.
    Car l'affaire dépasse le cadre d'une simple affaire "administrative", il s'agit du décès d'un proche, et plus précisemment celui de ma maman. Cela est donc très grave et je n'ai pas versé des honoraires importants et voulu me battre contre cette injustice pour l'entendre dire lors du final : "non je ne me déplace pas, ça ne sert pas à grand chose".
    De ce fait, je veux la présence de l'avocat pendant l'audience, qui, même si elle est écrite, permet à l'avocat d'intervenir si besoin est lors de la lecture du mémoire.
    Donc moi je souhaite savoir quel est mon droit par rapport à cela, et son obligation morale.
    Dernière modification par juridico ; 07/12/2014 à 13h39.

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Jacques Dumontel
    Ancienneté
    juin 2014
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    2 174
    Le rapporteur public prononce ou lit des conclusions, pas un mémoire, pour info

    Sinon avez vous signé une convention d'honoraires et/ou une lettre de mission ? Si oui évoque t on la présence à l'audience ou pas et à regarder.

    Je vois mal un avocat sérieux ne pas aller à une audience, notamment si le sens des conclusions du rapporteur public n'est pas annoncé comme favorable, c'est vérifiable via l'application "SAGACE" et parfois la mise en ligne n'est que de quelques heures avant l'audience.

    Avancez ces arguments à votre conseil, en lui rappelant l'importance ( à vos yeux) de l'affaire et le ""rôle"" d'un avocat à défendre au mieux son client.
    Dernière modification par Jacques Dumontel ; 07/12/2014 à 14h24.
    On a tous les droits, sauf celui de se faire prendre. "Ca va sans dire, mais c'est mieux en le disant" : Charles de Gaulle, en reprenant Talleyrand.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2014
    Messages
    13
    Merci Jacques,
    alors, comme, il était prévu, j'ai téléphoné (de mon travail) ce matin au cabinet d'avocats. Je n'ai pas eu mon avocat (il n'était pas là) et j'ai (re)demandé à la secrétaire s'il serait présent à l'audience. Elle s'est absentée un moment et est revenue en me disant qu'effectivement il n'y serait pas mais de ne pas m'inquiéter, que normalement j'étais représenté par une collaboratrice (!)
    J'ai dis que, franchement, je préférais que ce soit lui qui me représente (on m'a dit que je ne devais pas m'inquiéter, que si c'était une collaboratrice elle était de toute façon au courant de mon dossier)..
    Sauf que j'estime que ça n'est pas pareil.
    Il devait me rappeler ce soir (évidemment, rien!) voire demain matin ; mais j'ai un sérieux doute à ce sujet.
    Je trouve la situation embarassante et ne sais qu'en penser, surtout que je n'ai des renseignements que par secrétaires interposées.. je vais devoir aller directement voir le cabinet d'avocats dans la semaine.
    Ce genre de situation est-il normal ? Et ce qui me dérange beaucoup, c'est que je n'arrive pas à l'avoir directement, et qu'ils ne répondent pas à mes mails.
    Dernière modification par juridico ; 08/12/2014 à 18h53.

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Jacques Dumontel
    Ancienneté
    juin 2014
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    2 174
    Bonsoir,

    Navré, sincèrement, pour votre maman.

    Normal ? je ne me lancerai pas dans une opinion, mais courant oui. Il n'est pas très grave que ce soit une collaboratrice ou un collaborateur qui aille au Tribunal Administratif à la place d'un autre avocat, et notamment comme expliqué dans une procédure écrite.

    Les emplois du temps comme la complexité des dossiers qui arrivent, des audiences urgentes ... peuvent amener un avocat à se faire remplacer. Un plus jeune avocat collaborateur n'en est pas moins avocat, formé et diplômé.

    Ensuite ET NE LE PRENEZ SURTOUT PAS MAL l'affect n'a pas trop de place dans une telle procédure. C'est un peu inhumain de dire ca, notamment pour des cas de décès ou d'invalidités... mais c'est la réalité de la matière administrative; en résumé synthétique. Votre vision du dossier peut être altérée en regard de la réalité judiciaire ( déjà qu'entre les livres et les prétoires il y a quelques différences...)

    Des avocats ne répondent pas.... un grand classique, j'en connais un grand nombre, j'en ai quelques uns qui suivent des affaires personnelles et c'est l'enfer pour avoir des réponses à mes mails... pourtant ils sont assez compétents pour la plupart et ils savent que je "surveille"... quand même ( mais j'ai quelques notions pour surveiller)

    Ne vous inquiétez pas trop. Surveillez l'application SAGACE avant l'audience pour connaître le sens des conclusions du rapporteur public, même renseignée quelques heures avant celle-ci, et selon le cas vous aviserez de ce qu'il faudra faire... ou pas.
    Dernière modification par Jacques Dumontel ; 08/12/2014 à 19h10.
    VincentB_ a trouvé ce message utile.
    On a tous les droits, sauf celui de se faire prendre. "Ca va sans dire, mais c'est mieux en le disant" : Charles de Gaulle, en reprenant Talleyrand.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2014
    Messages
    13
    Merci pour ma maman Jacques.
    En vérité j'ai l'intention d'être présent à l'audience (même si j'ai eu en réponse de mon avocat -par secrétaire interposée encore une fois mais là, il était présent- qu'il n'y avait pas besoin que je sois présent, que ça ne servait pas à grand chose et que de toute façon je ne pouvais pas intervenir (ce qui est faux : si je suis seul, j'ai le droit d'intervenir à la lecture des conclusions ; si l'avocat est là, il intervient à ma place mais je suis présent avec lui/Dans tous les cas, j'ai une idée de la tournure que cela va prendre lors des conclusions - Nota j'ai essayé SAGACE mais je ne suis pas inscrit et ils demande un n° de code).
    Pour la réalité administrative, en fait je me suis toujours demandé ce qu'un décès par négligence avait d' "administratif" (?) et pourquoi lorsque c'était l'hôpital qui était attaqué cela devenait administratif.
    Pour que cela passe au pénal, il aurait fallut que je donne des noms précis, que j'incrimine des personnes en particulier, que cela soit nominatif, ce qui, pour des raisons évidentes, n'est pas possible.

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de Jacques Dumontel
    Ancienneté
    juin 2014
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    2 174
    Bonsoir,

    Vous êtes de bon sens, compte tenu des faits.

    Le fait que le demandeur (requérant) puisse intervenir - rapidement - au TA après la lecture des conclusions du rapporteur public est très récent et avait fait l'objet de procédure expérimentale, dont je n'ai pas vérifié si elle était étendue à toutes les juridictions. Durant des années les avocats ne se contentaient que d'un lapidaire : "je m'en tiens à mes conclusions" lors de leur appel pour se rasseoir aussitôt. Idem au Conseil d'Etat.

    Pour l'application SAGACE votre avocat doit avoir tous les codes d'accès à l'application, vous pouvez les demander par mail au greffe du TA, à nouveau, parfois ils répondent ( par courrier) assez vite, parfois il faut relancer, ou à la secrétaire de votre conseil. Le TA fourni lors de l'enregistrement de l'affaire, sur le courrier, les codes pour l'application.

    Je comprends un peu mieux votre ressenti.

    Cldt
    Dernière modification par Jacques Dumontel ; 08/12/2014 à 20h15.
    On a tous les droits, sauf celui de se faire prendre. "Ca va sans dire, mais c'est mieux en le disant" : Charles de Gaulle, en reprenant Talleyrand.

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juin 2012
    Messages
    1 893
    Citation Envoyé par juridico Voir le message
    Merci pour ma maman Jacques.
    En vérité j'ai l'intention d'être présent à l'audience (même si j'ai eu en réponse de mon avocat -par secrétaire interposée encore une fois mais là, il était présent- qu'il n'y avait pas besoin que je sois présent, que ça ne servait pas à grand chose et que de toute façon je ne pouvais pas intervenir (ce qui est faux : si je suis seul, j'ai le droit d'intervenir à la lecture des conclusions ; si l'avocat est là, il intervient à ma place mais je suis présent avec lui/Dans tous les cas, j'ai une idée de la tournure que cela va prendre lors des conclusions - Nota j'ai essayé SAGACE mais je ne suis pas inscrit et ils demande un n° de code).
    Pour la réalité administrative, en fait je me suis toujours demandé ce qu'un décès par négligence avait d' "administratif" (?) et pourquoi lorsque c'était l'hôpital qui était attaqué cela devenait administratif.
    Pour que cela passe au pénal, il aurait fallut que je donne des noms précis, que j'incrimine des personnes en particulier, que cela soit nominatif, ce qui, pour des raisons évidentes, n'est pas possible.
    Vous pouvez rapeller à votre avocat que vous avez tjrs la possibilité de répondre aux conclusions du rapporteur public.
    Pour l'application SAGACE, vous avez du recevoir vos identifiant et code lorsque que le greffe vous a accusé reception de la requête.
    Pour le pénal vous ouvez très bien déposer plainte contre X

Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. presence de l'avocat lors de l'interrogatoire
    Par zaxalex dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 1
    Dernier message: 22/03/2014, 14h50
  2. Tribunal correctionnel et présence obligatoire d'un avocat
    Par Marioli23 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 9
    Dernier message: 21/09/2013, 06h54
  3. Réponses: 4
    Dernier message: 14/03/2013, 19h49
  4. Réponses: 4
    Dernier message: 16/07/2012, 17h01
  5. Avez-vous assisté à une audience au tribunal administratif ?
    Par Sylanver dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 4
    Dernier message: 01/10/2006, 10h21

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum