Vos question à l'Avocat
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Avez-vous assisté à une audience au tribunal administratif ?

Question postée dans le thème Déroulement du Procès sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    2
    Je voudrais savoir si l'on peut s'exprimer, je crois que oui, mais aussi savoir si l'on peut dire des choses que l'on a pas notifié par écrit ?
    Merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    à l'ouest
    Messages
    2 354
    Citation Envoyé par Sylanver
    Je voudrais savoir si l'on peut s'exprimer, je crois que oui, mais aussi savoir si l'on peut dire des choses que l'on a pas notifié par écrit ?
    Merci
    Bonsoir,
    Vous pouvez vous exprimer mais brièvement. La procédure est écrite. Il faut seulement expliciter des éléments déjà évoqués dans les mémoires, pas enévoquer de nouveaux.
    Cordialement.
    ml44

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    1 192
    Bonjour,

    En fait cela dépend du type de procédure Recours pour Excès de Pouvoir ou plein contentieux.
    En plein contentieux, la procédure est écrite et le ministère d'avocat est obligatoire.
    En REP, je ne suis pas bien sûre qu'il y ait une obligation quant à une procédure écrite même si c'est l'usage, car il me semble bien avoir déjà eu le cas où un avocat avait invoqué un argument qui ne figurait pas dans ces écrits en plus de ce qui avait été développé dans son mémoire.

    Ceci dit en général, la plupart des avocats ne font pas de longues et pompeuses plaidoiries mais indiquent simplement qu'ils s'en réfèrent à leur mémoire.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    2
    Je vous remercie pour vos réponse, il s'agit de la procédure la plus simple .
    Si vous voulez bien, J'ai 3 autres petites questions, qui concerne :
    la phrase :"l'instruction sera close, trois jours avant la date d'audience .."je suis allée voir l'article du code de justice administrative, et je vois qu'il s'agit de 3 jours francs, pouvez vous me dire ce que cela signifie, en particulier qd il ya un Week end au milieu ?
    Et aussi : l'envoie par fax permet -il de dater l'envoie ?
    Et Si on envoie un mémoire (pour moi ce sera plutôt une lettre ) juste à la limite, letribunal, doit-il alors renvoyer celui ci à la partie adverse ( l'administration )? et donc on serait alors reparti pour 1 ou 2 ans d'attentes ?
    (Dans la foulée, je me demande si celà se passe ainsi, s'il ne vaut mieux pas que je n'écrive pas, mais que j'y aille même si j'ai une chose importante à faire valoir)
    Beaucoup de questions, excusez moi, mais vous aurez compris je suis trés limite pour le temps audience mardi !!!!!

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    1 192
    3 jours francs : ce sont les 3 jours qui suivent la date en question.
    Par exemple si vous quelque chose prend effet dans les 3 jours francs après la date du 11, vous laisserez passer le 12,13 ou 14 (ce sont vos trois jours francs) et la chose prendra effet le 15. si le 15 est un dimanche ou un jour férié alors ce sera le 16.
    Dans votre cas, il s'agit de 3 jours francs avant la date d'audience.
    Donc si la date d'audience est le 15, vous devriez compter le 12 le 13 et le 14 et votre date butoir sera ainsi le 11 à minuit.
    L'envoi par fax permet évidemment de dater l'envoi mais n'a pas à mon avis une pleine valeur juridique. Il faudrait même voir si les textes ne prévoit pas un envoi en LRAR.
    Attention, si vous faîtes un mémoire, il faudra que vous envoyez autant de copies qu'il y a de partie +2 et votre mémoire, sous peine d'irrecevabilité devra être motivé en faits et en droit.
    Vous dîtes que l'audience est mardi, s'agit-il d'un référé ou bien avez vous attendu la dernière minute avant de vous inquietez de toutes ces choses ?

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