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notification du jugement

Question postée dans le thème Déroulement du Procès sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    57
    Bonjour,

    Pouvez vous me dire quand puis-je espérer recevoir la notification d'un jugement rendu le 28 juin 2006 par la Cour d'Appel de Paris;

    Je vous remercie;

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    92
    En vous adressant aux services compétents (greffe), vous devriez obtenir la réponse à votre question. Avec l'été, tout devient un peu plus lent...

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    57
    Bonsoir,Je vous remercie beaucoup;

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