Vos question à l'Avocat avec Wengo
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 3 sur 3

quels sont les pouvoirs d'un notaire

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    7
    Un notaire a -t-il les droit suivant:

    REGARD sur les comptes d'un defunt et demande a la banque de duplicata de cheque emis ????

    demande de duplicata de facture d'achat de vehicule a une société cette facture ne concernat pas aux non du défunt ???

    demande de copie de carte grise de véhicule ne concernant pas le défunt ????

    et enfin demande a une banque qui n'est pas celle du defunt de fournir un duplicatat d'encaissement de cheque sur le compte qui n'est pas celui du défunt ????

    en sachant bien qu'un NOTAIRE n'est qu'un simple OFFICIER D'ETAT et pas de JUSTICE ????

    alors il-y à -t-il abus de pouvoir ????

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    En cas de conflit le Notaire peut demander tous ces éléments, mais tout ce qui ne concerne pas le défunt ne peut être fait qu'avec un jugement ou avec l'accord écrit de la personne concernée.

    Un Notaire est un officier d'Etat et de Justice.

    Un acte vaut jugement.

    Son but est de chercher un accord amiable et éviter d'aller au Tribunal.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 717
    oui il a meme le droit de se tromper quand il rédige un acte de vente et bien sur c'est le vendeur qui paye les dommages et intérets demandés par l'acheteur..25000euros de perdus a ce jour impossible de faire condaner un notaire franc- macon....par des juges francs-macons....
    castor.

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Frais de notaire. Quels recours?
    Par Sév83 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 21/11/2008, 21h26
  2. Quels sont les frais d'honoraires pour un notaire?
    Par Scorba2310 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 09/10/2008, 22h03
  3. Sortie indivision - quels frais de notaire applicables ?
    Par Calouju dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 8
    Dernier message: 30/03/2008, 19h17
  4. Erreur notaire sur succession => quels sont mes droits ?
    Par Celcol dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 30/09/2007, 19h38
  5. Quels pouvoirs ont les assurances
    Par Sylvie91 dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 12/10/2006, 14h29

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum