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Désaccord avec conclusions bâtonnier (appel devant 1er président cour d'appel en contradictoire)

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Junior
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    février 2010
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    nord est
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    Bonjour,
    Voila,j'ai fais appel de la conclusion faite par un bâtonnier suite au différend qui m'oppose a mon avocat.Le bâtonnier saisi pour résoudre le problème qui à rendu un avis défavorable à ma demande de remboursent sur une avance pécuniaire faite lors d'un RDV de prise de contact,récuse tout les arguments que j'avance (ceux ci étant verbaux ,il m'est difficile de prouver ce que nous avions convenu dans le cas des éventuelles poursuites ,civiles et pénales .)Par contre tout ce que lui dis son confrère est retenu.Ex :L’information lui demander d’arrêter toutes poursuites ne lui est pas parvenue,(Je n'ai pas eu l'impression qu'il dormait ce jour la.) .J’ai même un RDV en son cabinet qui d’après ces dires n'a pas eu lieu et me doit être remboursé.Je rajoute l'avis du bâtonnier considérant que son confrère ne peut avoir effectué des prestations sans que celles ci ne lui soient demandées.
    Je voudrais savoir si je peux joindre la décision du bâtonnier à ma demande d'appel qui doit avoir lieu dans 2 semaines et simplement prévenir l'avocat de ma démarche par courrier recommandé avec AR

  2. #2
    Pilier Junior
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    novembre 2007
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    Article 177 décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat

    L'avocat et la partie sont convoqués, au moins huit jours à l'avance, par le greffier en chef, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
    Le premier président les entend contradictoirement. Il peut, à tout moment, renvoyer l'affaire à la cour, qui procède dans les mêmes formes.
    L'ordonnance ou l'arrêt est notifié par le greffier en chef par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.


    Dès lors que vous avez fait appel.... la décision du bâtonnier a été communiquée par la partie adverse puisqu'elle lui est favorable.... et en vertu de l'article sus visé... vous vous en expliquerez lors de l'audience...
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

  3. #3
    Membre Junior
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    février 2010
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    Merci pour votre réponse,mais je me pose certaines questions dues à ma méconnaissance du monde de la justice.Par Ex : Dois je transmettre a la partie adverse et au 1re président les questions que je voudrais pouvoir poser. Celles ci, comportent en outre les contradictions, les oublis , les analyses en ma défaveur,une remarque du bâtonnier blessante et déplacée.
    Il y a t ' il des conclusions à déposer avant le débat contradictoire.Suis je autorisé à demander des justificatifs sur les interventions faites par mon détracteur.Dans le dossier civil, copies des frais détaillés, engendrés par des actions sois disant effectués.Excusez moi pour toutes ses questions,mais a la lecture de la decision du bâtonnier,je me demande si je dois poursuivre cette démarche. Je suis vraiment néophyte dans ce domaine ,mais je pense que la justice est encore égale pour tous.
    Merci d'essayer de m'aider.

  4. #4
    Pilier Junior
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    novembre 2007
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    J'ignore sincéremment si des "conclusions" doivent être produites avant le débat..... Si d'autres intervenant connaissent la réponse... vous verrez sinon téléphonez au greffe pour savoir si tel est la cas...
    En revanche, vous avez tout intérêt le jour de l'audience a bien préparer votre dossier puisque le débat est contradictoire, c'est à dire, avoir une réponse préparée à chaque point de litige relevé par le bâtonnier.... Donc munissez vous de notes manuscrites pour préparer vos réponses....et si vous n'avez pas de justificatif sur tel ou tel point, il vous appartient de le dire à l'audience et en fonction des éléments de réponse apportés lors des débats, vous réagirez.....
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

  5. #5
    Membre Junior
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    février 2010
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    Par prudence je vais quand même la préparer L'ART 700 me pose un problème.
    Il y a un point particulier que je souhaiterai aborder.La disparition d'un RDV ou il m'a été lu un courrier et qui a disparu du dossier,ce qui me laisse penser qu'il a une importance non négligeable.
    C'est le 1er juge qui mène le débat ?.

    Je suis un de ceux qui sont dans le soucis Merci à vous.


  6. #6
    Pilier Junior
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    novembre 2007
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    Oui c'est le juge qui méne les débats........ En revanche, je ne comprends pas l'histoire de la disparition d'un RDZ.... et du courrier lu........ Est à dire que nulle part la bâtonnier dans son rapport fait état de ce RDZ.... et dans ce cas...... ce serait en votre faveur puisqu'une visite en moins chez l'avocat.... cela joue en faveur de la diminution des honoraires....
    Ou bien vous pensez que le fait d'avoir oublié de RDZ... serait volontaire de la part de la partie adverse... et que le courrier lu... aurait des conséquences pour la suite de votre affaire et jouerait donc en faveur d'une diminution de vos honoraires....
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  7. #7
    Membre Junior
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    février 2010
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    La disparition du RDV est de toute évidence liée au courrier qui m'a été lu ce jour la .Il détruit des affirmations ayant pour la suite des conséquences pécuniaires plus importantes pour la partie adverse que le remboursement d’honoraires du rendez vous.

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Profil
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    juin 2006
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    Bonjour,

    Pour avoir vécu un cas similaire

    Tout se passe comme un procédure civile normale, c'est-à-dire qu'il y a échange de conclusions entre votre avocat et vous même. Donc il vous faut adresser en LRAR votre argumentation à la fois à votre avocat et à la fois au tribunal.

    Le jour de l'audience, le président ouvre le débat et on expose ses requêtes d'abord vous car vous êtes le demandeur et ensuite l'avocat (ou son représentant légal). Pour ma part, lors de la première audience mon avocate s'était fait représentée par un de ses confrères et il a fait valoir que je n'avais sans doute pas eu leurs conclusions (ce qui était exact et c'était volontaire de leur part, audience le 19 et conclusions de la partie adverse reçue que le 21 du même mois). Du coup le Président a renvoyé l'affaire avec mon accord mais je regrette d'avoir donné mon accord, il faut dire que j'étais intimidée et j'ai perdu mes moyens). Bref à la seconde audience, cela n'a duré que 2 minutes, mon avocate ne s'est pas présentée donc pas de plaidoirie et le Président a fixé une date pour rendre son jugement que j'ai perdu.

    Même histoire que vous, mon avocate avait perçu des honoraires en trop et j'en demandais le remboursement. J'ai été débouté car le Tribunal a estimé que j'avais payé de plein gré, sans contrainte donc que j'étais consentante. Et tout cela sans aucune argumentation sur les preuves que j'apportais sur le fait que mon avocate s'était payé deux fois sur une même procédure, soit une première fois par un paiement de ma part par chèque et une seconde fois ou elle a repris de nouveau les mêmes honoraires via le compte CARPA ou avait été déposé une somme d'argent qui me revenait suite à la condamnation de la partie adverse sans aucun accord de ma part.

    Bref, j'ai perdu mon temps et mon argent.

    J'espère que vous aurez plus de chance que moi

    Cordialement
    Dernière modification par Profil ; 03/10/2012 à 13h00.
    Resa a trouvé ce message utile.

  9. #9
    Membre Junior
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    février 2010
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    Merci à vous pour vos informations qui font parties d'un vécu.Je me doutais bien qu'il y avait une ou plusieurs faces cachées.Donc, connaissant mon avocat,je vais droit dans le mur.Je suis certain que je n'aurais ses conclusions qu'au début du débat,ou bien à retardement comme dans votre cas.Alors la question se pose,accorder le report qui supprime la contradiction ou demander a être entendu sans attendre ses conclusions (si la loi le permet.)J'aimerai avoir l'avis d'une ou de plusieurs personnes qui ont subit ce genre de mésaventures.Il est certain que je suis conscient qu'il est laborieux d'avoir gain de cause dans ce genre de conflit. Je suis convoqué pour être entendu contradictoirement avec mon adversaire !J'espère y arriver.
    Dernière modification par Resa ; 03/10/2012 à 18h22.

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