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Rappel des obligations - JAP

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2012
    Messages
    10
    Bonjour

    Je suis sous bracelet electronique depuis 2 mois et il est arrivé que je ne sois pas rentré exactement à l'heure. La raison est que mon employeur n'etait pas au courant et que ma presence était "indispensable" au bon fonctionnement de l'entreprise (en gros, il ne restait plus assez de monde pour finir le travail)
    Donc le SPIP m'a dit qu'il y avait eu 3 alarmes declenchées en tout. J'ai donc reçu par courrier une convocation, un rappel des obligations de la JAP aux fins d'audition sur incident.

    Aujourd'hui, j'ai eu RDV avec mon conseiller qui ma dit que j'avais une chance sur 2 d'etre incarceré ... Jusqu'alors, mon employeur n'etait pas au courant du placement sous bracelet. Il l'a donc appelé pour lui en informer et lui a demandé si cela est vrai que je reste plus longtemps au travail (qui conduisent à mes retards). Il a confirmé...

    Donc ma question est de savoir si lorsqu'il y a un "rappel des obligations" du JAP, il y a incarcération dans la foulée ?? A savoir que mon conseiller dira que mon patron a bien confirmé ces heures de retard..
    Et également, comment se passe cette convocation ? Il y aura le parquet qui prendra la decision aussi ?


    Merci beaucoup!!

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2012
    Messages
    10
    Quelqu'un aurait une idée ?

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