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Accès aux éléments d'une enquête préliminaire

Discussion postée sur le Forum Monde de la Justice, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.

  1. #1
    Typhoon n'est pas en ligne Membre
    Ancienneté
    février 2012
    Messages
    1

    Par défaut Accès aux éléments d'une enquête préliminaire

    Bonjour à tous,

    Ma question concerne un point précis de la procédure pénale :

    M. X avait déposé une plainte à la gendarmerie.
    Il vient de recevoir un avis de classement du Procureur de la République au motif que "les faits dont vous vous êtes plaint n'ont pu être clairement établis par l'enquête. Les preuves ne sont donc pas suffisantes pour que l'affaire soit jugée par un tribunal".

    M. X est persuadé que le gendarme a enterré l'enquête, car après avoir été très réticent pour accepter de prendre sa plainte, il a refusé de prendre en compte plusieurs éléments importants et a refusé de les inclure au dossier.

    Si mes connaissances sont correctes, nous sommes dans un cas d'enquête préliminaire.

    Question : Peut on avoir accès aux résultats/éléments de l'enquête / dossier pénal?

    Merci d'avance pour vos éclaircissements

  2. #2
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    50
    Messages
    2 261

    Vous ne pouvez pas avoir accès aux éléments de procédure dans une telle situation et de toute façon cela se fait par ministère d'avocat.

    Vous avez la possibilité de saisir le juge d'instruction pour déposer une plainte avec constitution de partie civile mais il vous faudra verser une somme en co nsignation.

    A votre place, je ferai une consultation d'avocat pour savoir si votre dossier est suffisemment étayé pour engager une action judiciaire.... ce n'est qu'ensuite que vous prendrez votre décision de poursuivre ou pas.... voyez auprès de votre tribunal, à quelle date se font les consulations gratuites d'avocat....
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

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