[Déroulement du procès] Iteratif commandement de payer

[Meresamun]

Bonsoir,

Je me permets de vous écrire afin que vous m'apportiez de l'aide,
Aujourd'hui même deux huissiers de justice sont venus sonner chez moi afin de me donner un " iteratif commandement de payer " (c'est mon fils qui a ouvert la porte et refuser de prendre le papier) Tout d'abord qu'est ce qu'un Iteratif commandement de payer?

Puis-je refuser de prendre ce "dossier" qui est donc à l'étude?

Je pense que ce dossier est un crédit à la consommation que j'ai fait pour acheter un ordinateur en 2003, à ce jour peut t'on me réclamer quoi que se soit?

Merci d'avance pour vos réponses, je l'espère rapide et nombreuses.

[Amatjuris]

bjr,
en l'absence de titre exécutoire généralement un jugement, votre dette est forclose.
donc demandez aux 2 huissier s'ils possèdent ce document.
s'ils possèdent ce document, ce que vous devriez savoir alors que la prescription d'un jugement est de 10 ans depuis 2008.
cdt

[Meresamun]

Merci de votre réponse,
comment savoir si un titre exécutoire existe?
Et en attendant que dois-je faire? Faut-il aller le voir et aller récupérer le document ou bien écrire afin de demander les documents?

Merci d'avance.

[Amatjuris]

si c'est un jugement vous devriez le savoir.
demander par téléphone si ces huissiers ont ce document, je doute qu'il soit enchanté de la question.
car ils font certainement du recouvrement amiable.
cdt

[Meresamun]

merci pour cette réponse, donc en clair je peux les appeler et leur demander de m'envoyer ce fameux titre exécutoire
mais que faire en attendant ? faut il que je me manifeste ou bien ne rien faire, cela me parait difficile en sachant qu'ils sont venus directement chez moi.

cdt

[Olivier017]

Avant tout, il vous faut impérativement savoir si un jugement à été émis à votre encontre.
Pour se faire, appelez le cabinet des dits huissiers, et réclamez qu'ils vous présentent ledit jugement.
Si ils s'y opposent en vous imposant de passer à leur cabinet, réitérez la demande par un courrier de mise en demeure, sous astreinte d'exécution de 72 heures, à expédier en recoAR.
Si vous ne savez formuler une mise en demeure, n'hésitez pas à demander, ou à fouiller sur le forum... ce dernier en regorge (j'en ai fait l'ébauche pour nombre d'autres intervenants ).
Petit rappel qui à son importance: "mise en demeure de........., sous astreinte d'exécution de .... heures/jours (au choix)" est à indiquer en toutes lettres.

Après, en fonction qu'un jugement ait été ou non émis à votre encontre, ou pourra vous répondre. Mais sans ce renseignement, impossible d'en dire plus que de simple généralités

[Meresamun]

Merci pour votre réponse,
Pourriez vous me donner un lien qui me permettrait de trouver une correspondance rapide pour pouvoir avoir plus d'informations concernant ce problème?
D'avance merci.

[Olivier017]

Commencez donc par déjà leur téléphoner, puis revenir nous dire ce qu'il en est.
En outre, la procédure en injonction de payer, ainsi que l'obligation de signification au débiteur se trouve expliquée dans le détail ici: Injonction de payer - Service-public.fr

[Anissa]

Bonjour,

Il s'agit d'un itératif commandement de payer, cela signifie qu'un précédent commandement a été délivré il y a au moins deux ans, une signification n'est donc pas nécessaire. Mais pour reprendre un recouvrement, un nouveau commandement est obligatoire. Par contre, accepter ou non l'itératif commandement ne change rien.
Le sage conseil est de prendre contact avec l'huissier.

Cdt

[Meresamun]

Merci à vous,
J'ai appeler l’huissier aujourd'hui afin de lui demander le jugement et il n'as pas voulu me dire si oui ou non il y'avait un jugement, il me demande de passer a l'étude afin qu'on en " parle ".
Que dois-je faire? faire un recommandé réclamant le jugement? Passer a l'étude, prendre le dossier? Cela engage t'il à quelque chose?
Et c'est certes un itératif commandement de payer, mais au préalable je n'ai jamais reçu un précédent commandement...
Cordialement.

[Anissa]

Cela ne vous engage à rien d'y aller. Vous ne prenez aucun engagement vis à vis de lui, vous ne signez rien, vous y allez sans chéquier, sans CB, sans RIB. Au moins, vous ne serez pas tenté en cas d'intimidation.
Demandez bien entendu communication d'un titre, il doit posséder l'original. En outre, si vous n'avez pas reçu à l'époque le premier commandement, vous disposez toujours de la possibilité de former opposition.

[Meresamun]

Bonsoir,

Alors voila je me suis rendue à l'association XXXXXXX que choisir car entre temps l'huissier m'a envoyé par courrier simple le fameux itératif commandement de payer, et grosse surprise dessus est mentionné qu'il y aurait une ordonnance d'injonction de payer rendue exécutoire en janvier 2006, pour lequelle je n'en ai eu aucune connaissance, quand je les aient appelé ils m'en ont pas parlé, je suis allée au tribunal de ma ville mais trop ancien faut qu'il recherche. Une chose est curieuse dans tout ca, si la société en question avait un titre exécutoire pourquoi il a revendu sa créance a YYYYYYYY, et pourquoi les huissiers ne l'ont pas délivré comme à leur habitutde ?
Je suis complètement perdue
Bonne soirée

[Olivier017]

C'est plus que douteux...
La sté que vous citez (sans que la charte ne vous y autorise ), est une sté de recouvrement de créance, et pour laquelle il apparait à une recherche simple sur le net ceci: (provenant du site de ladite sté de recouvrement amiable de créances)

Recouvrement de créances par téléphone, gestion et analyse tout type de créances : civiles et commerciales, de tout montant.

Lorsqu'on sait qu'une sté de recouvrement amiable de créance n'a strictement pas le droit de procéder par voie téléphonique (Cf: Décret n°96-1112 du 18 décembre 1996, NOR: JUSC9620870D, article 4), on distingue de suite le peu d'intérêt que cette sté peut avoir au respect du droit.
Ensuite, pour savoir si un jugement à été émis à votre encontre, il vous suffit de vous rapprocher du tribunal d'instance de la ville que vous habitiez (ou habitez toujours) en 2006.

Et comme vous le dites, lorsqu'on a une "ordonnance portant injonction de payer" pour une somme que seul le juge retient, c'est l'huissier qui est de fait saisi pour la faire exécuter.
En outre, si vous n'avez pas déménagé (à minima de ville), c'est à personne qu'elle est signifiée. Dès lors qu'elle ne l'est pas, au bout de 6 mois de son établissement, elle est nulle et non avenue.
En aucun cas on mandate une sté de recouvrement de crédit pour faire recouvrir le dû, d'une part, parce que le seul champ d'application de ces organismes reste la voie amiable et non judiciaire, et d'autre part parce qu'à défaut de signification de ladite ordonnance, cette dernière sous délai clairement énoncé de six mois, devient impossible à faire exécuter car considérée conne n'existant pas.

Ensuite, le fait que l'huissier vous envoi le courrier en ordinaire est également plus que douteux... il ne pourrait en aucun cas justifier ni vous l'avoir expédié, ni que vous en ayez pris réception. Ce courrier aux yeux du droit Français n'existe pas.

Il est donc très important de vérifier l'information selon laquelle un jugement aurait été émis à votre encontre.

Aujourd'hui, trop nombreux sont ceux qui tentent tout pour forcer au paiement d'un dû qui ne peut plus être contraint au paiement par voie forcée...

[Modérateur 06]

Meresamun


Merci de respecter notre charte, que vous avez validé en vous inscrivant ici et ne pas citer de noms

Bonne continuation sur NI

[Meresamun]

Bonjour
Alors voila pour le moment pas grand chose je n'arrive pas avoir plus de détail, mais par contre en rentrant hier soi, j'avais dans ma boite aux lettres une feuille avec avis de passage et très urgent en gros, même un aveugle n'aurait pu le rater.
Qui me dit que vu le caractère urgent il faut absolument que je passe a la dite étude, mais ils ne veulent pas m'envoyer le fameux titre, je me rends aujourd'hui au tribunal voir si ils l'ont.
Ils vont pas venir toute les semaines alors que pendant 7 ans ils n'ont rien fait ?
Si il y avait une injonction les huissiers ne sont pas des philantropes ils auraient depuis longtemps sorti l'artillerie lourde c'est a dire saisie sur compte bancaire ou sur le salaire
Si vous avez des conseils je prends tout
Bonne journée a vous

[Zigot042]

bonjour,
si reelement il existe une IP revetue de la formule executoire, vous devrez former opposition devant le juge d'instance pour eventuellement contester les modalités de signification de celle ci.

[Meresamun]

merci pour la réponse, après renseignement auprès du tribunal de ma ville, il y a bien une injonction qui a été déposée en mairie mais jamais prise puisque j'en ai jamais eu connaissance

puis-je encore faire quelque chose

l'huissier me harcèle

[Zigot042]

l'acte n'ayant pas été signifié à personne vous pouvez former opposition auprès du tribunal d'instance qui a rendu cette ordonnance. Vous pourrez soit invoquer la forclusion soit demander des délais de paiement.

[Meresamun]

Merci pour vos réponses
Invoquer la forclusion je sais pas trop étant donné qu'ils vont partir du principe que je ne suis pas de bonne foi ou que j'ai fait "l'autruche" pendant tout ce temps
Mais effectivement je n'ai absolument rien en ma possession et je ne comprends tjs pas comment un huissier qui a un titre exécutoire n'ai rien fait pendant plus de 6 ans, ça j'ai du mal
Je vais donc faire opposition dès demain et voir comment les choses vont tournées, plus qu'à prier pour renégocier les intérets
en tout cas merci pour vos renseignements qui m'ont permis de me débrouiller de tout ca

[Zigot042]

la bonne foi n'a rien à voir avec la forclusion. Pour invoquer celle ci il faudrait que le la signification soit irréguliere.