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banque et releves datant de 92

Discussion postée sur le Forum Monde de la Justice, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.

  1. #1
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    56

    Exclamation banque et releves datant de 92

    Bonjour,

    Je ne sais pas si je suis dans le bon forum, voici ma question: mon ex mari pretend m'avoir fait 2 cheques de 2500 francs en 1992, notre fille est nee en 91 et nous nous sommes separes apres. Son avocat fait parvenir au mien juste une photocopie des 2 chéques sans plus.(je demande une reevaluation de pension pr ma fille qui ft des etudes, il ft tout pour faire trainer la chose) Je n'ai pas perçu ces cheques. La banque me dit qu'ils ne peuvent pas remonter au delà de 10ans...est il possible avec les numeros de chéques de savoir la date de "fabrication" des dits chéques ??? Quelqu un aurait il une idee, une solution pour que je puisse certifier que ce sont des faux et que je n'ai jamais eu ces cheques. Cela permettrait de conclure enfin cette histoire et de ne pas encore lui laisser loisir de reculer encore la decision ! (2ans!)
    Merci à tous !

  2. #2
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    1 077

    Bonjour, Demandez à votre ex par l'intermédiaire de votre avocat qu'il fournisse la copie de ses relevés attestant du débit des chèques et demandez également la copie des chèques car les chèques une fois payés retournent à la banque l'émetteur des chèques !
    J'ai toujours cru Zoé!

  3. #3
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    56

    Oui nous allons le faire mais le souci c'est qu'il fera le necessaire pour prendre encore son temps(d autant qu'il ne pourra pas le prouver !) alors je me dis que si moi je peux le prouver avant (le jugement repasse en avril) je gagnerai du temps et je prouverai qu il ment en plus du reste ! Merci de votre aide, bonne soiree à vous

  4. #4
    Ancienneté
    février 2007
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    10 287

    votre fille a 20 ans, je ne comprends pas en quoi des cheques d'il y a 20 ans, meme si vous les aviez reellement reçus peuvent être utilisés par votre ex pour une reevaluation de la pension?

  5. #5
    Ancienneté
    décembre 2007
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    56

    tout simplement pour me salir et faire de moi une profiteuse, la pension qu il me verse n'a jamais ete reevaluee depuis la naissance de ma fille, il essaye simplement par ce biais de faire croire que j'aurai toucher des sommes (cheques et especes)qui pourraient etre prisent pour "une pension qu il aurait reevaluer comme cela ..."facile pour lui et astucieux car il sait que je vais demander les releves de sa banque et cela fera durer encore et encore la procedure !!! Son avaocat a donne au mien les conclusions un jour avant l audiance ! Alors si je peux gangner du temps en prouvant que ces dits cheques st faux ce serait vraiment bien!

  6. #6
    Ancienneté
    février 2007
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    10 287

    Citation Envoyé par Liloune7 Voir le message
    tout simplement pour me salir et faire de moi une profiteuse, la pension qu il me verse n'a jamais ete reevaluee depuis la naissance de ma fille, il essaye simplement par ce biais de faire croire que j'aurai toucher des sommes (cheques et especes)qui pourraient etre prisent pour "une pension qu il aurait reevaluer comme cela ..."facile pour lui et astucieux car il sait que je vais demander les releves de sa banque et cela fera durer encore et encore la procedure !!! Son avaocat a donne au mien les conclusions un jour avant l audiance ! Alors si je peux gangner du temps en prouvant que ces dits cheques st faux ce serait vraiment bien!
    qu'en dit votre avocat?
    à mon avis je ne rentrerai certainement pas dans ce jeu .
    une bonne repartie de votre avocat pour faire de lui un muffle devrait suffir et surtout ne pas repousser la procédure

  7. #7
    Ancienneté
    décembre 2007
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    56

    Mon avocat va demander les releves de sa banque ainsi que les originaux de ses fiches de salaires car il n a donne qu une attestation disant qu il touchait "environ" 8500 euros egalement la fiche des impots, il n' a donne que la copie de declaration! Il a des biens immobiliers et il vient d heriter de 150 000 euros, bref il a les moyens d'aider sa fille pour ses etudes! Il dit avoir ete oblige de changer les virements en 97 et pretend avoir vire la pension sur le compte de notre fille, bien sure cela est aussi faux (je px le prouver car datant de moins de 10 ans)(j avais des soucis d huissiers à l' epoque et lui avait envoye une lettre ar pour qu il veuille bien vire la pension sur le compte de notre fille pr ne pas me la faire saisir, en plus c est lui qui a ressorti cette lettre dans ses justificatifs alors qu il avait refuser de le faire !) pour vous dire a quel point il est tordu...
    Bien sure mon avocat ne rentrera pas dans son jeu enfin celui de son avocat car cela n'a rien à voir avec la demande, mais comme cela il gagne du temps et n'a cesser de faire repousser pour un oui ou un non! je n'en peux plus et suis financierement tres tres mal ...

    Merci de votre aide !
    Dernière modification par Liloune7 ; 21/02/2012 à 13h44.

  8. #8
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    5 538

    Je confirme que les banques sont tenues de conserver leur achives sur une durée maximale de 10 ans (même si avec les progrès de l'informatique, certaines ont des justificatifs plus anciens, vous ne pourrez pas remonter à 1992).

    Et puis, même si vous aviez perçu 2 fois 2500 francs en 1992 (alors que votre fille avait un an), je ne vois pas ce que cela change concernant le paiement de la pension alimentaire qui n'a jamais été réévaluée.

    il n a donne qu une attestation disant qu il touchait "environ" 8500 euros
    Par mois ? Par an ?

    Il dit avoir ete oblige de changer les virements en 97 et pretend avoir vire la pension sur le compte de notre fille, bien sure cela est aussi faux (je px le prouver car datant de moins de 10 ans)(
    ça fait tout de même 15 ans...

    Vous auriez dû demander la revalorisation chaque année, et, avec votre jugement, mandater un huissier pour récupérer les sommes impayées s'il ne voulait pas révaluer le montant.

    En revanche, ce n'est pas parce qu'il vient de percevoir un héritage que la pension doit être augmentée.

    Votre fille à aujourd'hui 20 ans : est-elle toujours à votre charge ? A-t-elle des relations avec son père ?

  9. #9
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    56

    Il ne l'avait pas reconnu à cette epoque, il refusait de lefaire et chaque fois que je demandais par lettre ar l augmentation de la dite pension il ne le faisait pas et menaçait de ne plus rien versé.Pour l'heitage c est simplement pour comprendre qu il a largement les moyens de participer aux etudes de sa fille correctement.Pour le reste c est pour que le juge se rende compte quel personnage il est, menteur et manipulateur, pour faire en sorte que tout cela ne dure pas encore des mois car lui demander les justifs ne feront que repousser encore et encore, il le ft expres et moi je suis à bout. Je sais que ceux qu il a donne et les conclusions de son avocat st ridicules et surtout n ont pas de lieu d etre puisqu il s agit d une reval de pension et non d un jugement de l histoire lui/moi mais comme il n a rien d autre dans ses justifs...c est un moyen comme un autre de salir une personne et du coup de faire durer le proces .Ma fille n a aucune relation avec lui, il a toujours refuser, et maintenant il ose dire que c est moi qui l en ai empecher, elle est à ma charge et ft des etudes en dehors de notre lieu d habitation .Il a juste demanderlorsqu on s etait revu il y quelque mois, si "elle valait" la peine qu il paye pr ses etudes, apres il m a ft des propositions que je n oserais pas ecrire .Ce monsieur est drh(france, afrique, inde, moyen orient ...) dans une grande societe.L attestation qu il a fourni de 8500 e environ est par mois.
    Dernière modification par Liloune7 ; 23/02/2012 à 16h09.

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