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problème avec mon avocat.

Discussion postée sur le Forum Monde de la Justice, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.

  1. #1
    Ancienneté
    octobre 2011
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    35

    Par défaut problème avec mon avocat.

    Bonjour,

    Je dois comparaître en appel ce mercredi 22/02.

    J'avais pris un avocat en septembre 2008 pour attaquer mon employeur pour harcèlement moral et licenciement abusif.
    J'ai gagné partiellement aux Prud'hommes (sur le caractère abusif du licenciement), mais l'employeur a fait appel.

    Mon avocat m'ayant trahi en me dissimulant un témoignage crucial sur le harcèlement et me refusant depuis toujours l'accès à mon dossier, je l'ai révoqué et j'en ai pris un autre.

    Le premier avocat refuse de transmettre le dossier à maintes reprises, sous prétexte que je lui dois des honoraires de 1 300 € HT (alors que j'avais l'AJ à 100 €).

    Malgré deux courriers de ma part au Bâtonnier, nous n'avions toujours pas de dossier à l'audience en appel du 9 novembre 2011.

    Ce jour là mon nouvel avocat a pu obtenir auprès du juge, sur motif d'absence de pièces, un report d'audience pour le 22/020/2012, mais comme il n'a toujours pas de dossier, il vient de me signifier par LRAR, 5 jours avant le procès, qu'il ne me défendrait pas et ne serait pas présent à l'audience, tout en me réclamant le règlement immédiat du solde des honoraires, alors qu'il sait que je dépends des services sociaux du fait de mon licenciement. De plus, il justifie cet abandon par le fait que je n'ai rien fait pour obtenir mon dossier, ce qui est un comble, ayant écrit deux fois à cet avocat, deux fois au Bâtonnier, au Président de la Cour d'appel et au Garde des Sceaux, qui ne peuvent rien faire face à un cas de refus de transmission de dossier entre avocat. J'ai même fait valoir un article de la Cour de Cassation que j'ai trouvé sur Internet, et qui me donne raison sur l'obligation de transmission du dossier, même en cas de dette d'honoraires (ce qui n'est même pas mon cas). Il s'agit de le l'article suivant:

    Cass. 1er civ, 16 dec 2003,bull. civ 2003, I, n° 257. P. 204

    et: N° 96-994.- M. Rio c/ Conseil de l'ordre des avocats au barreau de Rouen CA Rouen (1ère et 2ème ch. réunies), 10 décembre 1996.

    Mais je n'ai pas la formulation intégrale de ces articles, juste un commentaire d'un juriste.

    Il ne me reste plus que lundi et mardi pour agir, car je suis parti pour comparaître mercredi en appel sans dossier et sans avocat.

    Conseillez-moi au plus vite, s'il vous plaît.

  2. #2
    Ancienneté
    octobre 2011
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    35

    Je n'ai trouvé que ça comme solution: si je ne me rend pas au tribunal mercredi, ce sera reporté et j'aurai le temps de trouver un troisième avocat qui fera le nécessaire pour défendre mes droits auprès du Bâtonnier.

    Sinon je ne sais pas qui contacter pour faire repousser à nouveau l'audience, et il ne me reste que deux jours pour trouver une solution.

    J'ai besoin de votre aide, je suis désemparé.
    J'ai tout perdu à cause de mon employeur.
    J'ai été licencié par un nouveau directeur qui s'en est pris à tous ceux qui ont été absent pour maladie l'année précédente, car j'ai fait une paralysie sur mon lieu de travail et l'ancien directeur n'a pas appelé les secours. Il y a eu une prise en charge médicale tardive qui fait que je suis handicapé et en attente de reclassement.

    Les deux avocats, le Bâtonnier, la Cour d'appel et le Ministère de la Justice savent tout ça, mais il n'y a jamais eu d'enquête, et le jugement ne porte que sur le licenciement abusif et le harcèlement, mais je n'ai pas les coordonnées du témoin du harcèlement qui a aussi démissionné, et j'ai eu connaissance de ce témoignage par les conclusions de la partie adverse, mais je ne sais pas ce qu'il contient car on m'interdit de disposer du dossier.

    Maintenant je ne peux plus travailler depuis deux ans, je prend des antiépileptiques, des antidépresseurs, j'ai des troubles de la marche, de la désorientation dans le temps, des troubles des yeux et des séances de kiné.

  3. #3
    Ancienneté
    novembre 2004
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    Sur la lune
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    11 043

    Bonjour,

    Il faut vous rendre à l'audience pour demander un report avec toutes vos pièces justificatives au besoin, vous dites que vous n'avez plus d'avocat.
    Demandez un report assez lointain pour vous permettre de régler cette situation.
    Si vous ne vous rendez pas à l'audience, elle risque d'être radiée.

    Cdt
    Lutin des Bois et justine63 ont trouvé ce message utile.
    Tout finit toujours bien, si ça ne va pas, c'est que ce n'est pas la fin....

  4. #4
    Ancienneté
    octobre 2011
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    35

    Bonjour Anissa et merci pour votre aide.

    Pour justifier un nouveau report d'audience, je ne dispose que da la pièce jointe au courriel que le deuxième avocat m'a adressé hier:

    "Cher Monsieur,

    Je vous ai demandé le 17 mai 2011 de procéder au règlement immédiat des honoraires dus au précédent avocat qui vous représentait.

    M’inquiétant de n’avoir toujours pas reçu à quelques jour de l’audience le dossier de mon confrère, celui-ci me confirme via un courrier qu’il a adressé le 15 février à M. le Bâtonnier de l’Ordre des avocats que vous n’avez toujours pas fait le nécessaire le concernant, et que vous n’avez pas non plus saisi l’Ordre des avocats d’une demande de taxation d’honoraires.

    Compte tenu du fait que vous n’avez pas désintéressé votre précédent Conseil, je vous indique par le présent mail doublé d’une lettre recommandée avec accusé de réception que je dégage ma responsabilité professionnelle et que je ne procéderai à aucune intervention ni écrite ni à l’audience du 22 février prochain à votre bénéfice.

    J’adresse copie de la présente à Maître X ainsi que M. le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats.

    Je vous prie de croire, Cher Monsieur, en l'expression de mes sentiments dévoués."



    Lorsque j'ai fait part à ce nouvel avocat de l'existence de l'arrêt de la Cour de Cassation, il m'a dit que j'avais raison, et que le Bâtonnier connaissant sûrement cet arrêt.
    Maintenant il me reproche de ne pas avoir payé le premier avocat, alors qu'il sait que je ne lui doit rien.
    En plus j'ai écrit deux fois au premier avocat, d'abord pour me remettre le dossier, puis pour qu'il le transmette à mon nouvel avocat que je venais de prendre.
    J'ai écrit deux fois au Bâtonnier, la deuxième fois sur le conseil de mon deuxième avocat à la sortie de l'audience du 9/11/2011. Il ne m'a jamais dit que je devais saisir le Conseil de l'Ordre.
    En plus je ne comprend pas ce qu'est une "demande de taxation d'honoraires". J'étais à l'AJ à 100 €, mais c'est mon premier avocat qui détient la décision d'attribution, car il me l'a demandé.
    Je n'en ai pas fait de copie car je lui faisait confiance et que je lui remettait tout ce qu'il me demandait. En plus j'étais malade et dépressif, je ne pouvais pas réfléchir à tout ça.

    De plus mon premier avocat a été désintéressé, puisque je le lui ai écrit en RAR, et il m'a même répondu qu'il me ferai payer des frais, sans quoi il me poursuivrait en justice, et que le Bâtonnier a eu un double de cette lettre, et n' a pas donné suite à ma demande dans sa réponse.
    J'ai écrit ma deuxième lettre au premier avocat en lui mettant bien à nouveau que je changeais d'avocat et que je lui demandais de lui transférer mon dossier.
    De plus mon deuxième avocat m'a affirmé lui avoir demandé plusieurs demandes de transfert de dossier.

    J'ai signé une convention avec mon deuxième avocat le 2 mai 2011, il y a maintenant 9 mois et 1/2, et je n'ai jamais eu d'entretien avec lui depuis celui de la signature de la convention.
    A lui aussi j'avais remis un argumentaire de trois pages détaillant les faits que j'ai subi: non-assistance, harcèlement moral répété devant témoins, licenciement abusif, violation de la correspondance privée, destruction d'original de diplôme d'Etat, absence de déclaration d'accident de travail et non report de celui-ci sur le registre de l'entreprise.

    Et je n'ai pas reçu de lettre recommandée ce midi.

    Je ne vois pas comment justifier un report devant le juge en présentant cette lettre alors qu'elle laisse entendre que cette situation est entièrement de ma faute.

    Lors de la première audience, il y a donc eu un premier report. Mon avocat m'avait expliqué qu'il avait du négocier au téléphone auprès de l'avocat de la partie adverse pour que celui-ci accepte un report.
    Si je suis seul et que je demande un nouveau report, la partie adverse risque fort de refuser, je ne ferai pas le poids face au juge.
    Et dans ce cas, est-ce qu'il y aura un jugement ? Je n'ai rien en main pour me défendre, car c'est la partie adverse qui a fait appel, donc je pense que c'est moi qui serai condamné.
    Pour ça, je ne sais pas comment ça fonctionne.
    La partie adverse demande 2 000 € Art. 700 CC et les dépens.

  5. #5
    Ancienneté
    novembre 2004
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    Sur la lune
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    11 043

    Une demande de taxation d'honoraires est une contestation des honoraires auprès du Bâtonnier, c'est donc un contentieux :
    Taxation d'honoraires

    Je suis au regret de ne pouvoir vous répondre faute d'éléments en ma possession. Si vous vous présentez sans avocat, je vois mal comment on pourrait vous refuser un report. Envoyer très rapidement un recours auprès du Bâtonnier afin que vous puissiez en justifier le jour de l'audience, c'est très étonnant qu'il vous réclame des honoraires si vous bénéficiez de l'AJ...
    Expliquez (calmement, clairement, sommairement) que vous ne disposez pas du dossier que votre ancien avocat détient, et que sans ce dossier, vous ne pouvez plaider et mandater un autre avocat, et que le nouvel avocat vient de se dessaisir de votre dossier (pas de larmoiement surtout, mais de la dignité).

    Tout cela a l'air compliqué et insurmontable, mais cela va s'arranger, il faut prendre les choses les unes après les autres...
    Courage....
    Lutin des Bois a trouvé ce message utile.
    Tout finit toujours bien, si ça ne va pas, c'est que ce n'est pas la fin....

  6. #6
    Ancienneté
    octobre 2011
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    35

    Merci beaucoup, vous m'aidez beaucoup. Vous me re-motivez vraiment, car je suis sous le coup de cet abandon par l'avocat à deux jours ouvrable du procès.

    C'est en effet très compliqué, j'ai du utiliser des raccourcis pour expliquer cette situation subie depuis plusieurs années.

    En fait le premier avocat s'est manifestement corrompu avec la partie adverse, puisque celle-ci sait que je ne serai pas en possession des documents. Par exemple dans ses conclusions pour le premier appel elle a inventé deux dates (correspondant à l'envoi d'une LRAR par l'employeur pendant un arrêt de travail pour convocation pour licenciement pendant ce même arrêt de travail), ce qui montre bien que la partie adverse était sûre à 200 % que je ne disposerais pas de ce courrier et de l'accusé de réception postal le jour de l'audience. Sans parler du camouflage du témoignage en ma faveur d'une cadre sur le harcèlement qu'elle a constaté de visu à plusieurs reprises.

    Ceci pour vous expliquer pourquoi mon premier avocat cherche par tous les moyens à ne pas me remettre le dossier, quitte à inventer des prétextes fallacieux: c'est à mon nouvel avocat qu'il a prétendu que je lui devait de l'argent, il ne m'a jamais adressé la moindre facture, évidemment. Il savait très bien que je ne pouvais pas payer, donc que je ne paierai pas et il gagne du temps par tous les moyens. Et il sait que je ne peux pas montrer le justificatif d'AJ, puisqu'il m'a demandé de le lui remettre.

    Mon second avocat a sans doute compris cette situation et préfère se retirer de cette affaire. C'est pourquoi il ne m'a jamais donné de RDV et que maintenant il se retire. C'est comme ça que je le perçois.

    Je vais rédiger la demande de taxation d'honoraires pour le Bâtonnier comme vous me l'avez conseillé, et je la mettrai en PJ d'un courriel avant lundi matin en lui demandant une attestation de dépôt à m'adresser par courriel. Si il accepte de faire ainsi, je pourrai présenter cette attestation au juge mercredi.

    Merci beaucoup pour votre soutien en plein week-end, je vous en suis très reconnaissant. Je vous tiendrez au courant sur ce fil.

  7. #7
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Sur la lune
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    11 043

    Demandez une copie de prise en charge au titre de l'AJ.

    Tenez compte du fait que vous êtes sous le coup bien légitime de l'émotion, de la colère, de la frustration, et de la très longue attente de l'issue favorable d'une affaire où vous avez été injustement privé de votre emploi dans des circonstances inqualifiables. Il se peut que vous interprétiez les évènements, je ne dit pas que les faits ne sont pas tels que le dites, mais qu'en prenant du recul, vous pourriez, peut être, les entrevoir différemment au bénéfice de votre dossier.

    Le week end serait un moment favorable à cette réflexion avant l'audience. Etre juge et partie est un exercice difficile. Je défends à titre habituel des salariés, mais j'ai aussi défendu un proche, l'émotionnel a parfois pris le dessus.

    Ces réflexions n'ont bien entendu pas pour but de vous offenser, je pense que vous l'aurez compris.
    justine63 a trouvé ce message utile.
    Tout finit toujours bien, si ça ne va pas, c'est que ce n'est pas la fin....

  8. #8
    Ancienneté
    octobre 2007
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    1 152

    Quand il y a un problème avec le bâtonnier, il n'y a pas possibilité de se tourner vers le PG ou le pdt de la CA...ou un truc comme çà?

  9. #9
    Ancienneté
    octobre 2011
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    35

    Je viens de rédiger la demande de taxation d'honoraire.

    Vous avez raison, il est très difficile d'être juge et partie, d'évaluer par soi-même la situation qui nous est faite.

    Etant infirmier de longue date, je me suis formé à prendre des distances avec l'émotionnel. J'entend donc bien ce que vous dites, sans m'en sentir offensé d'aucune sorte.

    Hélas les faits sont bien réels et l'analyse que je porte sur eux et sur leur enchaînement ne trouvent de cohérence que dans la volonté - vénale pour certain, indifférente pour d'autres - de me nuire ou de ne pas s'impliquer - de la part de ceux qui sont au départ les acteurs de la défense de mes intérêts de victime. Et j'accepte très mal le handicap avec lequel je dois vivre désormais et je ne peux qu'être révolté devant le mur du silence et les malversations qui ne peuvent que m'accabler.

    Cordialement.

  10. #10
    Ancienneté
    novembre 2004
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    11 043

    Ce qui m'indigne le plus, ce n'est pas l'injustice, mais l'impunité dans laquelle pourrait demeurer l'injustice. S'indigner, c'est déjà militer, et je consacre ma vie à défendre les salariés et réparer les dommages, faire tomber la sanction. Je comprends donc parfaitement ce que vous vivez.
    Il faut être pugnace et teigneux, méthodique et méticuleux, patient et surtout y croire.
    Lutin des Bois a trouvé ce message utile.
    Tout finit toujours bien, si ça ne va pas, c'est que ce n'est pas la fin....

  11. #11
    Ancienneté
    octobre 2011
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    35

    Bonjour,

    J'ai adressé la demande de taxation d'honoraire en PJ format PDF au Bâtonnier ce matin, en lui demandant de bien vouloir m'adresser un récépissé par la même voie.

    Cependant j'ai prospecté sur Internet au sujet de la rétractation d'un avocat.
    Je n'ai pas trouvé de dispositions précises, sinon que l'avocat doit se rétracter "dans des délais raisonnables", et par LRAR..

    Il l'a fait uniquement par PJ à un courrier ce vendredi à 11 H, donc moins de cinq jours avant l'audience en appel de ce mercredi à 9 H.

    Il y écrit qu'il m'adressera une LRAR, ce qu'il n'a pas encore fait à ce jour, n'ayant toujours rien eu aujourd'hui au courrier alors que l'audience aura lieu après demain matin.

    Est-ce que sa rétractation est valide ? Si non: se place-t-il en défaut de représentation s'il ne vient pas à l'audience, ce qui est certain ?

    Dans ce cas dois-je utiliser ceci comme argument valable pour ma demande de report d'audience au juge, sachant que je devrai de toute façon invoquer l'absence de dossier et d'avocat afin d'obtenir ce délai nécessaire à la récupération des originaux contenus dans mon dossier et à la recherche d'un nouvel (et troisième!) avocat ?

    Je suis conscient que je demande beaucoup d'aide ici, mais je ne voudrais surtout pas rater ma demande de report et voir mon affaire radiée.

    Merci.

  12. #12
    Ancienneté
    novembre 2004
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    Sur la lune
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    11 043

    Bonjour,

    Bien sûr que l'argument est valable pour demander le report.
    Mais ce n'est pas une audience de plaidoirie si j'ai tout suivi, c'est une audience de la mise en état, non ?

    Cdt
    Tout finit toujours bien, si ça ne va pas, c'est que ce n'est pas la fin....

  13. #13
    Ancienneté
    octobre 2011
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    Oui, bien sûr, je ne comptais pas m'étendre, mais simplement utiliser les bons arguments.
    Réflexion faite, je comprend votre point de vue: il suffira peut-être que je dise que je n'ai été prévenu de la défection de mon avocat que vendredi par mail et que je n'ai pas pu matériellement m'attacher les services d'un nouvel avocat, surtout sans disposer du dossier. Sans évoquer à dessein l'aspect délétère de ce dessaisissement.

    Encore merci pour vos bons conseil, Anissa.

  14. #14
    Ancienneté
    octobre 2011
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    35

    Bonjour,

    Mon deuxième avocat vient de m'appeler, en m'expliquant qu'il s'était fait jeté par le Bâtonnier à cause de ma dette envers le premier avocat.
    Je lui ai répété que je ne devais rien, il m'a alors répondu qu'il ignorait ça alors que le lui avait déjà dit à plusieurs reprises. Ce n'est pas faute de lui avoir dit que j'avais alors l'AJ à 100 % !

    Il m'a affirmé qu'il n'obtiendra jamais de nouveau report, qu'il plaidera demain, mais à la condition que je lui règle ce que je lui dois cet après-midi et que je lui donne une copie de la demande de taxation d'honoraires que j'ai adressé au Bâtonnier hier.

    Il viendra donc au procès, donc si j'ai bien compris il plaidera sans le dossier si je lui verse un premier chèque de 300 € et un échéancier de 150 € par mois.

    Il me met le dos au mur. Comment faire valoir au procès que j'ai été victime de non-assistance de la part de mon employeur, qu'il n'y a jamais eu d'enquête à ce sujet, si l'avocat occupe toute la scène?

    Ca risque fort d'être un jugement bâclé pour ce qui concerne la défense de mes intérêts.

    Cela ne me dit rien de bon, mais je suis bien obligé de me plier à ses exigences puisqu'il sera présent à l'audience et s'est manifesté à la précédente comme étant mon avocat désigné.

    Je n'ai que quelques heures pour évaluer cette situation, présumant qu'il ne me permettra pas de demander un nouveau report au juge.

    Je rappelle que je n'ai jamais eu d'entretien avec cet avocat depuis que j'ai signé la convention il y a plus de neuf mois.

    Que me conseillez-vous de faire face à cette mise au pied du mur à quelques heures de mon procès ?

    Je comprend maintenant que le courriel de vendredi de mon avocat dans lequel il renonçait à ma défense n'était fait que pour me stresser et pour me mettre au pied du mur aujourd'hui à la veille du procès.

    J'ai fait part de la réalité des faits pénaux à beaucoup de monde (deux avocats, le Bâtonnier, le greffe de la Cour d'appel, le Garde des sceaux), comme quoi j'ai été victime d
    e non-assistance, que j'ai de graves problème de santé depuis, que j'attends une RQTH à cause de ça, et il n'y a jamais eu d'enquête à ce sujet.
    Et demain mon droit à reconnaissance et à réparation va définitivement passer à la trappe, car jamais personne n'a voulu tenir compte de mes préjudices.

    A cause de malveillances volontaires, je le ré-affirme.

    Je suis en train de me faire avoir complètement, et je suis impuissant.

    Plutôt que d'aller donner les papiers à la secrétaire de l'avocat cet après-midi, j'ai plutôt envie d'aller porter plainte au commissariat contre mon employeur et contre mon premier avocat pour entrave à la justice et tentative d'extorsion de fond.

    Mais est-ce que j'en ai encore le droit si une affaire est déjà en cours contre mon employeur ?

    Merci de me conseiller, je suis complètement déboussolé.
    Dernière modification par Lutin des Bois ; 21/02/2012 à 10h45.

  15. #15
    Ancienneté
    novembre 2004
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    Sur la lune
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    Je n'ai pas tout compris...
    Tout finit toujours bien, si ça ne va pas, c'est que ce n'est pas la fin....

  16. #16
    Ancienneté
    octobre 2011
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    Bonjour Anissa,

    Il faut donc que je reprenne toutes les explications depuis le début ?

    ---------- Message ajouté à 13h09 ---------- Précédent message à 12h45 ----------

    Cet après-midi, je vais au Commissariat porter plainte au pénal:

    Contre mon employeur pour non-assistance à personne en danger ayant entraîné un handicap définitif, violation de la correspondance privée, violation du secret médical à seule fin de me harceler et de me nuire, harcèlement moral, non-déclaration d'accident de travail, recel ou destruction de diplôme d'Etat d'infirmier, corruption active d'avocat.

    Je porterai plainte contre mon premier avocat pour recel de pièces judiciaires, entrave à la justice, tentative d'extorsion de fond, non-dénonciation de délits pénaux à l'encontre de son client et abstinence de d'obtention de 10 % de gain au Prud'hommes pour me soustraire à la misère et l'endettement dans lesquelles m'avait plongé mon licenciement..

    Je porterai plainte contre mon second avocat pour entrave à la justice, menaces sous conditions et non-dénonciation de délits pénaux à l'encontre de son client.

    Je porterai plainte contre le Bâtonnier pour collusion et non-dénonciation de délits pénaux.

    Ensuite je porterai plainte auprès de la CEDH pour refus de la part du Garde des sceaux de trancher sur la forme en me permettant d'accéder à une justice équitable, en conformité avec les accords ratifiés par la France en 1948 à l'ONU et en 1950 à Rome.

    Voilà mon résumé de dernière minute, celui dont l'application concrète m'occupera tout cet après-midi.

    A l'heure qu'il est, il ressort que mon deuxième avocat m'a adressé un courrier de renonciation 5 jours avant l'audience en appel afin de me stresser et de me proposer ce matin par téléphone de venir quand même me défendre demain si je lui communique ce que j'ai écrit au Bâtonnier hier, lettre dans laquelle je le met d'ailleurs en cause pour absence de diligence et facturation abusive alors qu'il n'a pas rempli les condition de l'alinéa 2 de l'Art. 9-3. Maintenant il me téléphone pour me mettre devant le fait accompli: il se présentera, plaidera sans dossier, perdra, touchera ses honoraires, prendra le devant de la scène
    et m'interdira ainsi de demander un deuxième report le temps d'obtenir le dossier dans le délai de 4 mois qu'aurait pu m'octroyé ma demande de taxation d'honoraires pour me permettre de récupérer mon dossier.

  17. #17
    Ancienneté
    octobre 2011
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    Je reviens du commissariat, mais je n'ai pas pu déposer de plainte car il m'a été répondu que la non-assistance à personne en danger qui conduit à un handicap n'est pas un délit pénal.
    Pour qu'il y ait enquête, il faut qu'il y ait dépôt de plainte, et pour porter plainte, il faut apporter les preuves du délit.
    Or il faudrait très peu de temps pour la police à constater les faits car ça a beaucoup choqué mes collègues et il y a l'heure de mon passage aux urgences de l'hôpital près de 2 heures après ma paralysie, mais pour qu'ils enquêtent il faut d'abord que je prouve les faits.

    Je suis handicapé à cause de mon employeur et ça ne sera jamais reconnu.
    Pire, je vais perdre un procès demain sur le licenciement abusif qui a fait suite à mon handicap et je vais être condamné à 2 000€ article 700 et aux dépens parce que deux avocats et un bâtonnier ont décidé d'enterrer cette affaire.
    Je n'irai pas, je ne veux pas essuyer une telle humiliation.

  18. #18
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Sur la lune
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    11 043

    Si, il faut absolument y aller au contraire, et ne pas laisser votre avocat plaider, d'ailleurs, ne le payer pas, c'est la meilleure façon de faire reporter l'audience.
    Comment plaider sans le dossier de première instance, c'est un mystère ?

    Vous n'allez pas baisser les bras maintenant, c'est un peu facile non ? Vous mélanger tout. Je vous ai dis : tout vous paraît difficile maintenant parce que tout vous paraît compliqué, parce que vous vous sentez seul. Prenez les difficultés les unes après les autres, c'est la seule manière de s'en sortir.

    La difficulté du jour : l'audience de demain.

    Y aller, c'est impératif ! La tête haute. Demander le report, vous savez pourquoi.

    COURAGE !!!!!!!!!
    Tout finit toujours bien, si ça ne va pas, c'est que ce n'est pas la fin....

  19. #19
    Ancienneté
    octobre 2011
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    35

    Je viens de téléphoner à la greffière de la Cour d'appel: elle a été très compréhensive, a bien compris que j'étais victime au pénal, mais elle m'a clairement fait comprendre que le juge n'accepte jamais de second report. Selon elle mon affaire sera radiée et j'aurai deux ans pour réintroduire une action en justice.

    Je ferai valoir que j'ai entrepris une demande de taxation d'honoraires dont le délai d'agir est de quatre mois, et que je compte utiliser ce délai pour récupérer mon dossier et m'attacher les services d'un nouvel avocat d'ici la prochaine audience si toutefois un second report m'est accordé. si je n'ai pas mon dossier à l'issue de ce délai, je saisirai la CEDH, car j'aurai alors épuisé tous les recours locaux et nationaux (j'ai conservé le refus d'aide à l'accès à une justice équitable de la part de la Chancellerie), et ma plainte commencera à devenir recevable auprès de cette Institution supranationale.

    J'irai donc demain matin, mais sans grande sérénité. Je me battrai pour obtenir ce report.

    Mais je n'ai rien compris à ce que m'a raconté la policière, et elle semblait exaspérée que je ne comprenne pas que je ne pouvais pas porter plainte au pénal sans apporter moi-même les preuves de ce que j'ai subi.
    Je pensais bêtement qu'une victime avait le droit de porter plainte, que cette plainte était enregistrée et qu'un enquêteur irait relever les preuves sur le terrain, ce qui au demeurant serait très simple: Tous mes collègues ont été offusqués de l'attitude du directeur, ce sont eux qui l'ont convaincu à la longue de me conduire à l'hôpital (j'avais la main paralysée, j'avais 20 de tension et une altération de la conscience). Je suis infirmier est j'étais en train d'effectuer un soin à heure fixe (distribution de médicaments à des personnes Alzheimer à midi précise pour leur faire avaler les médicaments à leur insu en les mélangeant à leur entrée), et ma Carte Vitale est passée dans le lecteur des Urgences vers 14H, c'est donc inscrit automatiquement dans mon dossier hospitalier et facile à vérifier. Je le sais, j'y ai travaillé justement.
    Et l'hôpital se trouve à 500 mètres de mon lieu de travail. Autant dire que le délit de non-assistance pourrait être établi en 15 mn par un OPJ.

    Mais il m'est impossible de porter plainte, je n'ai même pas pu franchir l'accueil du commissariat pour être reçu par un OPJ.

    A l'issue du procès j'essaierai de faire enregistrer ma plainte à la gendarmerie, je n'ai plus le temps aujourd'hui, je suis fatigué d'être allé au Commissariat à pied, j'ai des troubles de la marche.
    Il faudra bien un jour que quelqu'un enregistre ma plainte. Je n'aurai pas de notification officielle de mon handicap avant avril au mieux, par la MDPH. Ca met plus d'un an pour que la décision soit prise. Et j'ai demandé à être convoqué pour rencontrer les médecins, car ce n'est pas systématique à la MDPH.

  20. #20
    Ancienneté
    décembre 2011
    Messages
    102

    J'espère que vous serez allé à l'audience, même si votre avocat ne vient pas.
    A votre place, je contacterai les medias. C'est honteux !!

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