CiterBonjour,
BRAVO !!!!!!!!!!!
Qui a repris la main sur son affaire ?
Vous devez vous sentir mieux maintenant ? L'avocat doit avoir quelques craintes, il s'est fait taper sur les doigts. Rester vigilant.
11Message(s) Utile(s) Discussion postée sur le Forum Monde de la Justice, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.
Bonjour,
Je reviens de l'audience.
Comme mon avocat attendait devant la porte de la salle d'audience, je lui ai demandé de ne pas intervenir car il s'était retiré et m'avait planté là à 5 jours du procès.
Je devais passer en 5ème place, mais le juge a aussitôt appelé mon ex-avocat qui s'est présenté au juge en se plaignant que je venais de l'agresser.
Je ne me suis pas gêné, je suis venu devant le juge et je obtenu de lui un second report jusqu'au 7 mai.
Le juge m'a rappelé que je devais produire mes conclusions pour la partie adverse au moins 15 jours avant l'audience.
Donc toujours pas de dossier, pas d'avocat, mais un répit.
A la sortie de l'audience l'avocat m'a attrapé pour me demander de continuer avec lui, en me disant qu'on allait gagner et qu'il aura le dossier dans la semaine.
Ca fait un an 1/2 que je le réclame Bâtonnier, je suis surpris qu'il affirme l'avoir maintenant.
Marie, je vous remercie de votre soutien, il y a de quoi s'indigner.
La presse a hélas d'autres choux gras à se faire avec l'élection présidentielle et ferait peu de cas d'une affaire judiciaire non politisée.
Cordialement
Dernière modification par Lutin des Bois ; 22/02/2012 à 12h00.
Bonjour,
BRAVO !!!!!!!!!!!
Qui a repris la main sur son affaire ?
Vous devez vous sentir mieux maintenant ? L'avocat doit avoir quelques craintes, il s'est fait taper sur les doigts. Rester vigilant.
Tout finit toujours bien, si ça ne va pas, c'est que ce n'est pas la fin....
Bonjour Anissa,
Il a dit je ne sais combien de fois au juge qu'il s'était fait sermonné par le Bâtonnier, et il m'a dit en partant que le premier avocat avait du souci à se faire pour avoir bloquer le dossier pour des honoraires indus (vous êtes juriste, je vous laisse choisir entre rétention abusive de dossier, entrave à la justice ou tentative d'extorsion de fonds par chantage sur son propre client).
Je sens que le deuxième s'est bien fait jeté et compte le faire payer au premier. Il va y avoir de l'ambiance au Barreau. Surtout quand le BAJ m'aura adressé le double des justificatifs de mon AJ 100 % dont j'enverrai une copie au Bâtonnier pour appuyer ma demande de taxation d'honoraires. Mais leur petite cuisine ordinale n'est pas mon affaire, moi ce qui m'intéresse c'est la défense de mes propres intérêts, cela m'occupe suffisamment déjà.
Bon appétit.
(troll) Je viens de débusquer une recette de beignets de Carnaval à la fleur d'oranger, ça va me retaper le mental (fin du troll)
Bravo !! et je crois que le mieux est de changer d'avocat... mais il faut trouver le bon... et ça c'est une autre histoire !!
Il faut demander votre dossier au premier avocat, avec lettre recommandée et AR, en argumentant par rapport à l'AJ, voir si vous pouvez récupérer une attestation là où vous avez déposé votre demande d'AJ, ils doivent bien avoir gardé une trace.. De toute façon il faut fonctionner avec eux par lettre recommandée avec AR, mail avec AR, etc.. mais pas le téléphone, faites le sourd aux appels téléphoniques et paroles.. Ils fonctionnent comme ça, faites comme eux..
Quant aux medias, bien sûr il y a la campagne présidentielle, mais vous pouvez vous adresser à un candidat, au député de votre ville qui va défendre votre cas car justement il est lui aussi en campagne pour son candidat.... Utilisez la campagne présidentielle...
Je vous souhaite bon courage.... et bon appétit !!!
Dernière modification par Marie03 ; 22/02/2012 à 12h57.
Bonjour,
Je vous ai lu de bout en bout. Votre histoire se termine donc bien, si je puis me permettre.
Vous faites face à un monde impitoyable qu'est celui de la justice Cher Monsieur, sachez vous méfiez de vos ex-conseils et choisissez en un de toute urgence, un à qui vous pourriez vous confier.
Pour le reste, bon repos jusqu'au prochain report.
Bonne journée.
Dernière modification par zufuk ; 22/02/2012 à 17h41.
Lutin des Bois, je suis d'accord sur le fait qu'il ne faut pas laisser votre avocat envoyer des conclusions sans votre accord. Il vous faut le double du "fameux" dossier.
En parallèle, vous continuez votre procédure contre le premier avocat.
L'affaire se présente bien à nouveau.
Tout finit toujours bien, si ça ne va pas, c'est que ce n'est pas la fin....
Bonjour,
Je fais remonter le fil de discussion que j'avais créé en février.
Merci au modérateur d'en avoir corrigé le titre, c'est plus clair comme ça.
Effectivement, je suis allé à l'audience en appel le 22/02.
Mon second avocat m'ayant adressé une LRAR dans laquelle il stipulait se désintéresser de mon affaire (LRAR reçue la veille de l'audience): il précise qu'il n'interviendra plus ni verbalement, ni par écrit.
Lorsque je suis arrivé à l'audience, cet avocat était présent.
Je lui ai dit en salle d'audience que je ne voulais pas qu'il intervienne: il m'a répondu qu'il n'avait pas l'intention de le faire. J'ai alors cru qu'il était là pour une autre affaire.
Je devais passer en cinquième position, mais dès le début de l'audience le président l'a appelé, ce qui m'a pris de cours.
Je me suis approché et j'ai entendu mon nom, et l'avocat se plaindre auprès de la Cour que je venais de l'agresser en salle d'audience.
J'ai tenté de m'imposer, je me suis présenté au juge, mais à chaque fois que je disais au juge que je n'avais pas d'avocat, l'avocat répétait que ce que je disais n'intéressait pas la Cour, il me repoussait du coude, et s'est plaint à plusieurs reprises auprès du juge d'avoir soi-disant subi des récriminations de la part du bâtonnier par ma faute, et que s'il n'avait pas le dossier, c'était parce que je n'avais rien fait pour ça. De plus, il a affirmé au juge qu'il s'était débrouillé pour avoir mon dossier auprès de son confrère dans la semaine, alors qu'il est sensé le lui demander depuis le mois de mai 2011.
Or cela fait plus d'un an que j'écrit au premier avocat et au bâtonnier.
Cet avocat m'a reproché devant la Cour de ne pas avoir fait de 'demande de taxation' auprès du bâtonnier.
Comment aurais-je pu deviner que cette procédure existait et qu'elle s'appelait comme ça, puisque c'était à lui de me le dire lorsqu'il était mon avocat.
Il ne l'a pas fait, d'ailleurs je n'ai jamais eu d'entretien avec lui pendant les 9mois 1/2 où il était mon avocat, il ne m'a reçu qu'une seule fois pour signer la convention.
J'ai pu toutefois obtenir du juge un second report à titre exceptionnel. Il m'a dit que je devais produire mes conclusions pour la partie adverse 15 jours avant l'audience du 7 mai 2012, mais je ne saurai pas le faire: je n'ai pas les compétences techniques et je n'ai aucune pièce du dossier pour étayer ce que je pourrais écrire.
De plus mon état de santé s'est aggravé, mon médecin a doublé ma dose d'antidépresseurs et m'a mis sous sédatifs à cause de cette situation qui me dépasse. Ce qui réduit mon sommeil et me gêne pour me concentrer, car je prend également des antiépileptiques pour ce qui a causé mes deux paralysies, au travail et chez moi.
J'ai envoyé une demande de taxation au bâtonnier aussitôt, puis une demande d'entretien pour discuter de l'attitude des deux avocats.
J'ai reçu une seule réponse pour mes deux lettres: entretien refusé, impossibilité pour le Barreau d'avoir accès à mes deux attestations d'AJ à 100 % auprès du BAJ qui apparemment ne délivre pas de copie de ses décisions, et le bâtonnier me demande de signer une convention avec le premier avocat pour l'appel, alors qu'il y a plus d'un an que je l'ai désintéressé de mon affaire pour dissimulation de témoignage en ma faveur pour harcèlement moral, refus de partager le dossier et lettre de menaces à mon encontre.
Je pense qu'il faut que je doive des honoraires à ce premier avocat et que je le règle pour débloquer mon dossier.
Je ne lui dois rien jusqu'à présent, il faut donc créer une convention artificielle pour lui 'racheter' mon dossier, je pense que ça revient à ça.
Le second avocat m'a écrit pour dire que c'était lui qui avait le dossier, en prétendant dans cette LRAR que je lui aurais promis de lui verser le solde de ses honoraires maintenant (plus de 1 300 € encore)
sinon il ne me défendra pas en appel le 7 mai. Ce qui est absurde là aussi, car il m'avait envoyer la LRAR la veille de l'audience de février pour dire justement qu'il renonçait à me défendre. C'est d'ailleurs au titre de ce renoncement qu'il me facture, puisqu'il était convenu au départ que je lui paierais 300 € (ce que j'ai fait) et qu'il se paierais le solde sur les gains au tribunal.
De toute façon je ne peux payer ni l'un ni l'autre car je n'ai gagné que 4000 € en 2011 et que je suis au chômage à cause de mon handicap.
Que dois-je faire ? Ecrire au juge ? Il sait déjà que c'est un appel prud'homal et que j'ai été victime de non-assistance, car j'ai écrit une LRAR à ce sujet au greffe de la Cour d'appel en octobre dernier.
La police ne veut pas recevoir de dépôt de plainte pour non-assistance, j'avais écrit au garde des Sceaux pour qu'il arbitre pour me permettre d'accéder à une justice équitable, et il ne peut rien y faire.
Le bâtonnier fait obstruction à mes initiatives, ne sert que de relai pour faire artificiellement rentrer de l'argent dans les caisses de ces deux avocats avec mon dossier comme moyen de pression, alors que je lui rappelle dans chaque courrier ce dont j'ai été victime de mon employeur, mais en vain.
Je pense avoir épuisé tous les recours locaux et nationaux.
Pensez-vous qu'il y a d'autres choses que je puisse faire ? Je devais envoyer mes conclusions au plus tard le vendredi 20. Je ne le ferai pas, c'est pourquoi je demande si un professionnel du droit peut me dire qui je pourrais interpeler avant le procès pour mettre fin à cet appel et repartir en justice sur la non-assistance et ses conséquences.
La MDPH m'a assuré que mon dossier sera traité de toute façon avant l'été; c'est très long, je l'ai déposé il y a un an.
Merci pour vos réponses.
Dernière modification par Lutin des Bois ; 08/04/2012 à 16h16.
Bonjour,
Y a-t-il quelque chose que je n'ai pas tenté pour avoir mon dossier et faire que le jugement porte sur la reconnaissance de mon handicap du à l'employeur ?
Je voulais savoir si je pouvais saisir la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
Comment saisit-on la CEDH ?
Il faut faire un courrier ? Un dossier ? Envoyer un signalement ou une plainte ?
Merci de me conseiller, car je passe en jugement le 7 mai, dans quatre semaines.
Bonjour,
En tant que victime, il est possible d'aller au greffe consulter son dossier et d'en demander une copie(des photocopies plus exactement), il suffit de télephoner au greffe, prendre rdv, ce qui leur laissera le temps de faire les copies.Envoyé par Lutin des Bois
J'ai déja proceder comme cela, étant victime, le seul problème c'est que le greffe avait une photocopieuse en panne, j'ai pu prendre des photos des pièces que j'ai scanné, et photocopié, plus quelques élements que j'ai manuscrit sur place(...avec le stress, j'ai pas pensé à regarder la charge de la memoire qui était quasi pleine...), je suis parti du greffe 2heures après mais pas grave.
Normalement cette démarche doit etre possible,
Cordialement,
Didier, merci beaucoup pour cette information.
Ca me redonne espoir.
En espérant que le dossier sera complet, vu que je suis tombé sur des avocats interlopes.
J'avais la notion certaine de ne pas pouvoir me faire transmettre le dépôt de plainte par le greffe, donc je n'ai pas tenté cette solution pour le dossier.
Si j'y parviens, peut-être que je pourrai rédiger mes conclusions en pouvant référencer vers des documents.
Je pense que je me ferai aider par un écrivain public, si cela est possible d'en trouver un qui sache rédiger ce genre de document.
Je vous tiens au courant.
J'aimerais savoir si je peux orienter mes conclusions (en appel) vers le volet pénal qui n'a jamais été abordé en première instance, afin de remettre tout à plat.
Est-ce que c'est possible sans risque de compromettre toute la procédure et de faire radier mon affaire ? Parce que j'ai très peur de ça.
Je veux qu'on aborde les vrais faits de non-assistance, mais j'espère que ce n'est pas prescrit (faits remontant à 2007).
Est-ce que le procès en cours prolonge les délais de prescription pénale ?
Si le second avocat vient encore mettre la zizanie, ce que je pense qu'il fera, quelle devra être mon attitude ?
Je profiterai d'aller au greffe pour remettre un courrier demandant que cet avocat ne soit pas appelé à d'intervenir dans mon affaire comme il l'a fait la dernière fois à mes dépens, car il a lui-même renoncé à me conseiller la veille de l'audience par LRAR.
Donc j'ai plusieurs interrogations:
- si je peux étendre mes conclusions en appel prud'homal aux faits pénaux jamais évoqués (du fait de mon absence aux Prud'hommes pour maladie);
- si je peux demander au juge d'exclure toute intervention de cet avocat, et si je dois mettre quelque chose de particulier dans ce courrier pour être conforme à la procédure.
Encore merci pour votre aide, car je suis dépassé par les évènements et seul, et même pire, car j'ai deux avocats et un bâtonnier qui travaillent contre moi.
Il existe deux associations d'aide aux victimes dans mon département, mais une est organisée par le Barreau, et le bâtonnier fait partie du conseil d'administration de la seconde. Donc je ne peux pas me faire aider par le milieu associatif. Je ne suis confronté qu'à des impasses qui me laissent très seul à devoir lutter contre des professionnels qui connaissent les lois et savent les manipuler à mauvais escient, c'est pourquoi j'apprécierais cette aide matérielle de la part du greffe et que je vous remercie vraiment de m'indiquer cette opportunité.
Cordialement.
Dernière modification par Lutin des Bois ; 10/04/2012 à 20h37.
Re,
Je pense qu'un avocat est necessaire, alors il existe la possibilité de faire appel à un de ceux-ci via la mairie de votre domicile(gratuit), le problème étant la technicité du dossier au prorata du temps restant.....pas simple, sinon la négociation par un avocat "normal" (frais ect...) et vu que Mai arrive vite....de l'énergie à fournir mais bon, pourquoi pas?
Pour le second avocat, il vous a envoyer un courrier(ou mail) pour se désister, donc de facto, il ne vous représente plus, c'est àmha annexe, et à traiter par la suite.A votre place je me concentrerais au maximum sur la recherche d'un professionnel compétent qui pourra prendre les prérogatives nécessaires.
Pour revenir sur l'intervention de l'avocat que vous ne souhaitez plus, en début d'audience, à l'appel du greffier, il suffit de dire que vous vous présentez tout seul, mais j'espère que vous aurez trouvez d'ici la un pro qui saura manoeuvrer avec exactitude.(bien que je pense qu'il est possible de se présenter seul, pour l'exposition des faits, mais il y a la technique à maitriser...et ça.........)
Sinon, je ne sais pas si cette solution sera efficace, il y a toujours la possibilité de se faire assister par un syndicat qui mandatera une aide vous assistant(coordonnées en mairie).
En esperant que cela puisse vous aidez,
Cordialement,
Bonjour,
Merci Didier pour vos conseils que je vais mettre en oeuvre au plus vite (mairie).
Le problème que j'ai eu à la précédente audience est que le second avocat a été appelé à la barre par le Président avant que ce ne soit mon tour, et j'ai eu beaucoup de mal à accéder au juge et à formuler ma demande de report, en demandant plus de 4 mois, conformément aux délais d'agir prévus par la loi pour ce qui concerne les demandes de taxation.
L'avocat a alors annoncé qu'il aurait le dossier d'ici une semaine, ce qui a conduit le juge a raccourcir ce délai contre mon gré et à la réduire à 75 jours seulement.
C'est la raison pour laquelle je veux formuler par LRAR au Président de la Cour d'appel qu'il n'est pas légitime le citer en début d'audience, et qu'il ne doit pas le laisser intervenir dans mon affaire.
C'est la raison pour laquelle je demande ici s'il m'est permis d'écrire à un juge avant audience, si cela ne compromet pas la procédure à mes dépens, et ce que je peux écrire ou ne pas écrire dans ce courrier.
Comme le bâtonnier me répond par écrit que ma demande de taxation n'est pas prise en compte dans le mesure où le premier avocat décide de riposter en formulant la même demande auprès du Barreau à mon endroit, bien que cette demande soit postérieure à la mienne et que je sois le justiciable demandant, je dois en premier lieu signer une convention avec cet avocat pour l'appel (je n'ai que l'AJ à 55 % pour l'appel, et je l'avais à 100 % pour les Prud'hommes dont il s'est chargé), de sorte qu'il puisse me réclamer de l'argent, manifestement. Evidemment le bâtonnier se garde bien d'en faire une condition à l'obtention de mon dossier, il n'y a ni pression ni chantage du Barreau, bien évidemment. Et le BAJ reste muet sur l'attribution de mon AJ à 100 % et ne communique pas les pièces au Barreau. C'est le premier avocat qui les détient dans mon dossier, et je n'en ai pas de double.
Mais depuis fin février je ne sais pas qui détient mon dossier et c'est le statu quo. C'est à moi d'agir (avec mon porte-monnaie vide de chômeur handicapé) pour récupérer (peut-être) mon dossier COMPLET, avec le témoignage dissimulé à la justice et à moi-même depuis trois ans, et le délit pénal de non-assistance à personne en danger ayant entraîné, ou tout au moins ayant été le primum movens qui a permis l'installation du handicap définitif en cours d'évaluation par la MDPH de mon département. Il est notoire et établi (je suis infirmier de longue date) qu'une paralysie brutale avec hypertension et trouble de la conscience constitue une URGENCE MEDICALE NEUROLOGIQUE (voire chirurgicale) et doit dans tous les cas être considérée comme telle jusqu'à preuve du contraire. A noter que le directeur qui ne m'a pas secouru était lui-même titulaire du diplôme d'Etat d'infirmier, et je suis bien placé pour avoir suivi ce même cursus que nul infirmier ne peut ignorer le caractère d'urgence extrême d'un accident neurologique soudain, dont la tableau clinique montrait avec évidence une atteinte cérébrale brutale. Mais comme le commissariat n'a pas voulu enregistrer de plainte au motif qu'il n'y a pas eu délit, que le Président de la Cour d'appel, deux avocats, un bâtonnier et le Garde des Sceaux sont clairement informés de ces faits et que tout va bien dans le meilleur des mondes, à l'exception près que je ne fais visiblement rien pour avoir mon dossier, que tout est de ma faute, que j'agresse un avocat en salle d'audience, que j'ai eu l'outrecuidance de demander une audience auprès du bâtonnier pour discuter de la façon de régler ces différends pour lesquels je le sollicite depuis plus d'un an, il est normal que je sois soumis à une double peine: handicap définitif et condamnation aux dépens ou davantage pour action dolosive auprès des tribunaux. Car ce sera le résultat, de toute façon, en l'état.
C'est pourquoi je pose les deux questions suivantes:
- comment arrêter ce processus d'appel en cours et repartir sur le pénal ?
- quelles démarches dois-je entreprendre dans l'immédiat pour espérer une reconnaissance et une réparation du préjudice subi ?
Merci de m'aider,
Cordialement.
PS: j'ai trouvé l'arrêt de la CC du 16/12/2003 faisant obligation à un avocat de transmettre un dossier, même en cas d'éventuel impayé d'honoraires:
Cass. 1er civ, 16 dec 2003, bull. civ 2003, I, n° 257. P. 204
Cour de Cassation
Chambre civile 1
16 décembre 2003
n° 01-10.210
Il s'agit de l'annulation de l'article 9-3, alinéa 2,3 et 4 du Règlement interieur d'un barreau.
Dernière modification par Lutin des Bois ; 11/04/2012 à 10h01.
Re,
Vous pouvez toujours envoyer une LRAR, avec le courrier de votre avocat mentionnant son désistement, si il est clairement notifié, et demandé que le délai soit ramené à 4 mois, mais étant donné que cela a déja été statué....
Si la rupture du contrat n'est pas explicite, vous pouvez toujours envoyer en RAR à cet avocat, l'arret de votre collaboration, et envoyer copie avec votre courrier au juge.
L'avantage est que meme si l'action est vaine pour l'obtention d'un délai supplémentaire, cela démontrera que vous ne restez pas passif, et ça c'est toujours positif, et il ne sera pas appeler à l'audience.Et le jour J, quand vous vous présenter au greffier, dites que vous vous représenter seul(si vous n'avez trouvé personne).
Le greffe, les autres protagonistes n'ont qu'une copie.Mais depuis fin février je ne sais pas qui détient mon dossier
Vous n'avez pas le pouvoir de cette action.C'est pourquoi je pose les deux questions suivantes:
- comment arrêter ce processus d'appel en cours
Idem.et repartir sur le pénal ?
Meme si il est surement trop tard pour le mois de Mai, vous pouvez toujours envoyer au premier avocat en RAR, l'injonction de vous remettre votre dossier en mettant une copie de l'arret, et lui signifiant qu'en cas de non-réponse de sa part, vous prendrez toutes actions nécessaires à son encontre, il vous verra déterminer, et saura que vous vous renseignez, si il se sent en faute, cela peut le faire bouger...une fois l'AR reçu, joignez-le, sa réponse sera de trouver un arrangement(peut-etre sera-t-il décider à vous rendre le dossier) ou de perseverer dans sa betise.Sinon, sans attendre, allez au greffe.PS: j'ai trouvé l'arrêt de la CC du 16/12/2003 faisant obligation à un avocat de transmettre un dossier, même en cas d'éventuel impayé d'honoraires:
Cass. 1er civ, 16 dec 2003, bull. civ 2003, I, n° 257. P. 204
Cour de Cassation
Chambre civile 1
16 décembre 2003
n° 01-10.210
Il s'agit de l'annulation de l'article 9-3, alinéa 2,3 et 4 du Règlement interieur d'un barreau.
Cordialement,
Dernière modification par didier9417 ; 11/04/2012 à 13h53.
Voici l'intitulé exact de la lettre de désistement que m' adressé le second avocat:
"Cher Monsieur,
Je vous ai demandé le 17 mai 2011 de procéder au règlement immédiat des honoraires dus au précédent avocat qui vous représentait.
M'inquiétant de n'avoir toujours pas reçu à quelques jours de l'audience le dossier de mon confrère, celui-ci me confirme via un courrier qu'il a adressé le 15 février à M. le Bâtonnier de l'Ordre des avocats que vous n'avez toujours pas fait le nécessaire le concernant, et que vous n'avez pas non plus saisi l'Ordre des avocats d'une demande de taxation d'honoraires.
Compte-tenu du fait que vous n'avez pas désintéressé votre précédent Conseil, je vous indique par le présent mail doublé d'une lettre recommandée avec accusé de réception que je dégage ma responsabilité professionnelle et que je ne procéderai à aucune intervention ni écrite ni à l'audience du 22 février prochain à votre bénéfice.
J'adresse copie de la présente à Maître X (1er avocat) ainsi que M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats.
Je vous prie de croire, Cher Monsieur, en l'expression de mes sentiments dévoués."
Au-delà du tissu de mensonges (règlement d'honoraires qu'il sait indus et n'ayant par conséquent jamais fait l'objet de factures à mon endroit, soi-disant non-désintéressement du 1er avocat alors que celui-ci a eu comme réponse de sa part une lettre de menaces transmise au Bâtonnier, non-intervention dans mon procès alors qu'il est venu exprès me descendre devant le juge, je n'aurais rien fait pour obtenir mon dossier alors que cela fait plus d'un an que j'écris au Bâtonnier, etc.), sa position est claire: il s'est retiré lui-même de mon affaire, et je suis certain qu'il reviendra à la charge le 7 mai, peut-être avec mon dossier en main en se présentant comme étant mon avocat.
Je viens d'avoir la greffière de la CA au téléphone: elle n'a aucune pièce du dossier en sa possession, hormis un avenant (secondaire) à mon CDI, et les conclusions de la partie adverse que je possède déjà de toute façon. Rien d'autre. Le dossier est vide après deux audiences prud'homales et trois RDV d'audience en appel, deux avocats étant intervenu sur cette affaire. Il contient aussi la LRAR que j'avais adressée au greffe il y a six mois pour exposer la réalité des faits et mon intervention auprès du Garde des Sceaux. Je dispose de mon côté des minutes prud'homales.
Elle me confirme que le report que j'ai obtenu est exceptionnel et qu'il n'y en aura pas d'autre, et que je dois donc produire mes conclusions, en répondant aux conclusions de la partie adverse. Mais sans pouvoir rien étayer faute de pièces en ma possession.
Je vais me rendre au BAJ demain pour essayer d'avoir les attestation d'AJ à 100 % pour les deux audiences prud'homales de 2009 et 2010 (conciliation et procès).
Au cours de l'audience le Président de la Cour d'appel peut-il demander un complément d'enquête sur le volet pénal que je compte notifier dans mes conclusions et se déclarer incompétent pour juger en l'état,
ou bien devra-t-il ou pourra-t-il se contenter de juger l'appel prud'homal ? C'est évidemment ce que j'espère, qu'il passe la main au vu de mes affirmations. Mais je ne peux rien prouver là aussi, aucune enquête de police n'ayant été diligentée pour vérifier la non-assistance, pourtant simple à démontrer (témoignage de mes anciens collègues outrés, heure d'admission à l'hôpital). Ma tentative de plainte a été jugée irrecevable par l'agent d'accueil du commissariat.
Dans le courrier du Bâtonnier:
Votre réclamation à l'encontre de Me X (1er avocat)
"Mes services chargés de l'aide juridictionnelle n'ont trouvé aucune trace de ces deux AJ qui auraient dû nous être communiquées par le Bureau d'Aide Juridictionnelle du TGI de (ville)."
"Vous m'indiquez contester les honoraires de Maître X, honoraires dont vous ne connaissez pas le montant et dont vous n'avez pas réglé, me semble-t-il, aucune partie.
Je vous précise que mon confrère m'a informé de ce qu'il entendait me saisir d'une procédure de taxation de ses honoraires. A réception, je reviendrai vers vous."
Votre réclamation à l'encontre de Me Y (2ème avocat)
"Je communique copie de votre courrier à mon confrère aux fins de recueillir ses observations.
Je pense que c'est dans un souci de respect de nos règles déontologiques que Me Y a souhaité, dans votre dossier, se déporter (son prédécesseur n'ayant perçu aucun honoraire) et être présent à l'audience à la Cour le 22 février dernier au fins d'informer la Cour de son retrait et de s'assurer d'une date de renvoi."
"Je n'envisage pas, pour l'instant, de vous recevoir pour m'entretenir avec vous de la façon dont mes confrères ont traité votre dossier."
Curieuse conception de la déontologie que de couvrir un avocat qui s'est acharné à flinguer un justiciable, qu'il vient de lâcher, devant le juge chargé de son affaire, et qui fait tout pour raccourcir le délai de renvoi que j'ai obtenu, en prétendant détenir le dossier dans les jours qui suivront cette audience.
Voilà ce contre quoi je dois lutter.
Dernière modification par Lutin des Bois ; 11/04/2012 à 15h55.
Ce n'est pas ce qui est écrit ici,il s'est retiré lui-même de mon affaire
Désistez-vous comme éxpliqué precedement.et je suis certain qu'il reviendra à la charge le 7 mai, peut-être avec mon dossier en main en se présentant comme étant mon avocat.
Ha ...c'est étonant pour le moins...mais si tel est le fait...si une personne compétente pouvait en dire plus, je serais interessé.Je viens d'avoir la greffière de la CA au téléphone: elle n'a aucune pièce du dossier en sa possession, hormis un avenant (secondaire) à mon CDI, et les conclusions de la partie adverse que je possède déjà de toute façon. Rien d'autre. Le dossier est vide après deux audiences prud'homales et trois RDV d'audience en appel, deux avocats étant intervenu sur cette affaire.
Vous n'avez aucun courrier du BAJ attestant la prise en charge?Je vais me rendre au BAJ demain pour essayer d'avoir les attestation d'AJ à 100 % pour les deux audiences prud'homales de 2009 et 2010 (conciliation et procès).
N'avez vous aucun moyen de demander une attestation sur l'honneur de vos ex-collègues? et toutes autres pièces justificatives?(hopital)C'est évidemment ce que j'espère, qu'il passe la main au vu de mes affirmations. Mais je ne peux rien prouver là aussi, aucune enquête de police n'ayant été diligentée pour vérifier la non-assistance, pourtant simple à démontrer (témoignage de mes anciens collègues outrés, heure d'admission à l'hôpital).
Les agents de police ont obligation de prendre la plainte(au pire il peuvent prendre cela sous forme d'information judiciaire, mais c'est que vous n'avez pas été assez persuasif), rapeller leur la charte qui est affichée dans les locaux d'acceuil, il ne leur appartient pas de la validité de celle-ci, tout au plus peuvent ils changer les termes(non-assistance en danger) pour quelque chose de plus approprié, ce qui n'empechera pas la recalification de cette dernière, il me semble...Ma tentative de plainte a été jugée irrecevable par l'agent d'accueil du commissariat.
Pour en revenir au 1er avocat, avant de lui denvoyer une LRAR, contacter l'ordre des avocats(déja pour leur conseil et pour le problème avec l'avocat), si il a un retour de celui-ci, et votre LRAR, peut-etre cela fera bouger les choses dans votre sens.
Cordialement,
Dernière modification par didier9417 ; 11/04/2012 à 16h49.
Bonjour,
Ceci a été fait, sans résultat. C'est un des arguments que je comptais faire valoir auprès du Bâtonnier, avec l'intention de lui faire part de mon intention de demander un recours auprès du Conseil de l'Ordre, mais cette entrevue m'a été refusée formellement, comme l'indique le courrier du Bâtonnier.Meme si il est surement trop tard pour le mois de Mai, vous pouvez toujours envoyer au premier avocat en RAR, l'injonction de vous remettre votre dossier en mettant une copie de l'arret, et lui signifiant qu'en cas de non-réponse de sa part, vous prendrez toutes actions nécessaires à son encontre, il vous verra déterminer, et saura que vous vous renseignez, si il se sent en faute, cela peut le faire bouger...une fois l'AR reçu, joignez-le, sa réponse sera de trouver un arrangement(peut-etre sera-t-il décider à vous rendre le dossier) ou de perseverer dans sa betise.Sinon, sans attendre, allez au greffe.
Mon dernier recours aurait pu être de me faire assister par un écrivain public: je me suis adressé à une travailleuse sociale de ma ville, qui s'est démenée pour trouver quelqu'un pour m'aider à rédiger mes conclusions, mais les écrivains publics sont tous réquisitionnés à cause de l'élection présidentielle.
Il s'est effectivement retiré de mon affaire, de part ce cette phrase que vous citez, qui est pour le moins ambiguë, certes, mais il est tout de même intervenu à charge contre moi au cours de cette audience, il se place donc en défaut de diligence, et c'est un euphémisme.
Par ailleurs il précise bien, dans la convention qu'il a signée, qu'il s'engageait à me défendre jusqu'au terme de l'affaire. Il se place donc de fait en rupture contractuelle unilatérale par cette phrase, il n'est donc plus mon avocat de par sa seule volonté.
Le dossier au greffe ne contient que quatre pièces: un avenant accessoire à mon contrat CDI, les conclusions de la partie adverse (que je possède par ailleurs), un courrier de demande de report d'audience que j'avais justifié en y joignant la demande d'arbitrage adressée au Garde des Sceaux en octobre 2011.
Ces deux dernières pièces précisent les circonstances pénales des faits que j'ai subi de la part de mon employeur, et que j'estime être la cause de mon handicap.
Par ailleurs mon handicap vient d'être reconnu ces jours-ci par la MDPH au vu de mon dossier médical.
Il est explicitement spécifié dans mon dossier médical que je souffre entre autres de dépression chronique, de désorientation temporelle accompagnée de troubles de la mémoire.
Médicalement, je me sent inapte à produire des conclusions juridiques, qui plus est en l'absence de documents dont je suis volontairement privé, et qui m'auraient aidé à reconstruire la chronologie des faits.
Mon état de santé, au lieu de constituer un argument de plaidoirie pour mon premier avocat, a au contraire été retourné contre moi en ces termes, comme réponse à sa révocation signifiée en mars 2011:
"J'ai bien reçu le courrier délirant par lequel vous me retirez votre confiance..."
"Je cherche désespérément dans ce dossier sur lequel mes collaborateurs et moi-même avons passé un certain nombre d'heures à travailler, le paiement de quelque honoraire que ce soit !!!"
NB: et pour cause, je bénéficiais de l'AJ à 100 % et il a été rémunéré par l'Etat.
je l'ai vu la première fois le 01/09/2008. Si l'adresse d'un avocat qui oublie de se faire payer et d'envoyer une quelconque facture à son client au bout de 30 mois de procédure vous intéresse, je vous la communique de bon gré, vous pourrez l'encadrer. Cela non plus n'a pas étonné le Bâtonnier outre mesure...
"Aucune situation, aucune maladie, aucun état ne peut permettre le comportement indigne et scandaleux que vous avez."
NB: je lui avait précédemment fait part de la situation médicale, sociale et financière dans laquelle m'avaient placé cette non-assistance à personne en danger et mon licenciement abusif (reconnu comme tel par les Prud'hommes en première instance). Et c'est cet état de santé avec handicap permanent qu'il met en avant pour m'humilier. Ce courrier a été reçu et approuvé par le Bâtonnier.
"comportement indigne et scandaleux": il fait allusion aux arguments que j'ai déployé pour le révoquer (dissimulation de témoignage crucial en ma faveur pour harcèlement moral, refus de partager le dossier).
Le Bâtonnier ayant eu copie de ces courriers et étant tout à fait informée des faits pénaux que je désire faire valoir, de même que de ces courriers échangés avec cet avocat, a allègrement validé ces argumentations et n'a pas accédé à mon droit de disposer de mon dossier en justice malgré de nombreuses sollicitations de ma part depuis plus d'un an déjà.
Et pour finir, dans ce même courrier:
"Je vais faire le décompte des heures de travail que vous me devez et il est certain que je ne manquerai pas de vous poursuivre le cas échéant, et ce, jusqu'à ce que j'ai obtenu satisfaction."
Manifestement ces menaces d'un avocat contre son propre client a également beaucoup plu au Bâtonnier du Barreau.
A cela il faut ajouter le comportement du second avocat, qui a toujours refusé de me voir en 9 mois et 1/2 au motif de l'absence de dossier, alors que je le sollicitais pour un dépôt de plainte au pénal (plainte qui m'a été refusée par le commissariat de police), et son attitude à charge contre moi devant la Cour d'appel alors qu'il n'était plus mon avocat, et propos diffamatoire (je l'aurais agressé en pleine salle d'audience!!!).
Et toujours rétention abusive de mon dossier alors qu'il ne me reste plus que deux jours pour produire mes conclusions et que j'en suis matériellement, médicalement et techniquement incapable.
Quant à obtenir des témoignages de attestations sur l'honneur de mes ex-collègues, certes ils ont été choqués par ce qui s'est passé au travail lors de ma paralysie et par l'attitude du directeur, mais ce sont des auxiliaires de vie à temps partiel à 30 H./semaine, sous le SMIC et certains avec des enfants; ils m'aimaient bien, mais ils ne vont pas témoigner contre leur employeur pour me faire plaisir.
Enfin la police a fait preuve d'agacement à mon égard car je répétais (calmement et poliment) que je ne comprenais pas pourquoi une non-assistance à personne en danger ayant entraîné un handicap permanent ne constituait pas un délit. J'ai tenté plusieurs fois de me le faire expliquer, et je n'ai toujours obtenu que cette réponse laconique: cela ne constitue pas un délit. Devant mon insistance la policière a fini par demander l'avis de ses supérieurs, est revenu me voir pour me dire qu'elle avait confirmation de l'absence de délit.
Comme la policière commençait à lever le ton contre moi, je n'ai pas voulu à mon tour monter le ton et me voir reprocher un outrage ou un harcèlement à l'encontre d'un agent des forces de l'ordre ou quelque chose de ce genre, alors je suis parti.
Quant aux attestations du BAJ, c'est mon premier avocat qui les avaient demandées pour les mettre dans le dossier. Le BAJ n'en trouve plus trace et n'a pas pu les remettre au Bâtonnier dans le cadre de ma demande de taxation. C'est pourquoi le Bâtonnier m'a également répondu que le premier avocat devait lui transmettre une demande de taxation contre moi et qu'elle reviendrait vers moi pour me communiquer les honoraires de son confrère. Il sera donc payé deux fois: par l'Etat au titre de l'AJ à 100 % et par moi, mais je ne le pourrai pas, car je n'ai eu que 3 403 € de revenus imposable l'an dernier à cause de ma grave dépression neurologique. Sinon il m'a bien notifié par LRAR qu'il me poursuivra en justice si je ne le paie pas, comme écrit plus haut.
je vais donc aller en appel sans conclusions, en expliquant au juge que je ne pouvais pas les produire faute de connaissances et de dossier.
J'ai rappelé la greffière qui m'a dit que je n'aurais pas d'autre report.
J'ai la certitude que le deuxième avocat revienne à nouveau pour me charger devant la Cour et me faire perdre, car il agit en toute impunité sous le couvert du Bâtonnier.
Dernière modification par Lutin des Bois ; 17/04/2012 à 14h21.
Bonjour,
Désolé de ne pouvoir en dire plus, juste pour le 2ème avocat, révoquez-le par LRAR, ainsi, il ne pourra se présenter à l'audience, sinon, si vous avez une journal de région(ne sachant pas ou vous résidez) contactez-les, vous risquez d'etre surpris d'un éventuel interet qu'il pourrait porter à votre affaire, dans le meme ordre d'idée, je contacterais le ministère concerné (éventuellement par mail) et j'essayerais de trouver une association qui puisse me venir en aide, sinon j'éspere que d'autre intervenant pourront vous dire quoi faire d'éfficace, car pour ma part, je sèche...désolé.
En esperant le meilleur dénouement possible,
Cordialement,
Bonsoir et merci,
Le second avocat s'est déjà révoqué seul, je vais adresser une LRAR au greffe de la CA avec copie de sa lettre de désistement pour demander au juge de ne pas l'appeler.
Ayant mis en cause le Bâtonnier, c'est volontairement que je n'ai pas indiqué mon département afin de conserver l'anonymat des intervenants judiciaires.
Deux associations de défense de victimes de délits pénaux existent ici: une est une structure du Barreau, et l'autre comprend le Bâtonnier dans son Conseil d'administration. Autant ne pas y penser.
J'ai adressé des courriers à des magazines nationaux à forte audience, ainsi qu'au siège de partis politiques présentant un candidat potentiellement éligible à l'élection présidentielle.
Je n'ai pas encore de réponse de ce côté-là, mais ils sont sans doute envahis de courrier en cette période.
Bonjour,
Quasi a écrit:
Quand il y a un problème avec le bâtonnier, il n'y a pas possibilité de se tourner vers le PG ou le pdt de la CA...ou un truc comme çà?
Qu'appelez-vous le PG ?
Dernière modification par Lutin des Bois ; 19/04/2012 à 11h40.
Bonjour,
Je me suis rendu en Cour d'appel hier, donc sans aucune pièce du dossier et sans avocat.
Heureusement, cette fois-ci le second avocat n'est pas venu perturber l'audience, j'ai pu m'exprimer devant la Cour.
Une amie m'a accompagné pour me soutenir moralement dans ce contexte difficile, car elle savait que je n'allais pas bien à cause de mon nouveau traitement neurologique qu'on vient d'augmenter.
J'ai expliqué à la Cour que je n'avais pas de dossier, que la Bâtonnier refusait de me recevoir pour résoudre ce problème.
Le Président m'a alors rappelé qu'il n'y aurait pas d'autre report, et qu'il n'était pas le Bâtonnier.
J'ai fait valoir l'Article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme qui m'autorise à disposer des moyens matériels et du temps nécessaires à la préparation de ma défense.
Le Président m'a répondu que nous n'étions pas aux USA, que je ne pouvais pas dire "objection, 5ème amendement".
J'ai enfin pu expliquer devant un juge que j'avais été victime de non-assistance à personne en danger de la part de l'employeur, que j'étais handicapé reconnu par ma MDPH et que j'avais comme séquelles des troubles de la mémoire à cause de lésions au cerveau.
Il m'a répondu que ce n'était pas l'objet de l'appel, que c'était la Chambre Sociale ici. J'ai simplement été autorisé à confirmer que je maintenais le fait que j'ai été licencié abusivement en première instance.
Le délibéré aura lieu le 20 juin.
Il y a deux semaines, j'avais adressé un courrier au Commissaire de police pour demander d'être convoqué pour porter plainte contre mon employeur et mes avocats, car j'étais déjà venu deux fois sans qu'on m'autorise à être reçu par un OPJ pour qu'il reçoive ma plainte.
J'ai effectivement reçu un avis de convocation, mais c'était par un sous-brigadier qui voulait juste me faire signer un papier sans rapport avec mon affaire (une confirmation d'interdiction de donner mes coordonnées à ma soeur mythomane qui avait raconté des histoires sur mon compte pour me brouiller avec mes parents, et qui me recherche encore).
J'ai quand-même raconté mon affaire, le policier m'a écouté sans prendre de notes, m'a dit qu'il n'était pas au courant de mon courrier et m'a conseillé d'écrire au procureur civil, car pour lui ce n'est pas une affaire pénale.
J'ai dit au policier que la non-assistance serait facile à prouver car je faisais une tâche à heure fixe devant plusieurs témoins lorsque j'ai fait ma paralysie, et que les urgences de l'hôpital ont l'heure précise de mon arrivée dans mon dossier hospitalier grâce au passage de ma Carte Vitale dans leur ordinateur (ce que j'ai dit hier au juge également).
Il n'y a donc pas eu d'enquête malgré trois passages au commissariat de police.
Je ne sais plus les dates exactes des faits à cause de ma désorientation temporelle et mes troubles de la mémoire, tout est dans le dossier de l'avocat que je ne peux pas récupérer, ni le témoignage pour harcèlement moral envoyé à mon avocat par mon supérieur hiérarchique témoin à plusieurs reprises des faits. Donc c'est difficile pour moi d'envoyer une plainte au procureur civil si je ne suis pas précis.
En fait j'ai peur d'écrire des faits sans preuve de dates et sans mes documents comme la LRAR adressée par mon employeur pendant mon arrêt de travail pour me harceler. Si je ne prouve rien, j'ai peur que ça se retourne contre moi, car tout ce que je fais depuis longtemps (avocats, bâtonnier, police, lettre au juge et au Garde des Sceaux,etc.) n'a fait que me décourager par des réponses préjudiciables à mon affaire.
Est-ce que je ne risque rien si j'écris au procureur civil sans preuves ? Ou est-ce que je dois attendre de recevoir le délibéré de la Cour d'appel ? Et pour faire quoi ensuite si je suis condamné ? De toute façon je suis au chômage à cause de mon handicap, et je ne pourrai jamais payer d'avocat pour aller en Cassation.
Merci pour vos conseils.
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