Vos question à l'Avocat avec Wengo
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renseignements pour un faux constat

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2012
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    11
    bonjour je suis nouvelle et j'aimerais avoir des renseignements sur un accident survenue le 02 janvier 2012
    je rentrais chez moi dons par clignotant j'indique mon intention de tourner a droite je me serre a gauche afin de pouvoir faire la manoeuvre(que je fais a chaque fois normal c'est un évasion)tout en restant sur ma voie de circulation .
    a ce moment une fois engagée dans mon allée on va dire le véhicule me percute sur la droite me racrochant de la portière avant a l'aile arrière quand même !!!
    nous fesons le constat 2h30 après et nous fesons donc mon véhicule qui rentrais a mon domicile(donc engager)en travers véhicule b en travers pareil sur le coté droit et monsieur marque que je me suis deporter sur le gauche (sur le moment nous avions en tête que déporter c'étais serrer) moi je marque déporter légèrement donc on signe et là surprise 100 % pour moi
    puis je fais une lettre de réclamation on passe en 50/50 (car je stipule qu'il doit rester maître de son véhicule et qu'il me suivait de prés mais nous avons presque rien de rembourser et on nous dit que c'est parce que je me suis déporter dons je leur dit ok mais je ne suis pas sortie de ma voie de circulation et la l'assurance me dit si! si vous vous deporter c'est que vous allez sur la voie en face "or non ce n'est pas le cas" et que le croquis indique que je lui est coupé la route "le constat est totalement faux" alors que faire ?????
    nous avons tentez auprès de la partie adverse un papier même refaire le constat mais non il admette au téléphone mais ne veulent pas le faire par ecrit

    j'attend vos réponse merci merci beaucoup par avance car on ne veut pas en rester là

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Chaber
    Ancienneté
    mars 2007
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    2 986
    bonjour

    Quelles sont les cases cochées?
    Quel est le schéma?
    Quelles sont les observations?

    Le choc latéral sur votre véhicule, tel que vous le mentionnez, démontre que vous étiez en travers de la route.
    Amicalement

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2012
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    11
    bonjour les cases cochés sont pour moi s'engageait dans un lieuprivé parking un chemin de terre les observation monsieur a marqué clignotant mis et se deporte a gauche
    et moi j'ai marqué rentrais a mon domicile clignotant mis et se déporte légèrement croyant que deporter voulais dire serrez pour faire une manoeuvre sans sortir de la voie de circulation pour le schéma j'essaye de vous le donner

    ---------- Message ajouté à 11h26 ---------- Précédent message à 11h16 ----------

    voici comme je peux le croquis il ressemble tout a fait 'je ne vais pas mentir cela ne sert a rien
    je n'arrive pas désolé comment je peux faire?

    ---------- Message ajouté à 11h27 ---------- Précédent message à 11h26 ----------

    amicalement désolée

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2012
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    11
    je m'aperçois que je ne peux inserer une image une pièces jointes donc je ne sais comment faire pour le montrer par contre sur le dessin il est bien indiquer que au millieu il y a (comme genre terre plein )qui est dessiné donc je ne peux partir sur la voie de gauche ou alors c'est vraiment n'importe quoi ?!
    je peux joindre si quelqu'un veut m'aider le schéma par courrier élactronique merci de votre attention et de votre
    cordialement

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Chaber
    Ancienneté
    mars 2007
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    2 986
    le code de la route implique que pour tourner à droite vous devez mettre votre clignotant droit et serrer le bord droit de la chaussée (ou de la voix de circulation)

    Le véhicule qui vous suit se déportera alors sur la gauche pour vous doubler, si cela est possible.

    L'assureur applique un partage par moitié du fait que vous vous trouviez en travers de la chaussée (choc latéral droit)
    Amicalement

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2012
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    11
    bonjour alors pour serrer a droite pour tourner pour moi impossible j'ai un véhicule assez imposant et l'angle est droit pour rentrer(sinon je racroche mon véhicule déjà sur les arbustes de la mairie puis sur mon portail )si je fait comme vous le dites
    après le fait qu'il m'a racroché sur la droite est normal il est parti sur la droite (il nous a dit pour eviter lés dégats) il a même ratatiner le buisson donc sur la droite sur le trottoir il a monter carrement sur le trottoir
    et comme moi j'étais déjà engagée il m'a percuté de son coté gauche (avant pare choc gauche pour lui )sur mon coté droit a moi !
    et moi entendant le choc j'ai freiné et donc lui de même et comme il a fait une marche arrière a ce moment là il a fini de raccroché la voiture (il voulait même se sauver c'est mon mari qui est sorti et qui lui a demandé de se garer voyant ça il a fait mais si j'étais seul ???????????
    cdlt

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2006
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    1 105
    Bonjour,

    Pour ne pas avoir rempli de constat amiable depuis des années, j'ai un souvenir que l'on peut revenir sur les détails du constat, c'est indiqué au dos !

    De ce que vous décrivez, que vous vous déportiez ou non sur la gauche pour mieux tourner à droite, tout véhicule doit maintenir une distance de sécurité avec le véhicule qui le précède pour pallier à une manœuvre imprévue et ce sans parler de l'obligation de rester maître de son véhicule.

    Pour vous avoir percuté le conducteur vous suivant n'a respecté aucune des deux obligations, il est de ce fait à mon sens responsable.

    Le constat amiable n'étant pas obligatoire, et comme vous pouvez revenir sur la première déclaration, informez votre assureur des faits tels que vous les relatez, faites en copie à l'assureur de l'autre véhicule, le tout en RAR.
    J'ai toujours cru Zoé!

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Chaber
    Ancienneté
    mars 2007
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    2 986
    Seul comte le recto signé des 2 parties

    Pour vous avoir percuté le conducteur vous suivant n'a respecté aucune des deux obligations, il est de ce fait à mon sens responsable.
    oui si nous avions eu un choc sur l'arrière, mais il a choc latéral de la portière avant droit à l'aile arrière droite.

    Les deux assureurs suivront le constat qui a été signé des 2 parties et appliqueront la convention IDA, signée entre eux mais non opposable aux assurés selon le code civil..(1134 et 1165).

    Si vous contestez, il faut envoyer une LRAR à votre assureur lui rappelant les articles précités et que vous demandez l'application du droit commun en invoquant l'art 1382 et la clause défense-recours de votre contrat.

    Le hic, c'est l'assureur qui juge de l'opportunité d'une action éventuelle devant les tribunaux.qui retiendront le constat signé.

    Reste éventuellement votre protection juridique, si vous en possédez une.
    Amicalement

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2006
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    1 105
    Bonjour,

    Voici un exemple similaire au vôtre : Comment contester un constat amiable | Droit-Finances

    Sinon, comment expliquer un choc latéral de la portière avant droit à l'aile arrière droite ? Si on suit ce sens, les véhicules roulent en sens contraire !

    Il faut regarder le "fil" de la rayure, acier sur acier pour déterminer le sens soit il va de l'arrière vers l'avant ou il va de l'avant vers l'arrière.

    Dans le cas présent il ne peut aller que de l'arrière vers l'avant ce qui démontre bien que le véhicule tournant à droite étant déjà engagé pour faire sa manœuvre et était presque à l'arrêt ou tout du moins roulait bien moins vite que le véhicule suiveur qui n'a pas respecté cette manœuvre indiquée par le clignotant !

    Il doit aussi y avoir une trace d'impact, si le véhicule suit il est au niveau de l'arrière, si les véhicules se croisent il est au niveau de l'avant du véhicule percuté ...

    Je ne vois pas où est la difficulté, les cases à cocher étant généralistes elles ne peuvent s'appliquer à tous les cas et ne peuvent prévaloir sur une inspection des dégâts ...
    J'ai toujours cru Zoé!

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Chaber
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    2 986
    J'ai lu le lien que Robinson a proposé mais le cas n'est pas similaire.(B heurte l'aile gauche)

    comme il a fait une marche arrière a ce moment là il a fini de raccroché la voiture
    suite à cette précision, il aurait même fallu deux constats.

    Que pense l'expert sur l'estimation des dégats?

    Si votre assureur maintient sa position et que vous n'êtes pas d'accord, il vous faut procéder comme je l'ai dit mon post précédent..


    ou éventuellement refaire le constat
    Amicalement

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2012
    Messages
    11
    bonjour merci pour vos réponse mais malheureusement après 2 lettre de réclamation on reste au point mort 50/50 mais je vais continuer a me battre (malgré que celà joue beaucoup sur le moral usant et démoralisant)
    je viens de prendre les photos de l'arbuste qui se trouve sur le trottoir tout ratatiner et en les prenant je me suis même aperçue qu ' il y avait de grosses traces de pneu sur le trottoir ,j'ai fait un appel a témoin (on ne sait jamais dans notre malheur) sur un site de petite annonce et on continue de trouver des choses pour faire avancer notre dossier
    avec vos ecrit merci beaucoup !!!
    merci a robinson qui comprend comment cela c'est passée dommage que je ne peux montrer par photo!et merci a chaber
    amicalement

    ---------- Message ajouté à 13h45 ---------- Précédent message à 13h42 ----------

    j'ai effectivement une assistance juridique mais elle ne veut rien faire je me suis expliqué avec la conseillère par tout les moyen au final on m'a racroché au nez alors il y a de quoi avoir la rogne quand même on ne sait plus ou allez

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    1 105
    Demandez une expertise pour reconstituer l’accrochage,
    Demandez a votre assureur pourquoi il refuse de reconsidérer le problème (réponse écrite),
    Osez une visite au poste de police leur expliquant le problème et leur demander s'ils peuvent convoquer le conducteur du véhicule B pour avoir des explications sur les traces de pneu sur le trottoir (il roulait trop vite, trop près et n'a pu s'arrêter à temps pour vous éviter) ...
    Demandez par écrit à votre assistance juridique pourquoi elle refuse de prendre en charge cette querelle ...
    J'ai toujours cru Zoé!

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