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  • 1 Posté par Asukate
  • 1 Posté par Azukiyo

Comment présenter un bordereau des pièces jointes?

Question postée dans le thème Déroulement du Procès sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2010
    Messages
    23
    Bonjour,

    je fais appel à la justice de proximité. Je compte joindre à mon courrier adressé au juge une dizaine de pièces jointes. Il me faut donc établir un bordereau des pièces jointes.

    Or, je ne sais pas exactement comment l'élaborer: puis-je par exemple mettre les pièces dans une chemise en papier souple, les numéroter, et coller sur la couverture de la chemise une feuille de papier A4 présentant la liste des pièces et leur descriptif rapide?

    Qui pourrait me conseiller?

    Je vous remercie pour vos réponses.

    Cordialement.

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    292
    La juridiction de proximité sera saisie comment par assignation ou déclaration au greffe ?

  3. #3
    Asukate
    Visiteur
    soyez simple: selon le volume des pièces ( pensez au juge) ou bien, ayant cité les pièces ( numérotées) dans votre courrier, vous prenez une simple chemise bulle et y insérez les pièces dans l'ordre, en récapitulant sur la chemise la liste et si possible la nature ex Pièce 1 contrat du..; pièce 2 relance AZr du etc... soit vous créez un chemise par pièce , indiquez sur la pièce et sur la chemise le numéro de pièce et resumez sur chaque chemise, puis glissez toutes les c hemises dans une plus épaise avec 1 récqapiutulatif
    Guillermo a trouvé ce message utile.

  4. #4
    Azukiyo
    Visiteur
    pensez bien a envoyer a l'avance les pièces à la partie adverse
    Guillermo a trouvé ce message utile.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2010
    Messages
    23
    Merci pour ces réponses très précieuses.

    Pour répondre au premier message: la juridiction de proximité sera saisie par déclaration au greffe.

    Cordialement,

    Guillermo

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