Vos question à l'Avocat avec Wengo
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14mois après..aucune nouvelle de l'avocat

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2010
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    Bonsoir à toutes et tous !

    Début novembre 2009 , nous avons confié à notre défense à un avocat ; ceci concerne affaire de dénonciation calomnieuse qu'un individu nous fait subir ! Il avait été entendu par la police et placé en GAV .. et l'affaire classée sans suite en 2007 ( comme souvent ) !Fin octobre 2009 , le gars a récidivé , nous envoyant un courrier qui reprenait les mêmes calomnies , envoyant cette fois-ci , un double de ce ramassis ordurier au maire de la commune ! Cette fois , nous avons conservé le courrier sans y mettre les doigts et nous sommes allés à la gendarmerie où le courrier a été mis sous scellés ; nous avons pris un avocat nous lui avons confié les documents en notre possession( de la 1ere fois) ainsi que la copie du dépôt de plainte que nous venions de faire à la gendarmerie .
    L'avocat nous a demandé une provision de 1000 euro , que j'ai remise par chèque et qui a été encaissé le lendemain : l'avocat a dit qu'il n'était pas utile de l'appeler , de venir au cabinet et qu'il nous téléphonerait dès qu'il aurait du nouveau !
    Nous n'avons eu aucune nouvelle depuis , celà fera 14 mois en janvier !
    Je lui ai fait parvenir un courrier qu'il a dû recevoir avant la fin novembre , afin de lui fournir ma nouvelle adresse et mon nouveau numéro de téléphone car j'ai déménagé ! J'en ai profité pour lui demander où en était notre affaire .. et je n'ai eu aucune réponse à ce jour ! A votre avis , est-ce normal .. que dois-je faire ?
    J'espère que l'affaire n'a pas été classée sans suite une nouvelle fois , et que l'avocat nous nous aurait pas prévenus...
    Merci de me donner vos avis et je vous en remercie par avance !Cordialement

  2. #2
    Membre Junior
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    mars 2010
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    il est possible que l'avocat considère que les 1000 € correspondent au 1er rendez vous et à la prise de connaissance de votre affaire ;
    n'avez vous pas de convention d'honoraires pour établir une estimation du coût qui pourrait atteindre plusieurs milliers d’euros si ce n'est, dizaines en fonction de la notoriété de l’avocat ?

  3. #3
    Membre Junior
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    septembre 2010
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    Bonsoir Gerta

    Non , nous n'avons pas de convention d'honoraires .. c'est un avocat pénaliste que nous avons pris au plus près de chez nous .. de plus , il n'a que la rue à traverser pour se rendre au TGI , celà aussi devrait , normalement nous coûter moins cher que s'il devait faire un long trajet pour aller au tribunal ! mais peut-être me trompe-je?!
    Ce que j'aimerais savoir c' est : est-il normal que nous restons sans nouvelles aussi longtemps .. et aucun signe de vie non plus pour le courrier que j'ai envoyé?
    Merci de votre sollicitude et cordialement

  4. #4
    Membre Sénior Avatar de Treize_or
    Ancienneté
    mars 2010
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    Citation Envoyé par Petite lune Voir le message
    Bonsoir Gerta

    Non , nous n'avons pas de convention d'honoraires .. c'est un avocat pénaliste que nous avons pris au plus près de chez nous .. de plus , il n'a que la rue à traverser pour se rendre au TGI , celà aussi devrait , normalement nous coûter moins cher que s'il devait faire un long trajet pour aller au tribunal ! mais peut-être me trompe-je?!
    Ce que j'aimerais savoir c' est : est-il normal que nous restons sans nouvelles aussi longtemps .. et aucun signe de vie non plus pour le courrier que j'ai envoyé?
    Merci de votre sollicitude et cordialement

    Si d'emblée, votre avocat ne vous fais pas signer une convention d'honoraires, ça aurait dû vous mettre la puce à l'oreille.

    Par ailleurs, vous réglez pas chèque, c'est une bonne chose et un début de preuve.

    Votre avocat a manifestement commis une faute, il est obligé de vous remettre une facture et de vous tenir informer sur l'état d'avancement de votre dossier.

    Communiquer toujours par lettre recommandé avec accusé de réception.

    Concernant le fond de votre affaire, vous devez vous rapprochez du tribunal où votre affaire est en cours et demander où ça en est .

    Vous relancez une dernière fois votre avocat par LRAR en demandant des explications, s'il ne répond pas, vous lui envoyez un autre recommandé en lui disant que vous allez saisir le Tribunal de Grande Instance pour son manquement à son devoir professionnel.
    Vous lui enjoindrez par ailleurs une demande de déclaration de responsabilité civile professionnelle auprès de son assurance.
    Si votre avocat reste dans le silence , écrivez par LRAR au Batonnier de l'ordre des Avocats et expliquer lui les fait et si vous estimez avoir eu un préjudice , demandez les coordonnees de l'assurance de votre avocat.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2010
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    Bonjour Treize_or

    Je vous remercie pour l'attention que vous me portez !
    Effectivement , comme vous le dites , j'aurais dû me méfier ..mais quand c'est la première fois , on ne connait pas les usages ! Nous avons demandé la constitution de partie civile , voilà pourquoi je m'étonne de ne pas avoir eu écho de notre affaire !Je vais donc appeler le TGI pour demander les renseignements en espérant que l'affaire n'ait pas été encore une fois classée sans suite , ce qui ne ferait que conforter le malfaisant dans ses actes .
    Je vais suivre tous les conseils que vous m'avez donnés , tout en vous remerciant une nouvelle fois .Cordialement ! Petite lune

  6. #6
    Jun'nosuke
    Visiteur
    Bonjour,

    je vous mets, pour rappel, la procédure qui amène à la constitution de partie civile.

    Art 85 CPP
    Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit peut en portant plainte se constituer partie civile devant le pôle de l'instruction compétent en application des dispositions des articles 52, 52-1 et 706-42.
    Toutefois, la plainte avec constitution de partie civile n'est recevable qu'à condition que la personne justifie soit que le procureur de la République lui a fait connaître, à la suite d'une plainte déposée devant lui ou un service de police judiciaire, qu'il n'engagera pas lui-même des poursuites, soit qu'un délai de trois mois s'est écoulé depuis qu'elle a déposé plainte devant ce magistrat, contre récépissé ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou depuis qu'elle a adressé, selon les mêmes modalités, copie à ce magistrat de sa plainte déposée devant un service de police judiciaire. Cette condition de recevabilité n'est pas requise s'il s'agit d'un crime ou s'il s'agit d'un délit prévu par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou par les articles L. 86, L. 87, L. 91 à L. 100, L. 102 à L. 104, L. 106 à L. 108 et L. 113 du code électoral. La prescription de l'action publique est suspendue, au profit de la victime, du dépôt de la plainte jusqu'à la réponse du procureur de la République ou, au plus tard, une fois écoulé le délai de trois mois.


    S'il vous est plus facile d'aller à la gendarmerie, allez vous renseigner auprès d'eux pour savoir où cela en est. Sans quoi, étant donné que vous avez déjà versé 1.000 euros à votre avocat, demandez lui de s'en occuper, histoire de vous rappeler à son bon souvenir.

  7. #7
    Membre Junior
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    septembre 2010
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    Bonjour Quasi et merci pour votre réponse
    Quand nous sommes allés voir notre avocat , nous lui avons remis un dossier complet sur l'affaire qui avait été classée sans suite en 2007: celui-ci a dit qu'il allait rencontrer le bâtonnier car le délai des 3 ans n'était pas dépassé , afin de reprendre la procédure , du fait qu'il y avait récidive de la part du malfaisant ; Concernant les honoraires , je lui ai bien posé la question , à savoir à combien celà nous reviendrait ..il nous a dit que déjà 1000 euros lui suffiraient au départ pour débuter cette procédure ! Voilà , exactement ce qui s'est passé ce jour-là , sans oublier qu'il nous a bien demandé de ne pas téléphoner , ni écrire et encore moins venir au cabinet , pour savoir où en était notre affaire , que de toute façon , le jour où il aurait du nouveau , il nous convoquerait par lettre ! Depuis , pas de nouvelles , même en réponse à mon courrier qu'il a reçu pour la fin novembre .Je ne l'ai pas contacté avant , car je craignais de commettre un impair , j'ai donc trouvé une opportunité en lui transmettant ma nouvelle adresse ainsi que mes coordonnées téléphoniques ...
    J'ignore si c'est monnaie courante de rester aussi longtemps sans nouvelle d'un dossier , car c'est la première fois que nous avons à nous défendre avec un avocat , nous ne connaissons pas les usages.. mais celà me semble long : 14 mois sans nouvelles , surtout pour une récidive des mêmes faits et dont les personnes sont identifiées depuis longtemps .. je ne sais plus que penser ..mais je vais me renseigner dès que les fêtes sont passées et je reviendrai dire ici ce qu'il en est .
    En vous remerciant une nouvelle fois d'avoir pris sur votre temps pour me répondre !Très cordialement . Petite lune

  8. #8
    Membre Junior
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    septembre 2010
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    Bonjour à toutes et à tous ,

    Je reprends le fil de la discussion que j'ai débutée en décembre dernier pour vous donner les dernières nouvelles de notre affaire et vous confier ma très grande colère et ma déception !
    Comme je vous le disais , notre avocat faisait le mort ... et a continué , sans même prendre le temps de répondre suite au changement d'adresse que nous avions fait!
    Donc , j'ai voulu prendre mon mal en patience , ne pas le déranger , vu que c'est ce qu'il nous avait demandé !
    Le mois dernier , mon téléphone a recommencé à sonner et quand le numéro s'est affiché , j'ai constaté avec effroi que le malfaisant recommençait : celà m'avait fort étonnée qu'il se manifeste alors que l'affaire était en cours ! Comme il s'est mis à faire sonner presque tous les jours ( sans que je réponde d'ailleurs !).. j'ai eu l'idée de téléphoner au bureau d'ordre du tribunal ... et là , on m'a dit que l'affaire avait été une nouvelle fois classée le 30 novembre dernier , sans que nous en soyons avertis... l'avocat n'a pas daigné nous en avertir ! Par contre , le malfaisant a été mis au courant , et n'a pas tardé à recommencer : ben oui ..pourquoi se gênerait-il après tout???
    J'ai donné un chèque de 1000 euros à l'avocat ... mais à présent , je me demande si nous n'aurions pas dû nous occuper nous-mêmes du malfaisant , ça nous aurait fait des économies !D'ailleurs , ça fait deux fois que l'on dépose plainte et que c'est classé ...la dame du bureau d'ordre disait de porter plainte à nouveau et qu'à force , le magistrat verra la chose autrement : et bien , nous , nous voyons ça autrement , c'est tout vu ! Nous passerons outre toutes ces paperasseries et ces tracasseries qui ne mènent à rien .. quand on veut agir légalement , on se paie notre tête ..l'honnêteté ne paie plus , on s'en rend bien compte !
    Donc , voilà ce qui m'amène : je souhaiterais récupérer les 1000 euros que nous avons donnés pour rien .. je n'ai qu'une seule preuve : le numéro du chèque .. je n'ai eu , comme je vous l'ai déjà dit aucune facture , ni reçu , ni convention de quoi que ce soit !Merci de me suggérer la bonne marche à suivre et dites-moi si vous me conseillez d'aller voir l'avocat afin d'avoir une explication à tout ceci !
    Je vous remercie par avance , à vous tous , sur qui l' on peut vraiment compter ... heureusement que vous êtes là !Merci d'avance pour vos conseils et très cordialement ! Petite lune

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2010
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    bonjour à toutes et à tous !
    Je viens vous donner quelques nouvelles de mon affaire.. enfin , pas très bonnes ..même très mauvaises !
    Comme je le disais précédemment mon téléphone s'était remis à sonner et avec le numéro qui s'affichait , on a pu se rendre compte que le malfaisant recommençait son harcèlement ! Celà m' avait mis la puce à l'oreille d'où ma démarche auprès du bureau des ordres . J'ai donc décidé de prendre RDV avec l'avocat .
    Comme j'ai changé de numéro , le malfaisant ne pouvant plus nous joindre , il a décidé de nous envoyer une nouvelle lettre d'insultes et de menaces.. que nous avons reçue le jour même de mon RDV avec l'avocat!
    Quand nous sommes arrivés chez celui-ci , il nous 'a dit que le dossier n'avançait pas , qu'il n'avait rien de nouveau : c'est nous qui lui avons appris le classement sans suite , et nous avons remis le nouveau courrier reçu ! Il a été fort marri de ne pas avoir été avisé par le tribunal .. Il nous a assuré qu il allait faire tout son possible pour que le classement soit remis en cause , surtout avec le nouveau courrier et qu'il comprenait que cette situation était invivable pour nous !
    La semaine dernière , l'avocat nous demande de prendre RDV , il a des nouvelles à nous transmettre !Ce matin , nous le rencontrons et il nous dit que l'affaire reste classée ..malgré le rapport assez accablant des gendarmes qui ont auditionné le malfaisant ( ils ont même mentionné que le gars avait énormément du mal à se contenir , qu'il avait les yeux injectés de sang de colère) !
    Ils lui ont faire faire une dictée , il a changé l'écriture ..mais a fait 3 mêmes fautes ! Ils disent être pratiquement sûrs vu son comportement , qu'il est bien l'auteur de nos ennuis malgré ses dénégations .. selon lui , nous nous envoyons les lettres nous-mêmes et nous les envoyons aussi au maire du village ( ben voyons !)
    Malgré tout celà la procureure a persisté dans son classement sans suite !
    Nous sommes persuadés qu'il va continuer .. c'est plus fort que lui .. nous recevons toujours ses lettres au moment de la pleine lune ...inutile de vous dire le fond de ma pensée ! Nous avons averti l'avocat , que dorénavant , nous nous débrouillerons seuls ..car avocat ou pas .. la procureure classe sans suite , ce qui encourage le malfaisant à récidiver... ! Biensûr l'avocat nous a mis en garde , " si nous agissons de notre propre gré , nous serions passibles de poursuites vis-à-vis de la justice ,qu'il ne faudra surtout pas intervenir , qu'il faudra revenir le voir.. car malgré tout , lui aussi est à peu près sûr que le gars va recommencer !
    Voilà comment un harceleur peut intervenir en toute impunité , et récidiver à loisir : après ça , comment peut-on être étonné que des gens pètent un câble et règlent aux-mêmes leurs problèmes ... nous sommes bien placés pour les comprendre ..il arrive un moment , où l'on perd patience , même avec toute la bonne volonté dont on peut faire preuve !
    Je suis à bout , lessivée et déçue à un point que personne ne peut imaginer ! Petite lune
    C'est un peu fort ...nous sommes à bout , ça dure depuis 2006.. notre patience a montré ses limites !

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2010
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    126
    Bonjour à tous

    Je me suis rappelée durant ma longue nuit blanche , que j'avais omis de vous demander un renseignement : je n'ai reçu aucun courrier du tribunal m'informant de ce second classement sans suite , à qui dois-je écrire pour recevoir ce document ?
    Merci et cordialement .Petite lune

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