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  • 1 Posté par Cassabulle
  • 1 Posté par annette1966

Comment stopper une procédure pénale ?

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2010
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    2
    Bonjour, j'ai deposé plainte pour une agression, et jai consulté un avocat, n'ayant plus de nouvelles depuis bientot un an, je reçois auj une convocation pour le tgi comment annuler la procédure ? je ne veux plus poursuivre, est ce possible ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Cassabulle
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
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    7 746
    Bonjour,

    Si vous ne vous êtes pas constitué partie civile, c'est le ministère public qui poursuit. Vous ne pouvez donc pas arrêter les poursuites.
    Victo a trouvé ce message utile.
    Pour qu'il y ait le moins de mécontents possibles il faut toujours taper sur les mêmes

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2010
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    2
    Merci pour votre reponse. Et si je me suis constituee partie civile, je peux arreter les poursuites ? Si oui comment ?

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2010
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    61
    les poursuites continuent quand même
    Victo a trouvé ce message utile.

  5. #5
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
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    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Victo, ce n'est pas comme au cinéma ou à la télé, une plainte, dès lors qu'elle relève du pénal (fondement d'une plainte, sans quoi le dépôt de plainte n'est pas possible), si elle n'est pas classée sans suite, elle provoquera un évènement en chaine (suite judiciaire), que ce soit avec vous, ou sans vous.
    On ne peut retirer une plainte pour arrêter une procédure judiciaire, dès lors que le procureur estime, constate la nécessité pour poursuivre et faire instruire.

    Nous ne sommes pas aux USA

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Paul Bes
    Ancienneté
    avril 2007
    Localisation
    Dans ma tanière
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    2 973
    Bonsoir.

    Il y a deux choses qu'il faut distinguer.

    L'action publique, l'action privée.

    Pour une meilleure compréhension du principe, je vais extrapoler...

    En cas de meurtre, la Justice n'attend pas la plainte de la famille pour enquêter. C'est l'action publique.

    Même en cas de "retrait de la plainte (action privée) par la famille" pour le meutre, la jusitce poursuivera logiquement celui-ci (l'action publique)

    Ici, le principe est le même. Mort ou violences sont des fautes contre le droit, de fait contre nos valeurs sociales (qu'en l'espèce, le droit pénal -L'action publique- défend)

    Il n'est donc pas nécessaire que la victime d'une infraction dépose plainte, ou la retire, pour que celle-ci soit poursuivie.

    Imaginez que la victime d'un viol retire sa plainte parce qu'elle prend pitié de son auteur. Est-ce pour autant que la faute à la Loi ne doit pas être poursuivie?

    Dans votre cas, le principe est le même.

    Mis à part le préjudice que vous avez subi (et que vous pouvez réclamer en justice) vous ne pouvez influer sur la peine.

    Sinon, pour le meutre d'un être que vous n'aimez pas, la peine de prison serait faible, mais si vous l'aimez elle serait forte? Pourtant, il s'agit toujours de la mort d'un être humain...

    Voilà, j'ai essayé de vulgariser le principe au maximum.

    Cordialement.
    """ Ce n'est pas la crainte de la peine qui doit rendre l'homme bon, mais l'amour de la justice.""" Antoine GOMBAUD, Chevalier de MERE

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