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  • 1 Posté par Gerta

la suspension d'execution provisoire

Question postée dans le thème Déroulement du Procès sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Coucher_de_soleil
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    bonjour
    je vais essayer de la faire simple donc la question est si la suspension d'execution provisoire est rejetée,j'ai combien de délai pour démenager mais il est vrai entre temp j'ai était convoquée à la sous préfecture de police santée mentale.
    comme je suis en invaliditée j'ai étais recue par un spy qui lui ma dit,tant que l'appelle ne sera pas pronnoncée je ne serai pas expulsée.
    il a envoyée(spy) mon dossier à une autre sous prefecture pour les expulsions,je les ai contactée et la dame qui s'occupe de ce dossier ma dit qu'elle avait bien eue l'autorisation du spychologue.
    donc je lui est demandée si la suspension d'execution provisoire était rejetée,etant donnée qu'elle a recue la confirmation du spy elle ma répondue.
    si il y a autorisation du spy pour la suspension de l'execution provisoire aller dans le méme sens, c'est à dire que sa serai accepté.
    honnetement est ce que je peut faire confiance meme comme elle ma dit de toute facon,vous avez toujours payée votre loyer et mon proprio ne pouvant rien justifier pour m'expulser.
    par contre je n'en dirais pas plus pour l'expulsion merci de bien vouloir me répondre.

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Coucher_de_soleil
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    novembre 2009
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    Citation Envoyé par Coucher_de_soleil Voir le message
    bonjour
    je vais essayer de la faire simple donc la question est si la suspension d'execution provisoire est rejetée,j'ai combien de délai pour démenager mais il est vrai entre temp j'ai était convoquée à la sous préfecture de police santée mentale.
    comme je suis en invaliditée j'ai étais recue par un spy qui lui ma dit,tant que l'appelle ne sera pas pronnoncée je ne serai pas expulsée.
    il a envoyée(spy) mon dossier à une autre sous prefecture pour les expulsions,je les ai contactée et la dame qui s'occupe de ce dossier ma dit qu'elle avait bien eue l'autorisation du spychologue.
    donc je lui est demandée si la suspension d'execution provisoire était rejetée,etant donnée qu'elle a recue la confirmation du spy elle ma répondue.
    si il y a autorisation du spy pour la suspension de l'execution provisoire aller dans le méme sens, c'est à dire que sa serai accepté.
    honnetement est ce que je peut faire confiance meme comme elle ma dit de toute facon,vous avez toujours payée votre loyer et mon proprio ne pouvant rien justifier pour m'expulser.
    par contre je n'en dirais pas plus pour l'expulsion merci de bien vouloir me répondre.
    bonsoir
    suite de la suspension d'execution provisoire.
    j'ai recue ce matin la decision de suspension d'execution provisoire par courrier de mon avouée, et il a était rejeté car mon avocat na pas tout remis les documents que mon avouée a ecrit sur nos conclusions ecrites.
    sur la decision il est ecrit que je n'est fait aucune demarches,et elle a remis juste une ordonnance de maladie mais pas les autres ordonnances.
    alors que j'ai envoyée tout les documents à mon avouée et qu'elle a écrit sur nos conclusions,par contre il est ecrit que j'ai toujour payée mon loyer.
    comme c'est le weend-kend de paques ne pouvant donc pas contacter mon avouée.
    et je suis stressée je reviens donc vers vous pour me dire qu'est ce qui peut se passer,merci SVP d'avoir une réponse de vous car le weend-kend est long merci de votre compréhension.
    cordialement
    ps:nous avons jamais recue les conclusios ecrites de l'intimée

  3. #3
    Membre Junior
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    mars 2010
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    s'agissait il d'un avocat d'aj ou était il payant ?
    dans ce cas avit il été payé ?
    car si'l n'est pas payé il se peut qu'il ne se soit pas presenté pour vous defendre
    Coucher_de_soleil a trouvé ce message utile.

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Coucher_de_soleil
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    Citation Envoyé par Gerta Voir le message
    s'agissait il d'un avocat d'aj ou était il payant ?
    dans ce cas avit il été payé ?
    car si'l n'est pas payé il se peut qu'il ne se soit pas presenté pour vous defendre
    bonsoir
    j'ai un avocat d'aj mais je ne suis pas daccord du tout avec vous,car un avocat d'aide juridictionnelle est payée .
    donc elle chargée de me defendre j'ai jamais entendue qu'un avocat qui n'est pas payée,accepte de defendre sa c'est jamais vue ou alors c'est nouveau.
    non il y a eue entente sa c'est claire elle a remis le minimum de documents, j'ai tous remis à l'étude de mon avouée tout elle a redigée justement sur les conclusions ecrites tout les documents que j'ai remis sont ecrit
    c'est claire sa saute au yeux que mon avocate na pas tout remis les documents à la ca.
    d'autant plus la sous préfecture eux ils ont les mémes documents que mon avouée à et à mon assistance sociale comme le dalo.
    je crois qu'un gosse de douze ans n'aurai pas fait sa,je veut dire de la part de mon avocate sa manque d'intelligence ou de l'inconcience c'est bas.
    maintenant je ne sait pas comment sa va faire avec mon avouée et mon avocate.
    car l"avouée elle a fait son travail peut etre qu'une personne peut me repondre merci.

    ---------- Message ajouté à 00h21 ---------- Précédent message à 00h12 ----------

    [QUOTE=Coucher_de_soleil;9 35244]bonsoir
    j'ai un avocat d'aj mais je ne suis pas daccord du tout avec vous,car un avocat d'aide juridictionnelle est payée .
    donc elle chargée de me defendre j'ai jamais entendue qu'un avocat qui n'est pas payée,accepte de defendre sa c'est jamais vue ou alors c'est nouveau.
    non il y a eue entente sa c'est claire elle a remis le minimum de documents, j'ai tous remis à l'étude de mon avouée tout elle a redigée justement sur les conclusions ecrites tout les documents que j'ai remis sont ecrit
    c'est claire sa saute au yeux que mon avocate na pas tout remis les documents à la ca.
    d'autant plus la sous préfecture eux ils ont les mémes documents que mon avouée à et à mon assistance sociale comme le dalo.
    je crois qu'un gosse de douze ans n'aurai pas fait sa,je veut dire de la part de mon avocate sa manque d'intelligence ou de l'inconcience c'est bas.
    maintenant je ne sait pas comment sa va faire avec mon avouée et mon avocate.
    car l"avouée elle a fait son travail peut etre qu'une personne peut me repondre merci d'avance de me répondre.
    cordialement
    Dernière modification par Coucher_de_soleil ; 05/04/2010 à 00h18.

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