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commandement de payer au fin de saisie vente

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2008
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    33
    bonjour
    tout est das l intitulé!
    ce matin j ai eu un appel d un organisme de credit qui me reclame 6000 euros ,suite a un credit impayé chez eux .
    D apres leurs
    expliquations soit je regle 1500 de suite et on en reste la .
    si je ne peux pas je leur dois 2500 a payé en 12 mois
    et si je peux pas non plus ba 6000 euros.
    Donc panique totale je fouine dans mes papiers et la je retrouve un commandement aux fin de saisie vente(titre executoire non encore signifié) remis a ce temps la a ma mere car je n habitais plus chez elle ,et de plus ca date de 98, et pour un montant totale de 1700 euros .
    bon je sais que j aurai du reglé ce credit en ce temps la mais bon j avais 18 ans ,je prenais ca a la legere, mais plus maintenant surtout que la personne de l organisme me dit qu ils vont bloquer mon compte ect
    merci de votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Lorieyansas
    Ancienneté
    novembre 2004
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    Bonjour,

    C'est donc important de savoir s'il existe ou non un titre exécutoire signifié.

    Mais j'en doute ; si tel avait été le cas, un huissier vous aurait directement contacté ; et pourquoi négocier une dette lorsque l'on possède un titre exécutoire...

    Il faudrait aussi savoir si l'organisme qui vous réclame cette dette est bien le créancier ou une société d'affacturage.

    Cordialement

    Anissa
    " Rire est la seule façon de friser la lucidité sans tomber dedans"
    Le très regretté Pierre Desproges

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2008
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    33
    merci pour la reponse rapide ,
    mais comment savoir si le titre est executoire ou pas ,
    et oui la personne que j ai eu ce matin au tel me dit qu elle fait partie de l organisme de credit

    ---------- Message ajouté à 23h10 ---------- Précédent message à 23h09 ----------

    enfin je veux dire si le titre a bien etait signifié

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Lorieyansas
    Ancienneté
    novembre 2004
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    16 563
    Pour le titre exécutoire (appelé "grosse"), c'est indispensable de demander à l'organisme de crédit de vous envoyer une copie.

    Que les choses soient claires : aucun paiement sans ce document, ne vous laissez pas impressionner par les menaces de saisie et de fin du monde sur vos comptes bancaires.

    Sachez que la saisie mobilière est le dernier recours, quand la saisie attribution des comptes bancaires et des rémunérations se sont révélées infructueuses ; autre point important que me fait fortement douter.
    " Rire est la seule façon de friser la lucidité sans tomber dedans"
    Le très regretté Pierre Desproges

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2008
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    33
    donc le commandement aux fins de saisie vente que j ai en ma possession ne vaut pas titre executoire ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Lorieyansas
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    novembre 2004
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    Citation Envoyé par Seb.1664 Voir le message
    donc le commandement aux fins de saisie vente que j ai en ma possession ne vaut pas titre executoire ?
    Non, pas s'il date de 1998.
    J'ai un doute : ne serait ce pas un fac similé ?De plus, vous dites que vous habitiez chez vos parents à cette époque ?
    Dernière modification par Lorieyansas ; 08/02/2010 à 23h25.
    " Rire est la seule façon de friser la lucidité sans tomber dedans"
    Le très regretté Pierre Desproges

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2008
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    oui j habitais chez mes parents a cette periode ,et desoléé mais c est quoi un fac?

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Lorieyansas
    Ancienneté
    novembre 2004
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    16 563
    Citation Envoyé par Seb.1664 Voir le message
    oui j habitais chez mes parents a cette periode ,et desoléé mais c est quoi un fac?
    Fac: faux, truc bidon.

    Si vous habitiez chez vos parents, le créancier avait l'obligation de demander l'autorisation du juge de l'exécution (JEX) ; ensuite, il avait un mois pour effectuer la saisie.

    Plus j'y pense, et plus je me dis que tout cela est bidon. Seule certitude, obtenir copie du titre exécutoire afin d'avoir la réponse...
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    Le très regretté Pierre Desproges

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2008
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    je vais telephoné au tribunal ,dés demain matin ,je serais fixée .
    merci pour vos reponses ,et bonne soirée.

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2008
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    33
    j ai contacté le tribunal ,comme c est une histoire qui date de 99 il faut que je leur envoie une demande ecrite pour qu il effectue une recherche.
    je ne sais pas quoi faire surtout que l organisme de credit me harcele ,je veux bien regularisé ce que je leur dois mais je ne peux pas m aligné sur ce qu il me demande (200 euros par mois) ou 1500 euros en 1 fois meme ca je ne peux pas . croyez vous qu ils peuvent bloqué mon compte? refaire une saisie sans envoie de courrier avant?que faire ?merci de votre aide

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Lorieyansas
    Ancienneté
    novembre 2004
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    16 563
    Certitude à 99,99 % : c'est bidon....
    " Rire est la seule façon de friser la lucidité sans tomber dedans"
    Le très regretté Pierre Desproges

  12. #12
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2008
    Messages
    33
    mais j ai pourtant bien recu "un commandement aux fins de saisie vente " en 1999, donc c est qu il y a eu un jugement contre moi?

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