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Pouvoirs d'un huissier - Blocage de comptes

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2009
    Messages
    1
    Bonjour,

    Nous sommes une petite entreprise (un seul employé). Au mois de juillet, nous avons reçu un commandement de payer émanant d'un huissier à propos de cotisations URSSAF non réglées.

    Après appel téléphonique à l'URSSAF, il s'est avéré qu'une employée de l'URSSAF a fait du zèle en lançant cette procédure car bien entendu, toutes nos cotisations avaient été bel et bien payées en temps et en heures (nos relevés bancaires en attestent et correspondent à toutes les créances) mais les URSSAF se sont emmêlés les pinceaux avec leur gestion interne.

    Donc nous ne devons rien à l'URSSAF, c'est un fait maintenant établi. Toutefois, l'huissier est venu aujourd'hui nous dire que nous devions quand-même lui régler ses honoraires et que si nous ne faisons rien d'ici vendredi, il entamera une procédure de blocage de nos comptes.

    Nous n'avons pas entamé cette procédure qui s'avère finalement inutile et pourtant nous devrions quand-même payer. Bien évidemment nous ne sommes pas d'accord. Mais a-t-il le droit de nous bloquer ? Que pouvons nous faire ???

    En vous remerciant de vos conseils

  2. #2
    Support Utilisateur et Modération Avatar de Animateur Communautaire
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    1 799
    Je fais remonter le sujet à l'attention de ceux qui auraient une piste de réponse.
    Membre du Conseil Communautaire du Forum de Net-iris

  3. #3
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2009
    Messages
    736
    Bonjour,
    Puisque votre situation est à jour, demandez à l'Organisme une attestation vous le confirmant.
    Cet organisme ayant commis l'erreur de confier son dossier de recouvrement à un huissier, vous n'avez pas à en payer les frais.
    Adressez-lui par pli Recommandé avec AR une réclamation lui demandant d'intervenir immédiatement auprès de son huissier afin qu'il cesse ses menaces injustifiées.
    Adressez à l'huissier la copie de cette dernière lettre.
    Par prudence, en raison du court délai dont vous disposez, j'ouvrirais (provisoirement ?) un second compte ailleurs où je transfèrerais l'essentiel de mes disponibilités.
    Dernière modification par Claire_13 ; 21/10/2009 à 09h15.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Christ0
    Ancienneté
    avril 2009
    Localisation
    PACA & Bouche du Rhône
    Messages
    3 379
    Citation Envoyé par Svear Voir le message
    Bonjour,

    Nous sommes une petite entreprise (un seul employé). Au mois de juillet, nous avons reçu un commandement de payer émanant d'un huissier à propos de cotisations URSSAF non réglées.

    Après appel téléphonique à l'URSSAF, il s'est avéré qu'une employée de l'URSSAF a fait du zèle en lançant cette procédure car bien entendu, toutes nos cotisations avaient été bel et bien payées en temps et en heures (nos relevés bancaires en attestent et correspondent à toutes les créances) mais les URSSAF se sont emmêlés les pinceaux avec leur gestion interne.

    Donc nous ne devons rien à l'URSSAF, c'est un fait maintenant établi. Toutefois, l'huissier est venu aujourd'hui nous dire que nous devions quand-même lui régler ses honoraires et que si nous ne faisons rien d'ici vendredi, il entamera une procédure de blocage de nos comptes.

    Nous n'avons pas entamé cette procédure qui s'avère finalement inutile et pourtant nous devrions quand-même payer. Bien évidemment nous ne sommes pas d'accord. Mais a-t-il le droit de nous bloquer ? Que pouvons nous faire ???

    En vous remerciant de vos conseils
    Bonsoir,

    Envoyez un fax à l'huissier lui indiquant que vous contestez la somme qu'il vous réclame et que vous êtes à jours des cotisations salariales et patronales, indiquez lui que s'il persiste dans sa démarche vous seriez contraint à faire part de ses agissements auprès de la chambre des huissiers.
    Vous verrez ca va le calmer, de plus joignez les URSSAF, ils sont trés réactif et demandez leur une attestation de compte à jour qui vous permettra de justifier la régularité de votre situation.
    De plus, les URSSAF prendrons en charge les frais engagés par l'huissier dans la mesure ou vous le recouvrement entrepris par l'URSSAF est sans fondement.
    Dernière modification par Christ0 ; 23/10/2009 à 23h24.
    Si la liberté est le droit de faire ce que les lois permettent, quelle valeur aura cette liberté si la loi est injuste et infidèle en tout cas polysémique ?

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