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délais d'une plainte

Question postée dans le thème Déroulement du Procès sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    22
    Bonjour

    début janvier jais déposé une plainte prêt de Procureure de la République
    quelle et le délai pour avoir une réponse à ce jour je nais rien reçu
    merci de me donner votre avis
    cordialement

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Epictète
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    999
    Bonjour,

    si vous avez déposé plainte par courrier recommandé avec accusé de réception, vous pouvez vous constituer partie civile après un délai de 6 mois (au cas où vous n'auriez pas de nouvelle de cette plainte)
    Au revoir et merci pour toutes les connaissances que vous m'avez apportées ces derniers mois. Bonne chance et bonne continuation à toutes et tous sur Net-Iris.

  3. #3
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    416
    oui se sont les délais toutefois se n'est pas dit qu'au civil sa iras plus vite le temps dépend de l'importance de la complexité du dossier peut importe la procédure.


    on peut poursuivre les juges eux même, mais il est rare que les procédures pour dénis de justice aboutisse,


    il faut pour sa que les délais ne soit pas justifier par la complexité du dossier, c'est une des particularité des juges.


    Il ne faut pas oublier que le procureur de la république est se qui se nome un juge debout les règles pour juge lui sont applicable.


    Les administrations on tendance a croire que pour elle c'est pareil qu'elle peuvent délivrais le dossier quant elle veule sous le prétexte de la complexité, seulement elle ne sont pas juge, la règle ne s'applique qu'aux juge.

    La procédure se poursuivras si les délais peut importe la procédure sont considérait conformes a la complexité elle échouera peut importe la procédure,



    pour que la procédure de dénis de justice est une chance d'aboutir passer six mois

    il faut maitre le juge (ou divers autre selon le cas), en somation par huissier espacer de quinze jours,

    en lui invoquent évidement les délais de six mois dépasser par rapport aux dossier déposer avec preuves divers, lui demander de tous justifier par divers motifs sous quinze jours meme san reponse de sa parts
    Article 366-9 CPC

    a la deuxième somation San réponse de sa part sou quinze jours déposer le tous s'il ne sait pas aux moins justifier il auras aux minimum des réprimandes.



    Détail d'un code


    ensuite si le temps n'est pas justifier le dénis de justice caractériser par les mise en demeures et sont silence je vous laisse regarder les conséquences



    il faut se referait aux code pénal Section 2 : Des entraves à l'exercice de la justice.

    Article 434-7-1 est suivant

    Détail d'un code

    et voire le doyens des juges du tribunal

  4. #4
    Jun'nosuke
    Visiteur
    Bonjour,

    si je ne me trompe pas, l'article 85 du CCP parle d'un délai de trois mois.

    Crdlt.

  5. #5
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    416
    les délais sont en faite européen et comme la législation il non pas un sens unique mais un double sens minimum selon encore qui on va démarcher.

    Rapidement les délais de six mois sont ceux valide même s'il ne sont pas signifier a l'acte introductif, en effet il suffirais de signifier d'autre temps pour que le juge soit tenues a ceux- ci ou qu'il justifie pourquoi il ne peut les tenir.

    Les délais de six mois on l'insigne particularité d'être des délais de refus totale peut importe qu'il est été signifier ou pas aux juge ou a qui que soit d'autre.

    Dans la perspective d'avoir introduit une instance X a un endroits particulièrement en premier ressort l'acte introductive suspend forcement les délais empêche toutes déchéance, si l'acte qui a saisie n'indique pas de délais
    6 mois resteras la date butoir pour essayer de commencer des démarches ailleurs (même San réponse) .


    En se qui concerne le delais de troies mois, il faut deja le signifier a l'acte pour qu'il soit valide ensuite le doubler tous les delais se double sauf cellui de six mois,

    un tribunal X a lui aussi droit aux procès équitable pour se faire sauf le délais de six mois il faut tous doubler pour recours amiable ou hiérarchique en le signifiant a l'acte de saisie pour obliger le juge qui et tenue a se qu'on lui demande les partis, sauf a le justifier évidement

    (c'est bien lui qui décide mais sa doit être motiver par rapport aux requêtes primitive comme tous aux long du procès).


    On pourrait en fait descendre a un mois c'est se qui est souhaitable évidement il faut toujours le signifier a l'acte des demandes évidement le doubler suite aux silences faire des choses.




    Il faut encore distingue les formes de procédures pour validement introduire suit aux silences en délais soit :

    de [3 mois (par deux)] ou [ 1 mois (par deux )]

    du moment que les temps sont signifier il n'y a pas d'erreur aux contraire des preuves supplémentaire pour introduire ailleurs, donc en cas de doute toujours signifier deux fois trois mois.



    Pour le reste c'est relativement simple :

    une procédure pour voire a statuer aux fond et c'est un mois (par deux)

    une procédure qui mène a enquête d'une façon ou l'autre même lointaine ou éventuelle deux fois trois mois.


    Seul les juges peuvent distendre ses délais mais il faut les motiver , il n'on pas a les motiver si on ne les mait pas en demeure de le faire le tous et un resumer bref des divers possibilité .

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    22
    Bonjour

    je vous remerci pour vos informations

  7. #7
    Jun'nosuke
    Visiteur
    Bonjour,

    ce n'est pas une question d'acte mais de code de procédure pénale:

    Section II : De la constitution de la partie civile
    et de ses effets



    Article 85
    (Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 14 III Journal Officiel du 10 mars 2004 en vigueur le 1er octobre 2004)
    (Loi nº 2007-291 du 5 mars 2007 art. 6 III Journal Officiel du 6 mars 2007)
    (Loi nº 2007-291 du 5 mars 2007 art. 21 Journal Officiel du 6 mars 2007 en vigueur le 1er juillet 2007)
    Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit peut en portant plainte se constituer partie civile devant le juge d'instruction compétent en application des dispositions des articles 52, 52-1 et 706-42. Toutefois, la plainte avec constitution de partie civile n'est recevable qu'à condition que la personne justifie soit que le procureur de la République lui a fait connaître, à la suite d'une plainte déposée devant lui ou un service de police judiciaire, qu'il n'engagera pas lui-même des poursuites, soit qu'un délai de trois mois s'est écoulé depuis qu'elle a déposé plainte devant ce magistrat, contre récépissé ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou depuis qu'elle a adressé, selon les mêmes modalités, copie à ce magistrat de sa plainte déposée devant un service de police judiciaire. Cette condition de recevabilité n'est pas requise s'il s'agit d'un crime ou s'il s'agit d'un délit prévu par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou par les articles L. 86, L. 87, L. 91 à L. 100, L. 102 à L. 104, L. 106 à L. 108 et L. 113 du code électoral. La prescription de l'action publique est suspendue, au profit de la victime, du dépôt de la plainte jusqu'à la réponse du procureur de la République ou, au plus tard, une fois écoulé le délai de trois mois.

    Crdlt.

  8. #8
    Pilier Cadet Avatar de Epictète
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    999
    Merci Quasi, le délai est effectivement de 3 mois et non 6 comme je l'ai indiqué précédemment.
    Au revoir et merci pour toutes les connaissances que vous m'avez apportées ces derniers mois. Bonne chance et bonne continuation à toutes et tous sur Net-Iris.

  9. #9
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    416
    Citation Envoyé par Quasi Voir le message
    Bonjour,

    ce n'est pas une question d'acte mais de code de procédure pénale:

    Section II : De la constitution de la partie civile
    et de ses effets



    Article 85
    (Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 14 III Journal Officiel du 10 mars 2004 en vigueur le 1er octobre 2004)
    (Loi nº 2007-291 du 5 mars 2007 art. 6 III Journal Officiel du 6 mars 2007)
    (Loi nº 2007-291 du 5 mars 2007 art. 21 Journal Officiel du 6 mars 2007 en vigueur le 1er juillet 2007)
    Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit peut en portant plainte se constituer partie civile devant le juge d'instruction compétent en application des dispositions des articles 52, 52-1 et 706-42. Toutefois, la plainte avec constitution de partie civile n'est recevable qu'à condition que la personne justifie soit que le procureur de la République lui a fait connaître, à la suite d'une plainte déposée devant lui ou un service de police judiciaire, qu'il n'engagera pas lui-même des poursuites, soit qu'un délai de trois mois s'est écoulé depuis qu'elle a déposé plainte devant ce magistrat, contre récépissé ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou depuis qu'elle a adressé, selon les mêmes modalités, copie à ce magistrat de sa plainte déposée devant un service de police judiciaire. Cette condition de recevabilité n'est pas requise s'il s'agit d'un crime ou s'il s'agit d'un délit prévu par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou par les articles L. 86, L. 87, L. 91 à L. 100, L. 102 à L. 104, L. 106 à L. 108 et L. 113 du code électoral. La prescription de l'action publique est suspendue, au profit de la victime, du dépôt de la plainte jusqu'à la réponse du procureur de la République ou, au plus tard, une fois écoulé le délai de trois mois.

    Crdlt.

    Tous ça c'est très bien mais la législation française ne peut a aucun moment et a aucun endroit ne pas respecter les normes européenne,

    nous avons signé des accords c'est pour les respectées nous somme en droit positif français se sont donc les délais européen les procédures du même type qui prévale sur tous le droit français en sont ensemble a bien regarder certain restriction apporter a certain accord européen sont même effacer par d’autre.


    En fait la France n'est pas européen que pour faire payer les gents elle doit l’être pour tous et ne pas restreindre le droit européen sous peine de la violation immédiate

    de la Convection européen des droits de l’homme

    Article 17 – Interdiction de l'abus de droit

    Aucune des dispositions de la présente Convention ne peut être interprétée comme
    impliquant pour un Etat, un groupement ou un individu, un droit quelconque de se livrer à
    une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits ou libertés reconnus
    dans la présente Convention ou à des limitations plus amples de ces droits et libertés
    que celles prévues à ladite Convention.



    Article 18 – Limitation de l'usage des restrictions aux droits


    Les restrictions qui, aux termes de la présente Convention, sont apportées aux dits droits
    et libertés ne peuvent être appliquées que dans le but pour lequel elles ont été prévues.






    Il adviendra donc que la procédure européen, si elle est notifier s’ imposeras a celle française en positif systématique pour respecter les accorts européen, la France ou tous autre payer signataire peut bien violer les accords européen mais sa ne peut être que dans un seul et unique sens faire mieux pas moins bien.


    Vous conviendrais aisément que l’on ne signe pas des choses pour les ignorait il ne reste donc plus qu’a les faires





  10. #10
    Jun'nosuke
    Visiteur
    Nous ne parlons pas ici de droit supranational ni même de droit européen, mais de DROIT FRANCAIS.

  11. #11
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    416
    Citation Envoyé par Quasi Voir le message
    Nous ne parlons pas ici de droit supranational ni même de droit européen, mais de DROIT FRANCAIS.
    figurait vous que la France est obliger de suivre c'est obligation et c'est obligation c'est de faire se qu'elle a signer donc la France fait se qu'elle signe,

    quant un contrarc et fait entre deux partie les gents sont obliger de le faire et bien figurait vous que pour la France c'est pareille.

    cordialement

  12. #12
    Pilier Junior Avatar de Paul Bes
    Ancienneté
    avril 2007
    Localisation
    Dans ma tanière
    Messages
    2 973
    Oh! Tt1n2 ma l'aire très fort endroit européen...

    Vous pourriez me rat pelé la procédure et les effets d'une directive? Jet oublié!
    """ Ce n'est pas la crainte de la peine qui doit rendre l'homme bon, mais l'amour de la justice.""" Antoine GOMBAUD, Chevalier de MERE

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