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chèque en CARPA depuis 1 mois

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Azukiyo
    Visiteur
    ça commence a etre long( chèque reçu par l'avocat le 15/04, chèque qui ne pose aucun problème, venant d'un organisme de crédit ayant pignon sur rue)
    que puis je faire pour faire activer le paiement

    question: comment celà se passe t il? qui va m'adresser le chèque; mon avocat sur son compte ou bien ce fameux organisme CARPA

    merci

  2. #2
    Eimi
    Visiteur
    Bonsoir,

    Il me semble que les fonds restent en CARPA pendant 21 jours, ensuite le chèque est édité, le temps qu'il soit transmis à votre Avocat, que celui-ci dicte un courrier d'envoi, que ce courrier soit tapé, un mois est à peu près le délai moyen après l'encaissement par la CARPA.

  3. #3
    Azukiyo
    Visiteur
    chèque envoyé ce matin( bizarre quand meme!!)
    je réclame en disant que je trouvais un peu long, et en retour, mail m'informant que le chèque a été posté ce jour!!!!!

    en tout cas 1 mois c'est long
    qu'est ce qui justifie une telle longueur car un € + un € + un €+ un €+ un €.... = beaucoup d'interets... mais dans la poche de qui?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 289
    Un mois, ça peut correspondre à un délai peut être un peu long mais pas exagéré pour vérifier la bonne provision... Il arrive que des chèques reviennent impayé dans ce délai.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #5
    Azukiyo
    Visiteur
    oui tout a fait d'accord sauf que dans ma situation et dans beaucoup d'autres certainement le chèque ne pouvait pas revenir impayé ( gros organisme de credit)

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2009
    Messages
    23
    Dernière modification par Matiket ; 14/05/2009 à 22h31.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Cleyo
    Ancienneté
    novembre 2005
    Localisation
    Loire-Atlantique
    Messages
    5 185
    Citation Envoyé par Karamelle Voir le message
    Bonsoir,

    Il me semble que les fonds restent en CARPA pendant 21 jours, ensuite le chèque est édité, le temps qu'il soit transmis à votre Avocat, que celui-ci dicte un courrier d'envoi, que ce courrier soit tapé, un mois est à peu près le délai moyen après l'encaissement par la CARPA.
    Bonjour,

    Entre le moment où le chèque de l'adversaire est déposé en CARPA et le moment où les fonds peuvent être débloqués, il y a un délai de soit 15 jours, soit 21 jours, selon le lieu de provenance du chèque déposé (dans le ressort du TGI / hors ressort TGI). C'est un délai légal incompressible.

    Ensuite, deux solutions :

    - en déposant le chèque, l'avocat a immédiatement demandé l'édition du chèque au nom de son client, et alors lorsque le délai est expirré, la CARPA le lui envoie (sauf RTT / maladie ou congés de la responsable CARPA du barreau....). Il ne lui reste plus qu'à faire le courrier à son client.
    - l'avocat n'a pas fait cette demande qui nécessite la rédaction d'un bordereau supplémentaire à celui du dépôt, et alors il doit la formuler.

    Le mieux est de le lui rappeler, et d'attendre une semaine, le temps que la CARPA traite la demande et lui envoie le chèque.

    Donc, sans demande, le chèque n'est pas édité automatiquement.

    Cleyo
    Le Président : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé dans le champ à côté du coffre-fort volé ?"



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