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témoignage par écrit procès d'assise en appel

Question postée dans le thème Déroulement du Procès sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre Benjamin
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    avril 2009
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    Bonsoir,

    Je suis à nouveau convoqué dans quelques jours en tant que témoin à un procès d’assises en appel, je suis très proche de l’accusé et c’est uniquement pour cette raison que je suis convoqué. Les policiers vont passer lundi à mon domicile pour me faire signer une convocation.

    La peine qui avait été requise au premiers procès était de 12 années d’emprisonnement, et la peine prononcé était de quinze années d’emprisonnement et l'interdiction du territoire pendant dix ans après avoir purgé sa peine.

    Je suis triste pour l’accusé et également triste pour la victime que je connais bien.
    La culpabilité de l’accusé ne fait aucun doute et l’accusé à également toujours reconnue les faits.

    J’ai toujours aidé l’accusé avant les faits et son interpellation. Mais cette fois malgré que je sois prêt à tout pour lui, il m’est difficile de l’aider et on ne peut pas changer le cours des choses. Je souhaite un procès « juste » et que la peine soit pas entièrement une peine de répression comme l'interdiction du territoire le démontre lors du premier procès.

    Lors du premier procès je n’étais pas à l’aise j’avais beaucoup de mal à m’exprimer, je suis très proche de l’accusé et me sens très concerné par la peine qui va être prononcée.
    Je souhaite savoir si je peux apporter un témoignage par écrit à remettre lors du procès.
    Car il s’agit d’une affaire grave et j’ai peur de ne pas pouvoir dire oralement ce que je pense lors du procès. Aussi, ce n’est pas facile de s’exprimer publiquement en détail sur sa vie personnelle.

    Je pense que même si je peux apporter un témoignage par écrit, je devrais témoigner à la barre pour répondre aux questions du président, ses assesseurs, le jury et les avocats.

    Si cela est possible d’apporter un témoignage par écrit, comment, à quel moment, et à quelle personne le remettre.

    Pouvez-vous m’éclairer s’il vous plait,
    Je vous remercie d’avance,
    Dernière modification par M378 ; 03/05/2009 à 00h49.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Paul Bes
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    avril 2007
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    Bonjour.

    Effectivement cela peut être difficile pour certains de s'exprimer en publique...

    Néanmoins, vous n'avez pas d'autres possibilité. Vous devez répondre à la convocation, vous présenter et témoigner oralement.

    Sachez que le président de la Cour laisse d'abord déposer librement avant de poser questions à un témoin.

    Vous pouvez donc vous exercer à l'avance sur ce que vous désirerez dire au jury
    """ Ce n'est pas la crainte de la peine qui doit rendre l'homme bon, mais l'amour de la justice.""" Antoine GOMBAUD, Chevalier de MERE

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2009
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    Bonjour et merci de votre aide,

    Je ne peux donc apporter et remettre aucun témoignage par écrit avant ou pendant le procès en plus d'être à la disposition de la Cour et de répondre à la convocation ?

    En témoignant par écrit je sais que je serais comme même appelé à la barre, et que l'écrit peut amener d'autres la cour à me poser d'autres questions.

    Il est plus difficile de témoigné pour un accusé d'autant que je connait très bien la victime qui sera présente lors du procès.

    Je pense que les témoins participent également dans un sens ou un autre volontairement ou non à la peine qui sera prononcée par le président de la Cour.
    Si les témoins en faveur de l'accusation sont plus convaincants, le jury risque de prononcer une peine plus sévère.
    Je me trompe peut-être.

    Pour un détail, par ce qu'on s'est mal exprimé cela peut tourner en défaveur de l'accusé.
    Quelle que soit la peine qui va être prononcée (il risque une peine de prison maximum de 20 années), il n'y aura pas de nouveau procès.

    Je suis inquiet de ne pas pouvoir participé à la vérité, car lors du premier procès, l'avocat général, l'accusation et la présidente de la cour on chargé l'accusé au maximum (ils ajoutaient la préméditation, qu'il avait volontairement bu car il savait ce qu'il allait faire, etc.) et je trouvais la présidente avait pris partie pour l'accusation, sont avocat commis d'office n'avait appelé aucun témoin.
    Je n'ai malheureusement pas les moyens financiers de payer un avocat pour mieux le défendre.
    Je peux uniquement apporter un témoignage.

    On dit que les peines qui sont prononcées en appel sont plus sévères, qu'est qu'il en est quant la peine prononcée au premier procès est supérieur aux réquisitions et que pensez-vous de l'interdiction de territoire alors qu'il est en France depuis prés de trente ans et qu'il n'avait jamais pensé à demandé la nationalité française (il était sans domicile et demandé la nationalité française n'était pas sa préoccupation), sa famille est en France et n'a passé que peu de temps dans son pays d'origine dans lequel il n'est jamais retourné depuis plus de vingt ans. Il risque donc d'après le premier procès d'être éloigné de sa famille pendant 25 ans.

    Désolé s’il y a plusieurs questions, je sais que vous ne pouvez pas passer tout votre temps libre à répondre aux questions et que le forum est très fréquenté,

    Merci,
    Dernière modification par M378 ; 03/05/2009 à 16h32.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Paul Bes
    Ancienneté
    avril 2007
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    Je ne peux donc apporter et remettre aucun témoignage par écrit avant ou pendant le procès en plus d'être à la disposition de la Cour et de répondre à la convocation ?
    Non, les seuls qui puissent désormais s'aider d'un écrit à la barre sont les experts. Néanmois, votre témoignage doit déjà figurer par écrit dans la procédure, puisque vous avez déjà du être entendu au cours de la phase de l'enquête ou de l'instruction.

    Je pense que les témoins participent également dans un sens ou un autre volontairement ou non à la peine qui sera prononcée par le président de la Cour.
    Non, il y a tant de paramètres qui sont examinés au cours d'un procès d'assises que ce n'est pas un témoignage qui à lui seul va influencer la peine. Sauf le cas particulier du "témoin clef" qui va démontrer une culpabilité jusque là contestée.

    Précision: la peine n'est pas décidée par le président mais par le jury.

    Pour un détail, par ce qu'on s'est mal exprimé cela peut tourner en défaveur de l'accusé
    Non plus, c'est pour çà qu'il y un président pour animer les débats. Si vous vous exprimez mal sur un point susceptible d'entraîner une confusion ou une variation des faits, il vous posera les questions utiles pour faire préciser votre pensée.

    Je suis inquiet de ne pas pouvoir participé à la vérité, car lors du premier procès, l'avocat général, l'accusation et la présidente de la cour on chargé l'accusé au maximum (ils ajoutaient la préméditation, qu'il avait volontairement bu car il savait ce qu'il allait faire, etc.)
    La retenue de chaque circonstance agravante fait l'objet d'une question particulière soumise au jury. La décision n'est pas à la seule diligence du président de la cour.

    On dit que les peines qui sont prononcées en appel sont plus sévères
    C'est plus une légende urbaine qu'autre chose, surtout lorsque l'on connaît la procédure suivie pour déterminer une peine en Assises.

    que pensez-vous de l'interdiction de territoire
    Difficile d'emettre un avis sur ce point sans connaître le dossier...
    """ Ce n'est pas la crainte de la peine qui doit rendre l'homme bon, mais l'amour de la justice.""" Antoine GOMBAUD, Chevalier de MERE

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2009
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    Merci pour toutes vos réponses et votre rapidité,

    Maintenant, je sais que je peut uniquement apporter un témoignage oral et uniquement lorsque je serait appelé à la barre.

    Concernant mes deux interrogatoire par les enquêteurs du commissariat figurant sur PV, sur internet j'ai trouvé ceci dit par membre de jury "Nous n'avons accès à aucune pièce du dossier et devons faire notre opinion exclusivement sur ce qui se passe devant la cour" "le président a eu accès à des pièces que nous n'avons pas eues" (Etre juré aux assises).

    Donc si c'est vrai seul le président de la cour à accès au dossier et à mon témoignage, et peut-être aussi les deux avocats et que le jury doit se contenter de témoignages oraux.
    Cela ferai que les les témoins entendues par les enquêteurs et témoignages pendant l'enquête ne seront pas pris en compte par le jury et mon témoignage écrit également.

    J'espère ne pas vous embêter avec mes questions "sans fin"

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2009
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    Bonjour,

    Je vient vous apporter des nouvelles pour clore ce sujet.
    J'avais contacté l'avocat de l'accusé la veille du procès.
    Je m’étais rendu aux deux journées du procès, je n’avais pu assister à la première journée car mon témoignage avait été remis au lendemain, ce n'est qu'après mon témoignage que j'avait eu le droit d'assister au procès.

    L'accusé à été condamné après 3 heures de délibéré à une peine inférieure de 3 années à celle du premier procès et conforme au réquisition de l'avocat général (réquisitions identiques lors des deux procès), la peine de 10 années d'expulsion n'a pas été prononcé, la défense avait informer qu'elle n'est pas applicable car l'accusé vit en France depuis plus de trente ans, et que cette interdiction n'est applicable dans son cas que si il est poursuivi pour des faits de terrorisme ou complot contre l'état ce qui n'est pas le cas.

    Concernant mon message précédent, j'ai obtenu les réponses en assistant à la seconde journée du procès

    Merci Paul Bes pour vos réponses,
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 11/05/2009 à 18h32. Motif: suppression d'un lien non fonctionnel sur demande de l'auteur du post

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