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Résultats 1 à 8 sur 8

recours face aux frais d une procédure abusive

Question postée dans le thème Rapport avec les Pros du Droit sur le forum Monde de la Justice.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    4
    Un huissier met en place un prélèvement direct sur mon salaire de 1 fois et demi la pension alimentaire que je verse déjà. Je proteste et prouve que cette procédure est magnifestement abusive, l huissier en convient et ordonne une main levée immédiate mais me prélève 120 Euros de frais pour mise en place et arret de la procédure! J en demande le remboursement, il me dit que non, qu il n a fait qu exécuter ce que lui demandait mon ex et donc qu il me faut en demander le remboursement à mon ex?
    Je ne comprends pas comment on peut me faire payer à moi, pour une procédure manifestement abusive et où je ne suis pour rien? Car enfin, qu il s agisse de déclarations mensongères de mon ex à l huissier ou d incompréhensions entre eux ou encore d une erreur pure et simple d l huissier, je ne peux en etre nullement tenu pour reponsable et ne dois donc pas en assumer les frais! Quels recours ai je?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Zigot042
    Ancienneté
    septembre 2007
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    11 451
    Bonjour,
    si vous estimez que la mise en oeuvre de la procédure de paiement direct est abusive, vous devrez assigner ( par huissier ) Madame devant le juge de l'execution

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2008
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    Oui elle est abusive et l huissier et Madame l on reconue puisqu ils ont arreté immediatement la saisie sur salaire (main levée) justement, je me retrouve dans la situation absurde où l huissier n a effectué aucune saisie concernant la pension mais par contre m a prélevé ses frais!
    Donc il reconnait que c était abusif mais refuse de me rembourser ces frais!

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Zigot042
    Ancienneté
    septembre 2007
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    11 451
    la procédure de paiement direct est peut etre abusive, mais les frais sont a la charge du débiteur puisque celle ci a été mise en oeuvre. l'huissier a d'ailleurs été de bonne composition en procédant a la mainlevée.
    vous pouvez a l'amiable demander a madame de vous rembourser mais a défaut de réponse positive vous devrez saisir le tribunal

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    4
    Que les frais soient à la charge du débiteur, OK, mais quand débit il y a, or, ici débit 0, que des frais!
    L huissier a procédé à la main levé quand il a compris que la procédure était magnifestement infondée et abusive.
    Quand au remboursement amiablede Madame, pas la peine d y compter. La mise en place de cette procédure prouve déja de sa volonté de me nuire et meme de me harceler.
    Si, c est sans conséquences, et que je dois seul en suporter les frais alors que je n ai aucune responsablilité dans cette histoire, madame peut recomencer demain et après demain?!
    C est quand meme un disfonctionnement incroyable?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Zigot042
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    11 451
    malheureusement pour vous, l'huissier n'a pas a vérifier lors de la demande de madame, si reelement la dette est due.
    l'huissier a travaillé et il doit etre rémunéré. il est vrai que madame pourra recommencer cette procédure d'ou l'interêt de conserver la preuve de vos versements

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    4
    Comme si moi je ne méritais pas mon salaire! En fait, je suis ponctionable à merci! C est incroyable!
    L huissier n aurait il pas du vérifier avant, quand mème! Il suffisait de me passer un coup de fil!
    Je suis estomaqué qu il n y ait aucun recours ni contre l huissier, ni contre Madame, à ce qui est une procédure infondée et totalement abusive et me semble etre un abus de pouvoir caractérisé!

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Zigot042
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    11 451
    Bonjour,
    je vous ai expliqué qu'il y a possibilité de recours. A votre choix...

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