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Journal d'association et propriété intellectuelle

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    2
    Bonjour à tous,

    Ma question est la suivante : un journal d'une association loi 1901 édité à destination exclusive de ses membres est-il une oeuvre divulguée et relève du droit sur la propriété intellectuelle ou est-il une correspondance privée et relève du droit sur le secret ?

    En gros, est-ce que le droit de citation peut s'appliquer pour :

    1 - signaler l'existence de la revue
    2 - copier le sommaire et publier une image de la page de garde

    Question subsidiaire :
    3 - faire de la publicité à l'association pour adhérer peut-il être reproché (dans les statuts, l'objet est la promotion de ... blabla et les adhésions sont ouvertes à tous sans distinction)

    Merci de votre réponse,

    Cordialement,

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 465
    Bonjour,

    C'est à dire ? Une autre publication veut citer des extraits de ce journal dassociation ?
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    2
    Merci de votre réponse.

    Non, il se trouve que j'ai ajouté ce journal (scan première page (contenant le sommaire) + copie du texte du sommaire) sur un site internet dont une partie comporte une BDD bibliographique. J'ai ajouté une mention simple invitant à adhérer. Cela m'est reproché, du coup, je voulais savoir si je pouvais invoquer mon droit à citation auquel cas je peux renvoyer le CA de l'assoce (club sportif) dans ses 22 ou, si c'est une correspondance privée, ben ma foi, je n'avais pas le droit !

    Tous les adhérents reçoivent le journal, il vient avec l'adhésion. L'adhésion est ouverte à tous.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 465
    Ah, ok.

    Correspondance privée, non.

    Mais "droit de courte citation", non, pas forcément. Il faut d'abord que la citation soit effectivement courte (là, j'ai un doute) et il faut en outre qu'elle soit justifiée par un des motifs mentionnés au L122-5 cpi. Vous invoquez lequel ?
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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