Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 2 sur 2

Utilisation extrait audio de film dans application mobile

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2018
    Messages
    1
    Bonjour,

    Quelle est le droit sur l'utilisation d'extrait audio de films dans une application mobile ?
    J'ai cru comprendre que si la totalité d'extrait ne dépasse pas 1% de la longueur du film, cela serait légal.
    J'ai cru également comprendre qu'il faut mettre des mentions légales montrant la propriété de l'oeuvre.

    Par ailleurs, qu'en est t'il s'il y a de la publicité sur l'application ?

    Cdlt.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 320
    Bonjour,

    Citation Envoyé par antoine0811 Voir le message
    J'ai cru comprendre que si la totalité d'extrait ne dépasse pas 1% de la longueur du film, cela serait légal.
    Ha ha ha !

    Citation Envoyé par antoine0811 Voir le message
    J'ai cru également comprendre qu'il faut mettre des mentions légales montrant la propriété de l'oeuvre.
    Ha ha ha !

    Citation Envoyé par antoine0811 Voir le message
    Quelle est le droit sur l'utilisation d'extrait audio de films dans une application mobile ?
    Vous devez respecter scrupuleusement le droit d'auteur. L'exception de courte citation ne s'applique qu'aux écrits.

    Cela implique donc de demander l'autorisation au titulaire des droits - et certainement à lui verser la redevance qu'il va vous demander.

    Citation Envoyé par antoine0811 Voir le message
    Par ailleurs, qu'en est t'il s'il y a de la publicité sur l'application ?
    En droit strict cela ne change rien ; en pratique cela aggrave la situation de la personne fautive - vous - puisque la violation des droits lui permettra de générer un profit, ce dont il sera tenu compte en cas de demande de dommages et intérêts.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Citer un extrait de film
    Par Bibliothecaire dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 2
    Dernier message: 20/10/2015, 09h35
  2. Y a-t-il legitime defense dans cet extrait de film ?
    Par tringlarido dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 19/09/2013, 12h19
  3. Utilisation nom célébrité / film
    Par xander13 dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 3
    Dernier message: 29/06/2013, 04h15
  4. Utilisation d'un numero de portable dans un film
    Par emiliev dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 2
    Dernier message: 21/03/2013, 12h09
  5. Utilisation de noms propre ou de film dans un jeu + Droits affiches de films
    Par Menele dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 11
    Dernier message: 25/11/2011, 07h14

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum