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  • 1 Posté par VincentB_
  • 1 Posté par ribould

Forum, réglementation européenne, protection des données

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    1 022
    Bonjour,

    Je me permets de requérir votre aide afin de trouver des solutions pour permettre à un forum de course à pied gratuit et géré par des bénévoles de continuer à vivre.

    La nouvelle réglementation européenne sur la gestion et la conservation des données des utilisateurs contraignent l'administrateur de fermer totalement le forum et d'effacer toutes les données comptes. En effet, le travail à faire pour la mise en conformité et les risques associés sont tels que la gratuité et le bénévolat ne sont plus possibles.

    Or un article d'un journal suisse indique que:

    "La réglementation concerne toutes les entreprises qui ont une relation client dans l’Union européenne. "

    Le client se définissant juridiquement comme une personne recevant un service ou un bien en contrepartie du versement d'une somme d'argent.

    Aussi, mon avis est que forum n'entrerait absolument pas dans ce contexte, vu qu'il est entièrement gratuit. Qu'en pensez vous ?
    Change ton regard et le monde changera

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 320
    Bonjour,

    J'en pense que le RGPD ne vise pas que les entreprises, que votre forum est concerné, que vos obligations seront en réalité assez légères et que pour avoir des infos précises sur le RGPD, le mieux, c'est d'aller lire le RGPD... Etonnant, non ? Forum, réglementation européenne, protection des données-gu-m.gif.png
    Dernière modification par VincentB_ ; 06/05/2018 à 08h27.
    Stéphane B a trouvé ce message utile.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    18 410
    Bonjour

    Sauf que le RGPD c'est le RGPD européen qui s'applique de fait a tous les européens, et des obligations francaises dont je ne sais même pas si elles ont fin par être votées.

    Aussi, mon avis est que forum n'entrerait absolument pas dans ce contexte, vu qu'il est entièrement gratuit
    Du moment que vous collectez des données personnelles qui outre juste le simple nom contiennent par exemple la date de naissance ou l'adresse ou les performances ou un drapeau indiquant que le cotisant est à jour de ses cotisations, vous êtes dans le RGPD jusqu'au cou.

    La nouvelle réglementation européenne sur la gestion et la conservation des données des utilisateurs contraignent l'administrateur de fermer totalement le forum et d'effacer toutes les données comptes.
    Vous devez avoir un RGPD local assez spécial du coup..

    Non, le RGPD dit que désormais les bases de données incluant des données d'utilisateurs ne sont plus gérées par des autorisations préalables de la CNIL en France, mais qu'elles sont entièrement sous votre seule responsabilité, et que vous devez un certain nombre d'obligations envers les lois d'un côté (européenne et française ici) et envers les utilisateurs en direct.
    Par exemple, vous devez ne pas discriminer sexuellement, racistement ou autre, ne pas conserver de données ayant un caractère diffamatoire ou insultant (Dupont est acceptable sur le 3000 mètre haies mais c'est un vrai fer à repasser sur le 100 mètres), vous devez être en capacité de fournir à moindre première demande à n'importe quel de vos cotisant la copie de vos données (pas facile) et vous devez a tous les informations rapides et prévues par la loi en cas de piratage, par exemple, et beaucoup d'autres exigences de ce genre.

    Par exemple, que faites vous des données des cotisants partis depuis 5 ans, 10 ans?
    Etes vous certain de vos adresses?
    Faites vous des enregistrements (fiches) par famille ou par inscrit, Si par famille, est-ce que ca peut poser des problèmes futurs (en cas de divorce,....)
    Dernière modification par ribould ; 06/05/2018 à 08h48.
    Stéphane B a trouvé ce message utile.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 320
    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    des obligations francaises dont je ne sais même pas si elles ont fin par être votées.
    C'est non, toujours pas fait.

    Au passage, la Fronsse vient d'inventer la loi de transposition d'un règlement UE. Forum, réglementation européenne, protection des données-belzedar.gif
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    18 410
    C'est d'autant plus stu... (mot se terminant en pide) que l'Europe a édicté sa réglementation il y a plus de deux ans et qu'elle était applicable je crois en 2016 avec une période de transition de 2 ans pendant laquelle les entreprises européennes doivent d'adapter. Nous sommes deja tous soumis à ce réglement depuis 2 ans en fait.

    Les législateurs ont décrétés eux que cela veut dire qu'on peut voter la nouvelle loi le 24 mai 2018 avec application au 25 mai 2018, les entreprises françaises s'adaptant dans la nuit.

    A part ....toi, Vincent, je ne sais pas qui est capable de s'adapter dans la nuit du 24 au 25 mai 2018

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