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Diffusion/Distribution de courrier avec valeur juridique ?

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2012
    Messages
    33
    bonsoir, j'aurais une question de valeur juridique car une news est passé comme quoi le dernier Télégramme a été envoyé et avec lui la fin du service il a été indiqué que celui ci, bien que moins utilisé, l'était encore par quelque société pour sa valeur juridique ma question en Dehors du Télégramme ( aujourd'hui disparu ) et de la lettre RA, Quel autres moyens de diffusion/distribution du courrier a une valeur juridique ? merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    1 286
    passer par un huissier.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2012
    Messages
    33
    ( foutu "Adblocker" qui mets ta réponse au Km si tu valide pas le domaine ) donc, à part le TELEGRAMME et la lettre RA, il n'y a que l'huissier qui possède une valeur juridique les autres produit postaux, comme la LETTRE SUIVI ou MAX, n'ont pas de valeur juridique ?

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    1 928
    Non car ces produits on sait qu'ils sont reçus mais on ne sait pas par qui.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2012
    Messages
    33
    Merci pour les réponses les seuls "Documents" qui possedent une valeur juridique sont : - le Telegramme - la Lettre Recommandé avec AR - l'huissier de Justice merci

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 320
    Bonsoir,

    "document avec une valeur juridique", ça ne veut rigoureusement rien dire... Pouvez vous préciser votre question ?
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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