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  • 1 Posté par VincentB_
  • 1 Posté par Anarys95

Refus de photographies pour un défilé... dans une MAIRIE.

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
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    338
    Bonjour,

    Une mairie étant un lieu public, un défilé de mode y est organisé par un organisme privé.

    Arguant que des photographes officiels sont déjà accrédités, l’organisateur refuse que des photos soient prises par d'autres photographes même amateurs, lors de celui-ci.

    Pourtant il semble que la prise de photo dans un lieu public ou réputé public ne puisse être interdite, et à fortiori dans une mairie ?! En ce sens pour des photos prises dans une mairie, puis dans l'édifice religieux, il a déjà été arrêté en 2011 sauf erreur de ma part que "la prise de photo ayant été réalisée dans un lieu public, sans le consentement des personnes y figurant, le délit (...) n'est pas constitué".

    Aussi : L'organisateur de ce défilé de mode, dans une mairie, peut-il à bon droit interdire la prise de photos par les spectateurs ou les invités ? (sans avoir a préjuger ou présupposer d'une utilisation, diffusion ou publication desdites photos ; c'est autre chose).

    Merci à tous

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
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    338
    Bjr Personne pour ce cas précis ??

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
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    7 320
    Il y a donc eu apropriation temporaire du lieu par une personne privée.

    Cette personne est donc totalement dans son droit.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    338
    Je serai totalement d'accord et sans discuter dans un lieu privé ou réputé public, mais dans une Mairie lieu public ? Cela voudrai dire qu'on peut privatiser un tel endroit qu'est une Mairie ?

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    1 928
    Tout à fait, on peut par exemple refuser l'entrée lors d'un mariage.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 320
    Citation Envoyé par Anarys95 Voir le message
    Cela voudrai dire qu'on peut privatiser un tel endroit qu'est une Mairie ?
    Temporairement oui. C'est très courant.
    Anarys95 a trouvé ce message utile.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  7. #7
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    338
    Citation Envoyé par xTGx Voir le message
    Tout à fait, on peut par exemple refuser l'entrée lors d'un mariage.
    Il me semblait au contraire qu'un mariage dans une mairie était public, et devait même se tenir portes ouvertes pour permettre à quiconque le souhaite, ou pour s'opposer au mariage, d'y assister ? De quel texte tirez vous votre affirmation qu'on peut refuser l'entrée de quelqu'un à un mariage ?
    Wilma Pierrafeu a trouvé ce message utile.

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    1 928
    Tous les mariages en mairie (5 au total) auxquels j'ai assisté étaient réservés aux invités.
    Je n'ai pas de texte, je pensais que c'était en application de la loi.
    Bon après il suffisait de dire qu'on était invité et en retard et on rentrait mais sinon l'accueil indiquait que la mairie était fermée.

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Wilma Pierrafeu
    Ancienneté
    août 2007
    Localisation
    la tête dans les étoiles
    Messages
    1 936
    Bonjour,

    Effectivement, si le mariage a lieu hors des heures d'ouverture des services administratifs de la mairie au public, celle-ci est "fermée au public", seul l'accès à la salle où se passe le mariage reste ouvertn (et doit rester ouvert) durant la cérémonie
    Pluie en novembre, Noël en décembre...

  10. #10
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    338
    Citation Envoyé par Wilma Pierrafeu Voir le message
    Bonjour,

    Effectivement, si le mariage a lieu hors des heures d'ouverture des services administratifs de la mairie au public, celle-ci est "fermée au public", seul l'accès à la salle où se passe le mariage reste ouverte (et doit rester ouverte) durant la cérémonie
    Donc, pour ce qui est des mariages, même la mairie femrée au public, si la salle doit rester ouverte durant la cérémonie c'est bien ouverte au public et quiconque souhaite y assister, invité ou pas, le peut ?

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de Wilma Pierrafeu
    Ancienneté
    août 2007
    Localisation
    la tête dans les étoiles
    Messages
    1 936
    toutafé

    (désolée pour le retard apporté à ma réponse)
    Pluie en novembre, Noël en décembre...

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